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Nous quittons une maison après des rapports tendus avec l'agence en charge de la location. L'ensemble des locataires de la résidence ont connus de grandes difficultés lors du départ et se sont vus imputés des devis très onéreux et n'ont jamais récupéré leurs cautions.
Face à cette pratique abusive, nous avons décidé de ne pas régler les deux derniers mois de loyer afin de nous protéger des ces pratiques. Malheur à nous: il semblerait que leur scénario soit bien rodé puisque à peine l'échéance dépassée nous recevons un recommandé AR d'une société de recouvrement (Filaction? avec 100€ de frais admin!) qui nous envoie un 'dernier avis avant poursuite judiciaire' et nous menace d'un commandement de payer dans les 48 heures signifié par voie d'huissier, et résiliation du bail et expulsion.
Nous commençons à paniquer et désirons connaitre au plus vite: - la réalité de cette procédure (ou simple menace?), - les risques encourus, - et comment nous protéger au mieux de cette brutalité et de ce système inique. (J'ai notamment entendu parler de saisie directe sur compte bancaire(?!) - risquons-nous l'expulsion? - faudra-t'il payer les frais d'huissier? - la maison est telle qu'à l'entrée mais la mauvaise foi n'ayant pas de limite, faut-il que nous mandations nous-même un huissier pour le faire honnétement? - y a t'il des organismes pour nous aider? Ou une aide juridictionnelle? - ou alors on abandonne purement et simplement la caution...
(Pour clarifier tout débat idéologique, je suis par ailleurs propriétaire bailleur d'appartement et je n'ai jamais pratiqué de la sorte! Mais les grandes organisations peuvent se le permettre visiblement.)
Famille de 5 enfants, tous de moins de 11 ans, nous vous remercions de votre aide. Cordialement.
Ce système n'a rien d'inique, vous avez vouu vous faire justice préventive vous-même, al loi prévoir quelques façon de s'y opposer.
Vous ne risquez pas a priroi de gros frais, mais juste une saisie conservatoire sur votre compte bancaire. Il faudra a pres que le propriétaire aille en justice pour faire confirmer l'autorisation de prélever la somme en question, et comme le préavis sera finit, il sera peut-être temps de solder le dépôt de garantie.
Mais du coup, vous n'allez pas échapper aux devis de réparation et autres petits tracas que vous vouliez éviter de cette manière.
Dans le meilleur des cas cependant, vu le cout d el'intervention de l'huissier, la nécessité de plaider pour conformer, le cout d'une seconde intervention d'huissier, et le cout de l'intervention de l'organisme de revcouvrement, ils renonceront peut-être. Je ne sais pas ce que pensent les autres, mais peut-être que si vous psyiez un des deux mois, ca mettrait tout leur plan de travers au cas ou ils ne reconceraient pas, parce que la somme demandée en saisie conservatoire devant être divisée par deux, il faudrait sans doute que l'huissier refasse un tour de la question (d'ou des frais additionnels).
Citation :la maison est telle qu'à l'entrée mais la mauvaise foi n'ayant pas de limite, faut-il que nous mandations nous-même un huissier pour le faire honnétement?
attention à ne pas tout mélanger, et à ne pas accuser systémtiquement votre adversaire avant qu'il n'ait fait qqchose. En particulier, devant un juge, vous incomoderiez de façon quasi certraine.
Non, faites d'abord l'EDL contradictoire, et vous pouvez en refuser les conclusions, si elles ne vous conviennent pas, et alors l'EDL par huissier est payé par moitié par les deux parties. En revanche, comme vous allez devoir garder l'appartement une semaine et demi de plus, il y a des frais annexes. Mais lisez plutot les très nombreux fils sur la question.
On ne le dit jamais assez, il ne faut pas se faire justice soi-même.
Poursuite judiciaire pendant le préavis?
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 21:17:34
