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rolande
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 08:17:35
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bonjour,
J'ai eu le même problème mais un peu différent, j'ai signé l'état des lieux sortant en présence de mon mari et d'un représentant de l'agence immobilière qui a procédé à l'état des lieux. Est-ce normal que je n'ai pas reçu de facture détaillée ? Mon dépôt de garanti était de 920 euro et j'ai dû payer 920 euro en plus. Est-ce normal ? je sais que je ne peux plus contester l'état des lieux sortant mais que puis-je faire à la place ? De plus sur mon compte locatif une erreur comptable c'est produite ce qui m'a rendu créditrice et j'ai donc eu de l'argent en plus, mais voila que l'agence me réclame l'équivalent d'un loyer 1 an après mon départ. Est-ce légal ? Est-ce que je peux les attaqués pour cette erreur comptable ? mon cas est tellement complexe que je n'arrive pas a trouver de texte ou de loi.
merci pour votre aide wr
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wr |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 08:49:29
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Citation : J'ai eu le même problème mais un peu différent,
de quoi parlez-vous?
Exposez votre problème avec des détails svp, car on ne peut pas deviner. Que s'est-il passé, et comment?
Citation : mon cas est tellement complexe que je n'arrive pas a trouver de texte ou de loi
Ah bon.... |
Festina lente |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 09:52:51
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Citation : De plus sur mon compte locatif une erreur comptable c'est produite ce qui m'a rendu créditrice et j'ai donc eu de l'argent en plus, mais voila que l'agence me réclame l'équivalent d'un loyer 1 an après mon départ.
En attendant les détails, sachez que le delai de prescription pour les dettes locatives est de 5 ans. |
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rolande
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 02:02:34
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Bonjour,
merci de répondre, voici quelques détails. Avant d'emmenager l'agence m'a demandé de mettre en place une délégation de salaire. Par contre les 4 mois avant notre départ il s'avère que l'employeur ai envoyé 2 délégations pour le mois de mars et ensuite 2 autres délégation pour le mois de mai, une des 2 délégations a été annulé. Nous avons pourtant fait le nécéssaire, preuve à l'appui pour faire cesser les délégations au mois d'avril (nous avons quitté le logement fin mars). Nous avons pu avoir de la part de l'agence un état détaillé de notre compte chez eux où sont indiqués les loyers, le montant de l'état des lieux, et tous les autres paiement que l'on a efféctué toujours avec des preuves. Notre problème est c'est ce qui rend le dossier complexe c'est que l'employeur nous a fait part d'une situation dont en a jamais été mis au courant par l'agence et il a fait oralement. Des échanges de mail entre les 2 organismes c'est à dire l'employeur et l'agence ont eu lieu après notre départ car ces 2 organismes se réclame de l'argent et n'ayant obtenu gain de cause ils se retournent contre nous. Ce qui m'intéresse c'est de savoir si l'erreur comptable que l'agence a avoué peut être condamné.
merci |
wr |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 15:06:24
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Citation : Avant d'emmenager l'agence m'a demandé de mettre en place une délégation de salaire.
??? 
est-ce un logement de fonction ??? ou bien une location non meublée, avec bail selon loi 89 ?
merci de répondre car dans le 2eme cas .... art 4 de cette loi interdit toute clause sur le bail Citation :
d) Par laquelle le locataire autorise le bailleur à prélever ou à faire prélever les loyers directement sur son salaire dans la limite cessible ;
je ne comprends pas bien pourquoi votre employeur intervient directement en échangeant des mails avec l'agence sans vous mettre en copie ... 
quand vous récapitulez le tout (les paiements faits), avez-vous TOUT payé ? ou bien manque t-il des loyers ou y'en a t-il de trop versé ? cela devrait se voir quand même ... |
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rolande
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 02:33:52
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Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un logement de fonction mais plutôt d'un logement social un peu comme l'équivalent des HLM non meublé. Et en y repensant j'ai relu le contrat de bail où il n'est pas fait mention de cette délégation de salaire qui doit être obligatoire car c'était une des conditions pour pouvoir emménager. Je vous remercie pour vos réponse car plus en avance plus je me rend compte qu'il y a des choses qui ne sont pas liées à ma demande lorsque je me suis inscrite sur ce forum mais qui m'éclaire et montre que je me suis fait avoir. j'attends quand même une réponse pour l'erreur comptable. merci beaucoup |
wr |
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rolande
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 02:39:05
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Je suis d'accord avec vous Joulia j'ai vérifiée toute les fiches de paie où sont indiquées les délégations de salaire elle concorde nous avons tous payés j'ai même les preuves des prélévements sur mon compte que j'ai autorisée qui correspondent à des loyers . Comme je l'ai dit il m'en assuré oralement qu'il y avait une erreur comptable où l'agence a oublié d'annuler une des 2 délégations versé par l'employeur. |
wr |
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