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voilà ma situation, j'ai loué un appartement pendant 1 an et l'ai quitté le 15 juin avec un état des lieux de sortie (0 défaut/RAS) et conforme à l'état des lieu d'entré et la remise par le propriétaire du chèque de caution. 1 jour après, le propriétaire m'appelle en m'indiquant que le Velux ne ferme plus car il a "pris l'eau" selon les dires de l'artisan qui a fait un devis de réparation de 1000€. Ma proprio me demande de payer pour quelque chose que je n'ai pas cassé ou de voir avec mon assurance habitation pour la prise en charge des frais. Que dois-je faire si ce n'est déclarer le dégât à mon assurance (que j'ai déjà eu au tél et qui m'indique que le velux n’est pas à la charge du locataire car faisant parti des « murs »et don pris en charge par l'assurance du propriétaire) et attendre leur réponse?
* avez-vous remarqué qq chose ? * y'a t-il eu un pbl durant votre location ? * pouviez-vous ouvrir et fermer sans plb ? * lors de l'EDL, a t-elle essayé d'ouvrir ce vélux ?
car si votre EDL ne fait aucune constatation de dégats ....
- oui le vélux grincait un peu mais j'ai tjr réussi à l'ouvrir et le fermer - aucun prb durant la location - cf au dessus - non il était déjà ouvert et nous n'avons pas essayé
donc je elle ne peut pas m'obliger à payer?
Elle me demande de ne pas encaisser le chèque de caution et d'attendre que le litige soit réglé...
vous encaissez le chèque de suite...en droit bancaire un chèque doit être provisionné au moment de son émission (gardez en une copie avant de le mettre en banque)
et si rien n'est indiqué sur l'EDL de sortie..aucune retenue n'est possible, m^me si cet équipement s'était cassé une heure aprsè!
Le chèque a été déposé j'ai le recepissé de dépot mais la proprio vient de me répondre et c'est tout simplement scandaleux :
"Je vous informe que j'ai fait opposition sur le chèque de xxxx€ le vendredi 15 juin 2007. Cette somme n'a donc pas pu être créditée sur votre compte.
Je vous rappelle que le non-fonctionnement du Velux est de votre responsabilité dans la mesure où il est lié à une ouverture par temps de pluie. Comme je vous l'ai indiqué hier soir par téléphone, le côté gauche du Velux (vu depuis la chambre) laisse apparaître une large fente qui confirme que le Velux a pris l'eau. Je vous rapelle que dans vos obligations en tant que locataire, vous vous devez de « ...répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont [vous avez] la jouissance exclusive ...».
Il en va donc de votre responsabilité en tant qu'usager de l'appartement de prendre en charge les frais genérés pour le remise en état du logement.
C'est la raison pour laquelle je vous adresse par LRAR une lettre de restitution partielle du dépôt de garantie avec un chèque de xxx€ correspondant à la garantie initiale de xxxx€ minorée du montant du devis de 950€.
..., je suis sincèrement désolée d'en arriver là, mais il faut que vous compreniez que : 1- vous vous deviez de prendre soin du bien qui vous a été loué, le Velux en faisait partie intégrante. Il s'agit d'un défaut d'entretien normal qui vous est imputable. 2 - l'appartement doit être remis en état dans les plus brefs délais. Je ne peux donc pas attendre la réponse de votre assureur. Si toutefois vous souhaitez leur présenter un devis, je vous engage à attendre celui de la société ARCO qui réalisera les travaux.
..., ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part et je n'ai pas pour projet de vous "dépouiller" de votre caution. Il s'agit simplement - me semble t'il -de "bon sens". Je loue actuellement un appartement avec Velux et ai habité dans celui du x rue xxx durant 6 ans et il ne m'a jamais semblé très judicieux de laisser le Velux ouvert par temps de pluie."
