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astellina84
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 avr. 2007 :  23:02:01  Voir le profil
Salut
Voila j'ai quitter mon appartement voila 15jours lors que ma colocataires mon proprio et moi même avons fait l'état des lieu rien n’a été signaler
Jusque la tout va bien mais mon proprio vient de me contacter mon ex collocataire et moi même car il semblerai qu'une facture d'eau n'a pas étais régler il veut donc ôter 700euros de notre caution (s'élevant a 1400euro)
Or sur le bail il y'a écrit que l'eau est compris dans les charges (si bien sur la consommation n'excède pas les 300metre/cube).
Je peu concevoir que nous ayons consommé plus d'eau mais 700 euro en plus cela me semble invraisemblable.
J'ai donc demandé à mon ex proprio les factures prouvant ses dires mais il refuse de les fournir!
Un petit détail je sais pas si c utile mais il y avait 2 compteur d'eau dans cet appartement ce que maintenant je trouve louche et mon proprio habite le même immeuble que moi je le soupçonne de vouloir payer ses factures avec ma caution.

Bref je sais pas quoi faire je voudrais avoir votre avis merci d'avance pour toute les réponse que vous pouvez m'apporter
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 18 avr. 2007 :  23:38:08  Voir le profil
La consommation qui compte, c'est celle qui figure sur l'état des lieux de sortie.
S'il n'en figure aucune, le bailleur sera bien en peine de prouver la réalité de cette consommation.
Si aucun relevé de compteur d'eau ne figure sur votre EDL d'entrée, vous pouvez crier BINGO.

Pour l'instant, n'évoquez SURTOUT pas les 2 compteurs d'eau (surtout aucune suspicion, ni allusion malveillante), il ne faut jamais compliquer une affaire qui est simple au départ.

Donc deux lettres RAR de quelques lignes (une par colocataire) qu'il faut soigner car ces lettres peuvent se retrouver devant le juge (bien entendu, vous conservez les copies)

Objet: lettre recommandée avec accusé de réception
Suite à votre courrier du .. et en référence à notre état des lieux contradictoire du ...., je m'oppose à cette ponction injustifiée de 700€ sur mon DG dont vous avez l'obligation de nous restituer l'intégralité au 3 juin 2007.
Formule de politesse

Cordialement.
Edmond
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  12:30:31  Voir le profil
conernant les charges, vous payez chaque mois un loyer ET une provision sur chages.

le propriétaire ne peut pas unclure un montant forfaitaire pour l'eau: la régularisation des charges doit être faite soit par rapport au relevé des dépenses de la copropriété (et les clés de répartition de votre lot) si vous êtes en copropriété soit en fonctiondes dépenses de l'immeuble ET de la répartition attribuée à votre lot sur votre bail si vous êtes en monopropriété

de plus dans le mois de la régularisation des charges vous pouvez demander l'accès aux justificatifs des dépenses : l'avez vous demandé dans votre courrier RAR ???
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astellina84
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  13:19:04  Voir le profil
oui j'ai envoyer un courier en recommandé mais il est rester sans reponse cela fais une semaine deja! je dois en revoyre un autre recommandé?????
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 19 avr. 2007 :  18:51:38  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il faut attendre trois semaines, pour que, pour le cas où il n'aurait pas cherché le courrier, celui-ci vous revienne. Si cela arrivait, il faudrait laisser l'enveloppe fermée.
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astellina84
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 avr. 2007 :  09:10:12  Voir le profil
ok c 'et gentil je vais attendre 3 trois semaines je verrai bien
merci a tous pour vos reponses
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thesy
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  19:23:21  Voir le profil
J´aurai besoin de votre aide car je suis un peu perdue, j´ai demenage en octobre, la proprietaire m´a rembouré une partie de la caution dans un delai de 2 mois,mais elle a gardé 200euros sur la somme en affirmant qu´elle les garde en attendant le decompte des charges, or celui ci se fait annuellement au mois d´aout et chaque mois je versais 100euros de charge.est-elle en droit de retenir une partie de la caution alors que je payais mes charges chaque mois?

merci d´avance pour vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  19:51:54  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Oui, elle a le droit, même si le montant est un peu élevé, alors que l'hiver n'a pas été très froid.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  08:20:11  Voir le profil
c'est une provision que vous avez payé chaque mois
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thesy
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  11:47:42  Voir le profil
je payais cette somme chaque mois et en plus l année derniere elle m a remboursé parce que la consommation etait plus basse que prévu. Je vais devoir attendre alors... merci pour vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  12:01:25  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ce n'est pas ce que j'avais compris : je croyais que l'an dernier, vous aviez eu à payer 100€ en plus des provisions. Donc, garder 100€ de marge, c'était beaucoup mais pas affolant. Alors que là, elle garde 300€ de marge sans aucune augmentation des charges à prévoir. c'est trop, et vous pouvez lui écrire un recommandé AR la mettant en demeure de vous payer ces 200€ immédiatement. Mais à votre place, je m'arrêterais après ce recommandé, et j'attendrais le mois d'août, pour avoir l'ensemble DG conservé + régularisation en votre faveur.
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