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Mon épouse loue (en tant que locataire cette fois) un studio vide près de son lieu de travail - à son seul nom, je ne figure pas sur le bail qui est un bail Tissot loi 1989 (cela a été fait avant que je fréquente UI…).
Nous assurons ce studio en résidence secondaire et bien sûr le domicile fiscal et principal de mon épouse n’est pas dans ce logement.
Si elle voulait quitter celui-ci, pourrait-elle, compte tenu que ce n’est pas sa résidence principale, ne donner qu’un mois de préavis ?
J'ai un doute et ne sais pas comment procéder pour faire requalifier le bail. Est-ce possible d'ailleurs ?
congé résidence secondaire
Forum fermé
Posté - 26 juin 2007 : 10:06:59
).
...à vrai dire on n'avait rien décidé, juste pas fait attention à cette subtilité à l'époque !