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idesbald
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  15:25:12  Voir le profil  Voir la page de idesbald
Devant la qualité des intervenant de ce site je me permets de vous soumettre un probleme dont j'espere vous saurez trouver le bout de la ficelle. Je vais essayer d’être concis et clair. Nous avons acheté en famille un domaine en GFA (SCI avec terre agricole) mon père possède 53 % et Mon épouse et moi-même 47 %. Pour pouvoir rembourser les banques nous avons mis en location à 2 sociétés : Une SARL que dirige mon épouse chargée de l’exploitation touristique du domaine (chambre d’hôtes et salle de réception) et une EARL contrôlée par mon père chargée de l’exploitation agricole. Nous sommes cogérants avec mon père. De graves dissensions familiales entre mon père et nous (non paiement des loyers par l’EARL mettant le GFA en difficulté financière, sous location d’une partie des bâtiments) font qu’aujourd’hui nous désirons sortir de cette SCI (GFA) car mon père réfute toute demande de paiement ou de respect des clauses locatives arguant qu’il est cogérant et que toutes les démarches que j’entreprends au nom du GFA sont nulles et non avenues. Ne peut-on pas faire valider ces décisions par un tribunal, si oui lequel ? Les statuts du GFA précisent que nous pourrions en décembre 2008 procéder à la cession de nos parts mais nous aimerions savoir dans quelle mesure si vous ne nous trouviez pas de solution de sortie anticipée, nous pourrions, du coup, forcer la vente du GFA mon père n’ayant absolument pas la capacité financière de nous racheter nos parts et ne voulant pas brader des parts d’un GFA dont personnes ne voudrait de 47 % uniquement.
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