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 Sujet  |
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choigirl
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 juin 2007 : 22:30:20
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bonjour
voici le litige:
je viens juste d'obtenir la clé de ma cave après 18 mois de lutte!
cette cave est sur mon bail, et la clé est contractuellement absente lors de l'entrée dans les lieux.
puis- je obtenir une réparation financière sur ce manque de cave durant 18 mois?
et si oui, à combien puis-je prétendre selon le montant de mon loyer?
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 00:29:18
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Si le contrat prévoit que vous ne devez pas avoir la clef de la cave vous bénéficiez d'une faveur en la récupérant. Pourquoi voulez-vous dans ce cas être indemnisé  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 01:41:03
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Citation :
Initialement entré par finding
Pourquoi voulez-vous dans ce cas être indemnisé
Ah, j'vous jure !!! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 08:56:15
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Si la cave figure sur le bail, le locataire doit en avoir la jouissance ! On indique pas une cave sans clé comme on ne laisse pas un verrou HS sans le réparer.
Quant à obtenir réparation... Peut-être voir du côté des impôts fonciers où une cave correspond à une valeur locative minorée par rapport à une pièce d'habitation. On aurait ainsi une base de calcul en "x" m2 minoré à 0,40 (par exemple, valeurs à vérifier).
A+ |
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choigirl
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 12:52:30
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merci galerien, je vais voir ça....
findig: vous n'avez pas bien compris: cette cave est sur mon bail, et lors de l'état des lieux, l'agence s'est aperçue qu'elle n'avait pas les clefs. Elle a donc relancé le propriétaire à maintes reprises qui a fait la sourde oreille...
malgré tout au bout de 18 mois d'acharnement, il a consenti à faire remplacer le verrou car il ne retrouvait pas la-dite clef.
il s'agit donc d'une privation de jouissance d'un bien locataire! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:06:25
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Bien d'accord, mais j'espère que l'absence de la clé est marqué sur l'EDL.
Avez-vous egaleemnt une trace écrite de:
1/ vos récalamtions
2/ la date a laquelle vous l'avez reçue.
Surtout si ce n'est pas le cas et que vous envisagez une demande d'indemnisation, je vous conseille d'envoyer une demande de compensation pour la perte de jouissance de la cave, en utilisant la base suggérée par galerien, pa |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:10:15
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Bien d'accord, mais j'espère que l'absence de la clé est marqué sur l'EDL.
Avez-vous egaleemnt une trace écrite de:
1/ vos réclamations
2/ la date a laquelle vous l'avez reçue.
Surtout si ce n'est pas le cas et que vous envisagez une demande d'indemnisation, je vous conseille d'envoyer une demande de compensation pour la perte de jouissance de la cave, en utilisant la base suggérée par galerien, par RAR afin de garder une trace écrite, et dans laquelle vous mentionnez explicitement les faits et les dates de réclamation, ET la date a laquelle vous avez enfin reçue la clé, normalement un EDL complémentaire aurait du être fait.
En le faisant par RAR, le propriétaire ou l'agence ne pourront plus contester les faits et les dates, sauf a le faire rapidement après avoir recu ce courrier.
D'autre part, n'oubliez pas qu'en l'absence d'EDL complémentaire pour la cave, vous l'avez reçue en bon état. Est-ce le cas? |
Festina lente |
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choigirl
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:34:09
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merci ribouldingue
j'ai effectivement des traces écrites.
j'ai fait une demande de conciliation via le tribunal d'instance de la mairie.
le rv est fixé mercredi 11juillet...
je me suis renseignée sur le net (j'ai imprimé les docs), et ma cave est évaluée à 50€/mois environ...
je compte demander 50x18(les mois privée de jouissance) + 500€(dommages et interêts) = 1400€
je me prépare à descendre le dol afin d'obtenir 1300€, l'équivalent pour moi à 2 mois de loyer.
cette requête vous semble-t-elle juste ethonnête?
merci de vos réponses! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 14:13:03
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| Ca me parait pas mal. Je pense que au niveau de la cocniliation, les 500 de DI devenant 300 descendront à zero puisque c'est une conciliation. A vous de voir si vous désirez aller plsu loin mais attendre plus longtemps. |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 19:29:53
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Je connais beaucoup de locataires qui auraient laissé tomber les dommages et intérêts...
Mais j'imagine qu'on n'attend pas 18 mois d'un dialogue difficile sans commencer à bouillir. Je me trompe ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 22:04:10
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en conciliation il n'y a pas de DetI
d'autre part ou pourrait aussi trouver que vous n'avez pas été très géné pour avoir attendu 18 mois......
car vous auriez pu saisir la juridiction de proximité beaucoup plus vite.......... |
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choigirl
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 13:44:06
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je n'ai finalement obtenu que 100€, la misère!
car l'agence et le propriétaire se font la guerre, et se renvoient la faute perpetuellement.
j'aurais pu refuser la conciliation et aller en justice, mais je sais pertinement que si je le fais,
je perdrai mon logement à l'issue du bail...et je ne peux pas me le permettre étant donné la difficulté
de se loger à paris...
finalement on en revient toujours au même: ceux qui ont l'argent ont le pouvoir!
j'essaie de ne pas être amère, cela ne fait pas avancer les choses...bon courage à ceux qui sont dans ma situation
et merci à ceux qui m'ont répondu. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 14:34:50
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le problème c'est que vous avez trop attendu
au besoin vous auriez du saisir la juridiction de proximité après mise en demeure auprès du propriétaire (et pas de l'agence) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 14:10:26
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ZSi en conciliation vous acceptez 100 euros, c'est que cela vous convient. Si vous ne voulez pas 100 euros, il faut refuser et aller plus loin.
L'argument de fin de bail ne me parait pas crédible. On ne peut mettre fin au bail que pour habiter ou vendre. Vous croyez qu'il va vendre juste pour vous avoir donné 300 euros? |
Festina lente |
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je n'ai pas eu ma clé de cave durant 18 mois
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