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mel1234
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  10:43:37  Voir le profil
Bonjour,
j'ai emménagé il y a deux mois dans mon appart. La personne chargée de l'état des lieux m'a dit que la chaudière était au gaz, et donc son entretien est obligatoire tous les ans. Et que de plus, si l'ancien locataire n'a pas fait l'entretien lors de la dernière année, cela ne devait pas être à mes frais.
J'ai vérifié auprès de l'agence, et l'entretien n'avait pas était fait depuis septembre 2005, soit plus d'un an. L'agence a donc fait venir une entreprise pour réaliser l'entretien, mais c'est moi qui a payé l'entretien...
Depuis je cherche à joindre mon agence, qui me dit que cet entretien est à mes frais.
Quelqu'un peut-il me le confirmer, je doute en effet puisque le professionnel qui a réalisé mon état des lieux m'a affirmé le contraire.
Merci d'avance
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  11:01:38  Voir le profil
Pourquoi diable avez-vous payé, puisque vous n'étiez ni le demandeur ni le payeur potentiel? Il fallait refuser le paiement.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'agence (pas a la personne responsable de l'entretien des lieux, cette focntion n'existe pas) résumant les faits, et mettant en demeure de vous rembourser le cout de cet entretien qui est à la charge du propriétaire selon votre accord oral.


A relire votre post, il n'est cependant pas clair.
Si c'est VOUS qui avez fait venir la société faisant l'entretien, vous ne pouvez pas, sans un accord prélable du propriétaire, le faire payer pour cet entretien, même si l'agence vous a 'dit' le contraire. Il fallait réellement un accord préalable. Ce que j'ai écrit au paragraphe précédent n'est valide QUE si il y a eu en effet accord préalable sur le déplacement d'un artisan, pour faire cet entretien au cout du propriétaire.

En effet, le propriétaire a le choix du fournisseur, et il a aussi le choix de ne pas faire cet entretien.

Si c'est en effet cette dernière option, en cas de problème, c'était le propriétaire qui était responsable en cas de désordre sur la chaudière. Maintenant, du coup, c'est vous....

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 30 mai 2007 11:05:44
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mel1234
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  11:22:49  Voir le profil
Je vais essayer d'être plus claire: en fait comme l'entretien n'avait pas était fait depuis 1an et demi, l'agence a envoyé un fax à une entreprise pour leur demander d'intervenir chez moi (avec mon accord). Et à l'oral, cette personne de l'agence m'a confirmé que ca ne serait pas à moi de payer. L'artisan qui est venu chez moi n'avait pas eu de consigne, j'ai donc du le payer. Et maintenant, je n'arrive plus à joindre cette personne à l'agence (depuis une semaine je laisse des messages sur son répondeur), mais elle a dit à sa secrétaire que les frais sont pour moi...
C'est pour cela que je voudrait savoir si légalement c'était à moi de payer ou si cela sera facturé aux anciens locataires (ou retenu sur leur caution)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  11:46:10  Voir le profil
Je n'aurais totu simplement pas payé, puisque je n'étais pas le demandeur du dépalcement de l'artisan. Il fallait évidemment refuser.

Avez-vous une preuve (copie du fax) du fait que c'est l'agence qui a mandaté l'artisan?
Débrouillez-vous avec l'artisant en lui demandant gentiment une copie du fax dont vous parlez, vous aurez alors cette preuve, et ce sera imparable.
Si le fax est perdu, demandez copie du devis qui a été surement fait, au nom du propriétair eou de l'agence, mais SURTOUT PAS a votre nom. Evitez de manière générale de faire trainer votre nom sur ces docuements. J'espère que le nom sur la facture n'est pas le votre....

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  12:14:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
le principe mel est que vous devez faire l'etnretien pour la période que vous occupez : 1 entretien une fois par an. si vous restez 3 ans, vous devez justifier de 3 entretiens ... peu importe les dates.
cela veut aussi dire que vous devez recevoir l'appart en bon état d'entretien et que le bailleur peut vous justifier du précédent entretien.

je suis comme Riboul... je n'aurai pas payé ! faites une LRAR de contestation. en tout cas s'ils ne veulent rien entendre, gardez bien le principe en mémoire: 1 entretien par an. il faut garder les justificatifs et les fournir sur demande.

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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slk320
Contributeur vétéran

174 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  13:09:10  Voir le profil
L'entretien de la chaudière n'ayant pas pu être justifié par les anciens locataires et comme certainement l'éxigeait leur bail, cette somme aurait dû être retenu de leur dg.
Le propriétaire ou l'agence aurait simplement dû faire faire cette entretien dés le départ du précédent locataire et ainsi lui rendre son dépôt de garantie soulagé du montant de la facture.

Dans votre cas, les choses sont simples. Si la facture n'est pas à votre nom ce n'est donc pas à vous de la payer. Sinon vous vous êtes fait berner ! Il fallait refuser de payer l'artisan et lui dire que la facture etait à envoyer a l'agence qui l'a missioné pour cette intervention.
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