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Juste un petite question. Nous avons négocié un préavis réduit à un mois avec notre propriétaire qu'il a d'abord refusé puis accepté dans un mail il y quelques mois arguant qu'il souhaitait vendre son appartement et que finalement ça l'arrangeait. Ayant eu des soucis récemment, on se posait une question toute conne. Peut-il revenir sur cet arrangement alors que nous avons un mail? Si vous me répondez par l'affirmative, je vais très très mal dormir...
ben ce sera surtout la seule... si jamais il y a problème... car là je me vois mal en train de leur demander d'écrire ça noir sur blanc... je me demandais si aujourd'hui les mails avaient une valeur juridique... Merci en tous cas pour vos réponses.
En fait, l'existence de ce mail vous donnera tout de même un fondement suffisant pour ne pas payer les mois de préavis en plus, même si le bailleur les réclame, et vous ne serez pas considéré comme de mauvaise foi. c'est déjà un avantage, même si par la suite le tribunal estime que la preuve n'est pas suffisante. Si, pour prendre rendez-vous pour la remise des clefs, vous rappelez cet accord de réduction du préavis, et que le bailleur ne répond pas immédiatement qu'il n'a jamais donné son accord, cela viendra à l'appui du mail, et vos chances seront, cette fois, très grande de ne pas avoir à payer du tout ce "complément de préavis".
En fait, l'existence de ce mail vous donnera tout de même un fondement suffisant pour ne pas payer les mois de préavis en plus, même si le bailleur les réclame, et vous ne serez pas considéré comme de mauvaise foi. c'est déjà un avantage, même si par la suite le tribunal estime que la preuve n'est pas suffisante. Si, pour prendre rendez-vous pour la remise des clefs, vous rappelez cet accord de réduction du préavis, et que le bailleur ne répond pas immédiatement qu'il n'a jamais donné son accord, cela viendra à l'appui du mail, et vos chances seront, cette fois, très grande de ne pas avoir à payer du tout ce "complément de préavis".
Suite à sa proposition, on lui avait renvoyé un mail disant qu'on acceptait et qu'on avait bien pris note qu'à date de réception de notre lettre AR de résiliation de bail, on partirait sous un mois, il n'a jamais rien répondu à ce sujet depuis alors que nous avons eu plusieurs échanges de mails et lettre (sur d'autres sujets) depuis... Nous sommes de bonne foi et surtout c grâce à cet accord qu'on a accepté de prendre un autre appartement...
Accord sur réduction de préavis
Forum fermé
Posté - 10 mai 2007 : 16:26:18
