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Géo
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 mai 2007 : 14:39:15
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Bonjour,
Dans les mois a venir je faits construire,tout est signé(CCMI,AR du dépot du permis de construire,plan de la contruction signe et déposé)
ma question,étant maitre d'ouvrage je n'ai pas reçu du constructeur une copie des plans de la construction est ce normal?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 16:11:54
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| Ils sont au moins disponibles en mairie;.. Mais vous ne les avez pas signés? |
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Géo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 19:09:03
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Ils sont au moins disponibles en mairie;.. Mais vous ne les avez pas signés?
oui,je les signés début Mars 07 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 22:39:48
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| Comment se fait-il alors que vous ne les ayez pas? N'est-ce pas vous qui avez déposé la demande de PC préparée par le constructeur? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 22:50:07
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Citation :
Initialement entré par Géo
Bonjour,
Dans les mois a venir je faits construire,tout est signé(CCMI,AR du dépot du permis de construire,plan de la contruction signe et déposé)
ma question,étant maitre d'ouvrage je n'ai pas reçu du constructeur une copie des plans de la construction est ce normal?
Le constructeur a l'obligation de vous adresser le dossier complet du contrat et de ses annexes (plans, notice descriptive, ....) en LR/AR et vous avez un droit de rétractation de huit jours. Sinon, le contrat est nul. |
RC |
Edité par - R.C. le 09 mai 2007 22:51:05 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 23:07:56
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| Bravo RC! J'avais même oublié ça... Le problème, c'est s'il manquait les plans au contrat, et que Géo ne l'a pas signalé à ce moment-là. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 23:16:42
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Ah ! Oui !
Mais le dossier doit bien être envoyé avec un bordereau, non ?
Quoi qu'il en soit, Geo doit demander au constructeur un exemplaire des plans signés et datés par Géo. Il les doit.
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RC |
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Géo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:05:57
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Citation :
Initialement entré par R.C.
Ah ! Oui !
Mais le dossier doit bien être envoyé avec un bordereau, non ?
Quoi qu'il en soit, Geo doit demander au constructeur un exemplaire des plans signés et datés par Géo. Il les doit.
Merci de votre aide.
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