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natcrawler
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  14:56:46  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,

Je viens de lire attentivement le Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et je constate cette phrase en fin de chapitre:
"Le propriétaire recourt à la même procédure s'il estime que la mise en oeuvre d'un des dispositifs prévus à l'article R. 125-1-2 serait de nature à faire obstacle à l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou à porter atteinte à la conservation du patrimoine historique que représentent l'immeuble ou certains de ses éléments ayant une valeur artistique ou technique remarquable.
En effet, je réside dans un immeuble des années 30 et l'ascenseur date d'avant 1955. C'est un ascenseur en bois avec grille accordéon. Etant donné ce que je viens de lire, sommes nous, en tant que corporpiétaire, dans l'obligation de faire l'ensemble des modifications demandées. Doit on missionner un expert independant type SOCOTEC pour nous fournir un certificat?

merci d'avance pour vos réponses.
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  19:35:22  Voir le profil
bonjour

Il y a une grande part de possibilité a gardé l'aspect de votre ascenseur mais pour cela il faut prendre aux cas part cas chaque point. j' ai deja vu le cas concret et c'est possible.
Je vous consillerez l'avis d'un expert et voir avec lui les point a modifier dans cette environnement.
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