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Nous sommes locataires dans un immeuble depuis Juin 2005. Depuis décembre 2005, la 2e chambre de notre appartement, situé au 3e et dernier étage de cet immeuble, a d’importantes infiltrations d’eau par le plafond. Le toit est en effet constitué d’un grand « bac » au dessus de notre appartement dans lequel s’accumule l’eau lors d’averses, avec une évacuation d’eau à priori insuffisante et/ou un problème d’étanchéité de joins. Ce problème a été signalé dès les premières infiltrations à la gardienne de notre immeuble, qui l'a elle-même signalé au propriétaire. Un constat à l’amiable « dégât des eaux » a été rempli avec un représentant du propriétaire et transmis à notre assurance habitation. S'agissant d'un immeuble de moins de 10 ans, l'assureur de l'immeuble a mandaté un expert construction : 2 expertises ont eu lieu en Mai 2006 et en Avril 2007. J’ai appris par ce Cabinet aujourd’hui même que la conclusion de l’expertise de 2006 est un « refus de garantie pour non constatation des infiltrations ». Concernant la 2e expertise, un rapport préliminaire a été communiqué à l’assurance de l’immeuble début Mai 2007 qui indique qu’il existe des fissures au plafond, mais « qu’aucune infiltration n’a pu être constatée ». Un délai supplémentaire a été demandé, et la conclusion définitive du Cabinet est prévue pour Juillet 2007. Cela signifie que les travaux auront lieu au mieux en Septembre... Pendant ce temps, le propriétaire fait le mort pour gagner du temps, espérant à l'évidence que les conclusions de cette 2e expertise lui soient favorables...
Réaliser 2 expertises pour le même sinistre est-il "légal" ? Existe-t-il un moyen de contraindre le propriétaire à réaliser les travaux sans attendre la conclusion de la 2e expertise, au vu des conclusions de la 1ère expertise ? Peut-on réclamer des "dommages et intérêts" pour ne pas nous fournir un logement décent depuis plus d'un an et demi ?
les 2 expertises dont vous faites état n'ont probablement pas été diligentées par l'assureur de l'immeuble, mais plutôt par la DO. il n'est pas anormal qu'il puisse y avoir plusieurs axpertises. si l'expert ne peut rien constater, il n'est pas anormal qu'il l'indique dans son rapport. néanmoins un test d'arrosage n'aurait sans doute pas été inutile. en votre qualité de locataire, vous n'avez pas votre mot à dire dans cette gestion. votre seule possibilité est la voie contractuelle qui vous lie à votre bailleur. et lui se "débrouillera" avec le syndic (concerné puisque partie commune) et la DO. s'il n'est pas d'accord avec les termes du rapport, il peut y faire noter ses observations et contestations. am
Dégât des eaux et expertise construction
Forum fermé
Posté - 31 mai 2007 : 23:07:56
