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Bonjour à tous, une question qui me tarode depuis que je me susi inscrite sur ce forum, mais qui était la moins urgente, avec notre propriétaire nous avons signé un bail prérempli, et de meme pour l'Etat des lieux d'entrée. Mon propriétaire avait oublié de signé le bail et l'EDL d'entrée du coup mon compagnon le voyant régulièrement sur son lieux de travail a amené le dossier et lui a demander de signé le bail et l'état des lieux d'entrée, j'ai tout classe jusqu'au jour ou j'ai ressorti le dossier a cause de nos nombreux litiges avec notre propriétaire et surprise notre propriétaire et on compagnon on signé l'EDL de sorti, aucune date n'est inscrite mais les signature y sont. Vu que nous n'avons toujours pas de réponse a nos recomandé demandant de sortir de l'EDL d'Entré les appareil électroménagé defecteux des le départ, es vélux laissant entrée le vent et la pluie, toujours pas de réparation du trou dans le mur causé par le plombier après fuite d'esy est des fissures et trous dans les plafonds, (tout cela est noté dans le recommandé), que peut valoir une signature sur un EDl de sorti meme ci-celui ci n'as pas été encore fait, surtout vu la situation
pas de soucis et excusez moi je me suis mal exprimé Nefer l'edl d'entrée est bien signé, mais l'edl de sorti aussi !!! Donc ma question que vaut cet edl de sorti
L'EDL de sortie en question est-il daté? Si ou il ne vaut rien a moins qu'il soit clair en le lisant que ce soit un 'nouveau' EDL d'entrée, mais c'est pas un cadeau, car il va y avoir deux documents. Ce second docuemnt dit-il clairement qu'il annule et remplace le permier?
Si non, et cela semble le cas, je pense qu'il n'est pas valable et qu'il ne faut pas le prendre en compte SAUF si vous avez un éléments additionnel qui peut le valider (courrier recommandé ayant uen copie dudit doucment par ecxemple, donc le schances sont faibles, ou indication quelque part que c'est bien l'EDL d'entrée, ou encore relevés des compteurs avec des chiffres indiquant indubitablement que c'est l'entrée)
Si il n'y a pas d'EDL d'entrée signé et daté (sauf si votre faux EDL de sortie se révèle être in-fine le VRAI EDL d'entrée a la bonne date, la seule erreur indiquant 'EDL de sortie', les lieux sont considérés comme ayant été remis en bon état.
En revanche si vous contestiez des inforations portées dans l'EDL d'entrée, il ne faut absolument pas le refaire, il faut envoyer l'info au propriétaire et lui demander de remplacer ou de réparer. Un EDL est une constatation au jour J. On n'y touche plus jamais après coup.
Bonjour Ribpouldingue, l'EDL d'entrée est daté et signé des deux partie, les constatation on été faite par lettre recommandé avec AR à notre propriétaire. L'EDL de sortie n'est pas daté mais signé par notre propriétaire, et un des signataire du bail, alors que nous sommes encore dans l'appartement. Rien n'est stipulé sur le bail de sortie
Si je comprends l'EDL de sortie est signé par les 2 parties "en blanc". Ca veut dire que si le propriétaire malhonnête veut en profiter pour le remplir comme bon lui semble et le dater de votre jour de sortie, rien ne l'en empêche ? A moins que la signature de tous les signataires du bail soit requise pour valider l'EDL ? C'est bien votre question ?
tout a fait maya93, sachant que nous aussi nous avons un double signé en blanc, nous avons chacun un exemplaire
donc si jamais il lui arrivait de compléter "innocemment" cet EDL sans votre autorisation, vous auriez de quoi l'attaquer ... c'est plutot à votre avantage !
EDL de sorti signé mais
Forum fermé
Posté - 25 juin 2007 : 17:56:14
