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sofred
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  02:39:07  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voilà, je suis étudiante étrangère. Je vis actuellement dans un meublé de 27 m2. Mais je viens de lire dans quil fallait donner un préavis de 3 mois au moins pour quitter les lieux . Or, je dois rentrer définitivement dans mon pays début juillet. Je suivrai mes études par le CNED et le centre audiovisuel d'études juridiques de paris 1.
Je voulais donc savoir si je pouvais bénéficier du préavis abrégé de 1 mois car mon contrat va être reconduit tacitement, ce pour un an encore . Faudra-t-il que je fournisse une photocopie de mon billet?
De même, j'aimerais savoir ce qui se passe quand on n'a plus personne pour se porter caution solidaire à la fin du premier bail. Celui-ci peut-il être quand même reconduit?

Merci de vos réponses.
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sofred
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  02:57:01  Voir le profil
AH oui et j'ai oublié ceci: au moment d'entrer dans les locaux l'an dernier, l'agence n'a pas pu obtenir un rdv pour l'état des lieux prévus le 1er juillet. Ils nous l'ont fait faire le 28 juin 2006 et nous ont fait payer les deux jours de la fin du mois, car nous avions signé le 29 juin.
Là j'apprends que mon loyer m'a être révisé (alors que j'ai envie de partir). Cela ne m'a pas été notifiée, j'ai juste vu une ligne sur ma quittance avec l'indice d'ndexation et une multiplication.
De même, j'ai aussi lu que payer un loyer révisé vaut reconduction tacite du bail. Est-ce vrai?
J'ai vraiment envie de m'en aller de cet appartement pour rentrer chez moi et j'étais persuadée que le délai serait d'un mois (mon ancien proprio m'avait laissé un mois justement).
Je vous en prie, j'ai vraiment besoin de trouver une issue pour ce préavis à un mois. J'espère que mon départ plus ou moins imminent constituera ne bonne raison.

Encore merci
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marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  07:08:02  Voir le profil
Depuis la loi Boorloo le préavis est de un mois pour les meublés qui sont la résidence principale du locataire , donc envoyez votre préavis d'un mois à votre propriétaire conformément à la loi
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10825.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20:%20secteur%20priv%C3%A9%20logement%20meubl%C3%A9&l=N349&n=Contrat%20de%20location%20en%20meubl%C3%A9%20conclu%20%C3%A0%20compter%20du%2020%20janvier%202005&l=N10823

Pour la révision elle est annuelle donc normale , cela n'a rien à voir avec une reconduction attention elle se fait aussi sur l'IRL depuis cette année et non plus sur l'ICC même si cela apparait sur votre bail

Edité par - marieke le 08 juin 2007 07:12:49
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sofred
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  10:55:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par marieke

Depuis la loi Boorloo le préavis est de un mois pour les meublés qui sont la résidence principale du locataire , donc envoyez votre préavis d'un mois à votre propriétaire conformément à la loi
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10825.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20:%20secteur%20priv%C3%A9%20logement%20meubl%C3%A9&l=N349&n=Contrat%20de%20location%20en%20meubl%C3%A9%20conclu%20%C3%A0%20compter%20du%2020%20janvier%202005&l=N10823

Pour la révision elle est annuelle donc normale , cela n'a rien à voir avec une reconduction attention elle se fait aussi sur l'IRL depuis cette année et non plus sur l'ICC même si cela apparait sur votre bail



Merci beaucoup. Seul hic, hier j'ai passé la nuit à relire mon contrat: il est marqué que la résidence dans laquelle je vis n'est pas ma résidence principale...C'est complétement saugrenue puisque techniquement est considérée comme résidence principale, le lieu où l'on vit la majeure partie de l'année. Est-ce que cela a-t)il des conséquences?
De même si je donne mon préavis aujourd'hui 8 juin, il prendra fin normalement le 8 juillet. Devrais-je payer tout le mois de juillet? Sachant bien évidemment que la règle selon laquelle "tout mois commencé est dû" ne repose apparemment sur aucun support légal...

Merci par avance.
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sofred
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  14:23:11  Voir le profil
ah ben je crois que c'est bon j'ai fini par trouver la réponse!!!!

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=62&id_scateg=586&id=6636&inter=1

Merci encore!!! Votre site est vraiment bien!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  19:53:19  Voir le profil
pourquoi avez vous accepté de signer un contrat indiquant que ce n'est paS votre résidence principale?????
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sofred
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  21:33:35  Voir le profil
parce que j'étais dans la nécessité...Mais bon je me suis renseignée aujourd'hui dans une agence concurrente et la dame qui m'a répondu m'a expliqué que:
1) Le préavis pour les meublés est de un mois
2) Pour ce qui est de la révision de mon loyer: vu que je suis rentrée le 29 juin 2006 elle devrait intervenir le 29 juin 2007. Il n'y a donc pas de raison que l'agence qui me loue l'appartement m'impose cette augmentation de loyer au 1er juin.
3) J'avoue que j'aurais du lire ce contrat. Mais j'étais vraiment dans la nécessité (et honnêtement je ne lis pas tous les contrats que je signe, je sais ce défaut doit être corrigé).
4) Tout mois commencé n'est pas intégralement dû. Aucun support légal donc possibilité de contester cette clause "abusive". A supposer que vous partiez le 13 et que votre propriétaire loue le 15, l'application de cette règle lui permettrait de toucher double loyer...

Donc je suis plus ou moins rassurée.
Je donne congé pour la mi-juillet, et encore merci pour votre site!
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