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Je viens d'apprendre de manière officieuse que le logement que nous louons va être sujet à de gros travaux, afin de renforcer un mur d'enceinte de l'immeuble.
Concrètement : 1/ les fenêtres de la chambre de notre fils vont être murées, 2/ Un mur porteur de l'entrée va être refermé ce qui impliquera de traverser désormais la chambre de notre second fils pour accéder au salon, à la cuisine, etc.
Tout ça doit commencer début août et personne ne nous a écrit... :( Le propriétaire ne nous informe de rien alors pourtant qu'on lui a demandé en mars et par LRAR de nous dire quels seraient exactement les travaux à venir (un échafaudage avait éveillé notre curiosité).
En plus, il semble que si la fenêtre va être murée d'office, c'est parce que la chambre est en réalité une partie commune annexée par notre proprio et que seul l'avis de la copro suffit... Ambiance :/.
Que faire ? Partir très certainement mais selon quelles modalités ? On se sent floués et pris à la gorge (débourser de nx frais d'agence, avancer un nouveau dépôt de garantie, financer un déménagement...).
Un huissier vient de me remettre en mains propres une assignation à comparaître à date fixe pour le tout début du mois prochain, émanant de l'avocate du syndicat des copropriétaires.
Il est demandé au TGI de prononcer la réalisation de travaux de gros oeuvre et de nous enjoindre de quitter les lieux durant ces travaux.
Le Syndic ou notre bailleur a t'il obligation de nous reloger ? Le TGI va t'il assortir notre interdiction d'habiter, s'il la prononce, d'une obligation de relogement ? Ou dois-je la demander à l'audience. Et tout cela sur le fondement de quels textes ?
Vos réponses me seraient plus que jamais précieuses. Merci par avance.
prenez RdV d'urgence auprès de l'ADIL de votre coin pour des infos précises (avec vos documents et le bail). Rendez-vous à l'assignation bien sûr en ayant bien préparé vos questions et les coúts inhérents à un déménagement en vitesse .... Mettez bien la situation des enfants en avant ... école, etc ....
vous pourriez aussi solliciter la résiliation du bail (le descriptif des travaux est assez impressionant et va changer la structure de votre habitat semble t-il .... ). Voir aussi alors pour un départ dès que vous aurez trouvé qqchose, sans préavis bien sûr et en recevant le rbt complet et immédiat de votre DG ...
L'Adil m'indique que nous n'avons à priori pas d'autre choix que de résilier le bail et partir. Je suis stupéfait que l'on puisse se faire débarquer de la sorte sans délai de prévenance.
Pour autant, je m'interroge tout de même sur l'éventuelle décision du TGI. Sur quel (s) texte(s) peut-elle motiver sa décision d'ordonner notre départ ?
Je viens d'écrire à mon propriétaire pour résilier notre bail dans 10 jours. Le TGI a rendu un jugement (non notifié, j'ai appelé le greffe) qui ordonne la réalisation de travaux sur l'immeuble et dans l'appartement que nous louons, ainsi que notre départ pendant ces travaux pour des raisons de sécurité.
Je fonde ma résiliation sur l'article 1724 du Code Civil (logement inhabitable).
De plus, je réclame des DI pour le préjudice subi et lié à la réticence dolosive et aux mensonges du propriétaire.
Malgré l'audience au TGI début juillet, celui-ci continue à écrire qu'il n'a aucune info sur les travaux. Or, il y a trois ans (soit un an avant que nous louions), un expert judiciaire a pondu un rapport adressé à l'ensemble des copropriétaires, lequel soulignait les désordres de structure de l'immeuble et préconisait des travaux. Le propriétaire a passé ce point sous silence lors de la signature du bail. Si nous avions su, nous n'aurions pas loué, surtout avec de jeunes enfants.
Pire, lorsqu'en début d'année, un échafaudage a été monté devant nos fenêtres, nous avons demandé au propriétaire par LRAR de nous informer sur la nature et la durée des travaux, il ne nous a pas répondu. Nous avons pris connaissance de la nature des travaux le 19/6 par assignation devant le TGI, avec en ligne de mire un départ obligatoire pour cause de travaux début aout.
Pire (si si), le propriétaire vient de nous écrire pour dire qu'il n'avait pas d'infos sur les travaux, alors pourtant que son avocat a assisté à l'audience début juillet devant le TGI... Si c'est pas de la mauvaise foi... :(
Bref, on vit depuis des semaines dans la crainte que le mur tombe, nous et nos enfants avec; on a du trouver un nouvel appart, on va payer des frais d'agence, un déménageur (ils sont surbookés donc les prix sont très peu concurrentiels en ce moment), sans compter les frais administratif divers et variés (ouverte téléphone, gaz, électricité...).
A propos du jugement du TGI, l'assignation qui nous a été délivrée par le Syndic était mal rédigée. Il y était précisé que nous n'étions pas obligé de faire appel à un avocat. Mauvais copier/coller paraît-il, du coup, impossible de demander un accompagnement financier pour notre relogement pendant l'audience (à laquelle j'ai pu néanmoins assister). La totale.
Je serais heureux de connaître vos impressions et avis sur tout ça. Merci :).
S'opposer à des travaux ?
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 16:43:14
- Bref ...
). Voir aussi alors pour un départ dès que vous aurez trouvé qqchose, sans préavis bien sûr et en recevant le rbt complet et immédiat de votre DG ...