Que dois-je faire? Auprès de qui dois-je m'adresser? Je dois rembourser la caution auprès d'un organisme de LOCAPASS dans les 8 jours Un velux s'est fait pour être ouvert non? Et si je m'en vais alors qu'il fait beau en laissant le velux ouvert et que 2 heures après il pleut à torrent c'est de ma faute?
Merci pour votre aide ça devient gloque cette situation
avez vous reçu un document bancaire concernant cette opposition ????
sinon il faut attendre et voir le motif indiqué...(en principe ce ne peut être que pour vol , perte, ou faux......)
on ne peut pas faire opposition une fois que le chèque comporte bien la signature......et n'a pas été établi sous la contrainte: vraisemblablement vous pourrez contester cette opposition!!
quant à quitter les lieux en laissant un vélux ouvert....vous prenez le risque d'une détérioration et d'une inondation....: feriez vous cela si vous étiez propriétaire ?????
Citation :Et si je m'en vais alors qu'il fait beau en laissant le velux ouvert et que 2 heures après il pleut à torrent c'est de ma faute?
Chacun sait que lorsqu'il pleut, on échappe rarement à un dégât des eaux s'il y a une fenêtre de toit ouverte. Le fait qu'il se mette à pleuvoir n'est pas de votre faute, mais le fait d'avoir laissé une fenêtre de toit ouverte, et de ne pas l'avoir fermé à la première goutte est de votre responsabilité. Alors, mettez vite cet argument à la poubelle ou il va vous revenir comme un boomerang et constituer votre aveu de responsabvilité sur ce que vous réclamme votre ex propriétaire.
Même s'il fait beau quand onpart, il ne faut jamais laisser une fenêtre de toit ouvert !
Voici maintenant ce que j'ai compris de votre affaire : - vous faites un état des lieux de sortie et le document écrit qui en résulte est : "RAS" ==> vous devez récupérer votre dépôt de garantie intégralement sous réserve du décompte des charges et rien d'autre pour modifier la somme à vous rendre. - vous avez immédiatement récupéré votre dépôt de garantie ==> votre ex propriétaire est ignorant du système => il vous doit un arrêt des comptes de charges ==> il va devoir vous demander ou vous rendre de l'argent indépendamment du dépôt de garantie. - vous avez sans doute rendu les clé ==> depuis cet état des lieux vous n'avez donc plus la moindre responsabilté sur l'appartement. Si vous n'avez pas rendu les clés lors de cet état des lieux ! vous êtes encore occupant (même si vous avez déménagé), responsable des lieux et l'état des lieux de sortie n'a aucune valeur ! - si vous avez rendu les clé, c'était au propriétaire avant de quitter les lieux et de refermer la porte derrière lui de s'assurer que tout était bien fermé ! S'il a laissé la fenêtre de toit ouverte, c'est après votre départ qu'elle a été juridiquement détérioré et vous n'êtes pas concerné ! Ca, c'est l'argument pour fermer le bec à votre propriétaire.
Moralité : - vous informez votre banque de l'opposition illégale, - vous répondez à votre ex propriétaire que s'il n'a rien noté sur l'état des lieux de sortie au sujet de cette fenêtre de toit, il ne peut plus vous en faire grief, - votre assurance, vous l'oubliez, elle ne peut plus agir car vous n'êtes plus dans ce logement et que vous ne l'assurez plus, puisque vous n'y êtes plus, - la réponse de votre assureur = la fenêtre de toit relève du propriétaire est moyen juste, mais dans votre cas, elle est hors sujet ==> vous l'oubliez, - vous pouvez répondre à votre es propriétaires que son afirmation sur votre obligation à conserver les lieux en bon état est juste, mais que l'état des lieux de sortie confirme que vous avez bien entretenu les lieux et que vous ne pouvez plus être inquiété pour une fenêtre de toit qui a été détériorée après votre départ du logement !
Prb de Vélux "cassé" à la charge du locataire?
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 14:12:38
