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ledd1
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 avr. 2007 : 22:51:09
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J'ai fait un investissement locatif en achetant il y a 3 ans deux studios. Puis-je créer une SCI avec ma concubine et lors de cette création céder le bien à la SCI où nous aurions 50 % des part chacun ? Quels sont les frais ?
Est-il préférable de vendre à la SI avec le risque de péremption ?
Merci
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 19:01:56
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Citation :
Initialement entré par ledd1
J'ai fait un investissement locatif en achetant il y a 3 ans deux studios. Puis-je créer une SCI avec ma concubine et lors de cette création céder le bien à la SCI où nous aurions 50 % des part chacun ? Quels sont les frais ?
Est-il préférable de vendre à la SI avec le risque de péremption ?
Merci
Apportez plutôt les deux studios dans le capital de la SCI que vous allez créer, ça vous coûtera bien moins cher que de les lui vendre...
P.S. Ne confondez pas péremption et préemption ;-)) |
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ledd1
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 19:46:15
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Merci pour votre réponse. Je n'ai pas confondu mais fait une faute de frappe. Savez-vous quels vont être les frais pour la création et l'apport des 2 apparts dans la SCI ? Valeur des 2 biens = 100.000 €
Merci |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:56:56
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| Si j'ai bonne mémoire, la SCI (à condition qu'elle n'ait pas opté pour l'IS) n'est pas passible des droits de mutation si l'apport se fait à titre gratuit. En revanche, si le bien a été financé par un emprunt encore vivant et si celui-ci est pris ensuite en charge par la SCI, il faudra payer 0,10 % du montant de l'apport. A faire toutefois confirmer par votre notaire. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 12:25:58
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Doctor, je crois que vous vous trompez :
Si il y a reprise de l'emprunt par la SCI, alors la taxation est de 5% sur la valeur de l'encours bancaire.
Comptez en plus environ 1,5% de frais d'acte notarié. |
moulinsart |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 12:31:51
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Oui vous devez avoir raison Moulinsart. Ce doit être alors le taux de 5,09%, non ?
Merci, je corrige ma base de connaissance ;-)) |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:12:18
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Non non, c'est bien 5%.
5,09% c'est pour les ventes.
Le taux de 5% est un taux à part entière, on le retrouve également en matière de cession de parts sociales et d'échange d'immeubles. |
moulinsart |
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Céder un bien à une futur SCI
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