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Lors d'une AG extraordinaire,un locataire s'est vu refuser la construction d'un conduit pour installer des extracteurs de fumée.Il a cependant effectué d'autres travaux(ouvertures dans un mur maître-tuyaux d'écoulements des eaux usées...).Les copropriétaires demandent au syndic depuis 10 mois que les lieux soient remis en état.Le syndic a fait venir un huissier pour constater les travaux et s'est contenté d'envoyer 2 courriers(AR)au copropriétaire responsable,sans résultat; Depuis,ces travaux ont permis l'ouverture d'un restaurant provoquant de fortes nuisances: bruit,odeurs, pollution puisque les fumées sortent sous les fenêtres des autres copropriétaires et des voisins. Quatre procédures sont en cours:nos voisins ont porté plainte contre la copropriété et le copropriétaire responsable,le restaurateur a porté plainte contre la copropriété et contre le copropriétaire. 1° La responsabilité du syndic peut-elle être mise en cause du fait de son inaction (que la copropriété soit ou non condamnée)? Et si oui, comment s'y prendre? 2°comment récupérer les frais d'huissier et d'avocat que le syndic réclame à tous les copropriétaires. (nous n'avons pas de syndicat,il s'agit d'une petite copropriété de 3 lots). Merci par avance pour tous vos conseils.
m lots avec des propriétaires différents = un syndicat de copropriétaires
et il faut un syndic, qu'il soit professionnel ou bé,évole
mais avec une procédure contre le syndicat, vous avez intéret à avoit un syndic valablement élu en AG!!!!! sinon vous n'aurez pas de mandataire et il pourra être demandé la nomination d'un administrateur provisoire
Merci pour votre réponse.A l'heure actuelle, nous avons toujours le même syndic, mais je pense ne pas lui donner quitus lors de l'AG qui aura lieu le 28 juin,et faire des réserves en ce qui concerne les comptes(frais d'huissier et d'avocat injustifiés).Mais 1°:je ne suis pas sure d'être suivie par l'autre copropriétaire concernée (personne agée qui se désinteresse de la question.Le 3éme copropriétaire étant en conflit avec la copropriété) 2° je crains,du coup, que le syndic donne sa démission! Et comme il est casiment impossible de trouver un syndic pour les toutes petites copropriétés...!Sans compter que une copropriété avec des procés en cours, je ne sais pas s'il y aura beaucoup de volontaires. Bref, je me sens prise au piège, où bien j'accepte toutes les décisions et les comptes de mon syndic actuel,ou bien je m'y oppose et je me retrouve très probablement sans syndic.Et dans ce cas,comment lui demander des comptes sur sa gestion?
travaux illicites dans les parties communes
Forum fermé
Posté - 21 juin 2007 : 16:52:05
