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Bonjour à tous. Je me suis séparé de mon associé indélicat en sept 2005 et pour éviter la justice nous avons rédigé un protocole donc sous seing privé.Entre autre il devait me donner une garantie bancaire ou hypothéquaire,il a voulu me donner une garantie moindre que j'ai refusé,j'ai donc saisi le juge des référé^pour demander de faire appliquer le protocole ,il vient de se déclarer incompétent et demande que je saisisse le juge du fond ce qui arrange mon ex associé qui joue la montre et vend ses biens pendant ce temps .Voilà ma question .A qui puis-je demandé de faire éxécuter le protocole et particulierement récupérer cette garantie rapidement puisque c'est écrit noir sur blanc,mon avocat n'a pas d'autre solution que d'aller au fond .Merci d'avance pour un bon tuyau.
Message à NEFER il y aura quand meme prés de 2 ans le juge doit pouvoir arréter les choses et obliger les deux parties à respecter le protocole sous astreinte puis pour les choses plus complexes allez au fond.avrc une autre procédure.surtout que moi j'ai respécté tous le protocle et depuis longtemps l'autre essai de se défiler en etant plus solvable.....
j'ai bien l'impression que ce protocole n'a pas été bien rédigé.......
car les garanties auraient dues être demandées et fournies à la signature de ce protocole.....et avant la signature de ce protocole ou avec un délai très précis et très court...
car si vous avez attendu depuis 2005....c'est qu'il n'y avait pas urgence dans l'application de ce protocole!!!!
il est écrit dans le protocole dans le mois de la signature du protocole il a bien apporté une garantie quelque mois aprés mais sans rapport avec la somme do proto et j'ai refusé de la prendre et depuis sans nouvelle j'avais fait un référé mais avec en plus d'autre problémes qui ne figuraient pas au proto d'ou peut etre le recul du juge.
Bon merci pour votre patience mais je n'abandonne pas l'idée qu'il y a peut etre une solution que d'attenDre encore minimum 18 mois;Merci a Nefer et les autres et si vous avez un sursaut je reste à l'écoute....
SCI SEPARATION D'UN ASSOCIE
Forum fermé
Posté - 14 juin 2007 : 08:18:49
