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Bonjour. Je loue un local commercial depuis avril 2004. La chaudière (de 22 ans) demande à être changée. Est-ce à moi de payer les réparations ou au propriétaire?
Bonjour. Je loue un local commercial depuis avril 2004. La chaudière (de 22 ans) demande à être changée. Est-ce à moi de payer les réparations ou au propriétaire?
Bonsoir, En tant que locataire vous êtes tenu d’entretenir la chaudière pour son bon fonctionnement durant toute la durée de vie de la chaudière. Lorsque celle-ci arrive en "fin de vie", ce qui est le cas en l’espèce (22 ans), elle doit être impérativement changée et c’est au propriétaire d’en supporter la charge et non au locataire. Faites en la demande à votre propriétaire par lettre AR, appuyée d’un rapport d’un chauffagiste professionnelle qui pourrait constater que la chaudière est en fin de vie et qu’un changement s’impose !
Citation : Bonsoir, En tant que locataire vous êtes tenu d’entretenir la chaudière pour son bon fonctionnement durant toute la durée de vie de la chaudière. Lorsque celle-ci arrive en "fin de vie", ce qui est le cas en l’espèce (22 ans), elle doit être impérativement changée et c’est au propriétaire d’en supporter la charge et non au locataire.
A mgl: lorsque vous affirmez que le propriétaire supporte la charge du changement de chaudière, faites vous référence à un bail de logement, loi de 89, ou à un bail commercial où il est stipulé que le propriétaires est redevable seulement des grosses réparations, soit "le clos et le couvert"? En effet le propriétaire loue en bail commercial un local dont l'usage peut être très différent selon la nature du commerce. La présence et la nature de l'équipement nécessaire à l'exercice du commerce sont spécifiques: peu de chauffage dans un commerce de bouche, mais grosse consommation d'eau chaude pour un charcutier par exemple etc.
Réparation dans un local commercial
Forum fermé
Posté - 15 juin 2007 : 19:45:29
