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Voilà un moment que je parcours ce forum, au demeurant très intéressant , cependant je ne trouve pas la réponse à ma question, tout au moins n’y comprenant pas grand chose en matière d’urbanisme et construction, peut-être ai-je zappé quelque chose . J’espère ne pas reproduire un sujet existant.
Voilà … mes parents ont construit il y a maintenant quelques années et approximativement en même temps que le voisin. Ce dernier a ajouté il y a quelques temps un garage sur son terrain (Voir schéma). Au vu de toutes les modifications que mon père a du apporter à ses plans pour la construction de sa maison il s’est toujours étonné des limites concernant le garage du voisin.
Pouvez-vous m’éclairer quant à cette construction ? Les limites sont-elles respectées ? Un plan local d’urbanisme peut l’autoriser si cette construction n’est pas conforme au code de l’urbanisme ?
pour insérer une image, utilisez le mod'op indiqué dans ce fil, là , on ne voit rien
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2007 16:15:40
pour insérer une image, utilisez le mod'op indiqué dans ce fil, là , on ne voit rien
Pardon Cependant je suis éclatée de rire parce que j'ai bidouillé un de ces trucs pour mettre en place l'image alors que visiblement c'est très simple, bref j'espère que cette fois ça va marcher,et si toutefois... je demande votre indulgence pour la novice que je suis.
que dit le PLU ? pourquoi dites vous que ça contrevient au code de l'urba ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :que dit le PLU ? pourquoi dites vous que ça contrevient au code de l'urba ?
Je ne connais pas le PLU, en revanche une chose est sûre... lorsque mon père a construit, il a du s'implanter à une distance de 4,00 mètres de la limite séparative. (Il y a vingt ans)
Oubliez mon dernier paragraphe, il est incohérent !
Dans votre article relatif aux constructions en limite de propriété il est dit : "Une construction en limite de propriété doit être réellement en limite et non à quelques centimètres. Il est par exemple interdit de construire à 20cm de la limite."
Alors si j’ai bien compris et si toutefois le PLU n’a pas changé depuis vingt ans (serait-ce possible qu'il l'ait été ?) soit ce voisin devait construire à une distance de 4m, soit il devait se mettre en limite de propriété. J’ai bon là
vous avez bon, mais en 20 ans, le PLU (un POS à l'époque) a du évoluer sensiblement...
dans ma petite commune, déjà 6 modifications et 3 révisions simplifiées en moins de 6 ans !!! (c'est vrai que le but est d'éviter la mise en PLU qui oblige à tout remettre à plat, ce qui peut être douloureux...)
ouh là, je fais du mauvais esprit, ce samedi soir !
je vous laisse vite.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
vous avez bon, mais en 20 ans, le PLU (un POS à l'époque) a du évoluer sensiblement...
dans ma petite commune, déjà 6 modifications et 3 révisions simplifiées en moins de 6 ans !!! (c'est vrai que le but est d'éviter la mise en PLU qui oblige à tout remettre à plat, ce qui peut être douloureux...)
ouh là, je fais du mauvais esprit, ce samedi soir !
je vous laisse vite.
Merci infiniment et en ce samedi soir votre mauvais esprit est excusé (fin de semaine oblige).
Comme je lui avais suggéré, je vais inviter mon père à vérifier ce PLU (c'est aussi une petite commune).
En attendant de probablement revenir, je vous souhaite un bon week-end.
Garage et limite
Forum fermé
Posté - 05 mai 2007 : 15:47:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
Cependant je suis éclatée de rire parce que j'ai bidouillé un de ces trucs pour mettre en place l'image alors que visiblement c'est très simple, bref j'espère que cette fois ça va marcher,et si toutefois... je demande votre indulgence pour la novice que je suis. 
