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mon voisin n'entretient pas son jardin qui est séparé du mien par une clôture mitoyenne. Je lui ai demandé verbalement mais il me répond qu'il ne peut pas parce qu'il est " handicapé des bras ", ce qui ne l'empêche pas de faire du VTT. Par principe, je ne veux pas le faire à sa place. Comment puis-je l'obliger, au moins le long de la clôture. Si je sollicite le maire, ce dernier peut il l'obliger ? Pour info ce n'est pas un lotissement. Par avance merci
mon voisin n'entretient pas son jardin qui est séparé du mien par une clôture mitoyenne. Je lui ai demandé verbalement mais il me répond qu'il ne peut pas parce qu'il est " handicapé des bras ", ce qui ne l'empêche pas de faire du VTT. Par principe, je ne veux pas le faire à sa place. Comment puis-je l'obliger, au moins le long de la clôture. Si je sollicite le maire, ce dernier peut il l'obliger ?
non c'est du civil pur
Citation : Pour info ce n'est pas un lotissement. Par avance merci
éventuellement une action au civil pour gêne excessive de voisinage, mais le juge risque de vous rire au nez...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si le fait d'être handicapé exonérait du devoir de respecter son voisin en commençant par entretenir son propre jardin, ça se saurait et, cela aurait imposé à votre voisin de prendre un logement sans jardin. S'il ne peut pas faire lui-même, il peut faire faire.
Allez bien gratter dans les arrêtés municiapux et je pense que vous trouverez un texte imposant un minimum de propreté dans es jardins privés. Allez gratter également les textes nationnaux genre le code de l'environnement et celui de la santé.
Sachant que les textes qui vous interdisent de tailler vous-mêmes, de chez vous, certaines choses à lui qui dépassent chez vous... l'inverse doit bien exister. Au faut, si ce qui dépasse chez vous est qualifiable de ronces... C'est à vous d'exterminer ce qui dépasse chez vous, ça, c'est dans le Code Civil.
On doit entretenir sa maison, balayer devant sa porte. Et là où le feu prend facilement, il faut défricher.
Désolé, je n'ai pas mieux comme piste à vous présenter tout de suite.
J'ai la haine contre ces gens qui veulent un jardin et qui oublient que cela demande un peu de soin ! J'ai la haine tout pareil pour ceux qui ne cessent de dénigrer leur voisin parce que leur jardin ne leur plait pas ou n'est pas assez "léché" à leur goût !
Entre les deux, il y a quand même une grande marge.
obliger son voisin à entretenir son jardin
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2007 : 09:19:46
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