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nous pensons à acheter les combles de notre immeuble en copropriété. Or elles sont d'après le réglement non aménageables. Comment doit-on procéder pour les rendres "aménageables". Aucune machinerie ne sera changer de place. Il faudra seumement percre la dalle entre les deux niveaux et poser des vélux, doit-on avoir pour cela un architecte et un PC?
en terme d'urbanisme, ce que vous décrivez est parfaitement aménageable. si l'archi d'origine avait réussi à faire passer un PC en surdensité en affirmant que les combles n'étaient pas aménageables alors que la forme de la charpente et l'existence d'un plancher prouvent le contraire, l'erreur d'urbanisme a été faite à l'époque et les services instructeurs ne sauraient vous le reprocher en imposant un PC ou en affirmant une création de SHON nouvelle !
donc simple DT sans archi, mais avec accord formel de l'AG de la copro concernant la vente, les travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble, le recalcul des tantièmes.
ladite AG pourra vous imposer, elle, faire appel à un archi puisque vous touchez à des parties communes (la toiture avec les vélux) : en cas, l'archi n'est pas obligatoire pour cause de règles d'urbanisme mais par obligation de la copro.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 avr. 2007 11:54:32
donc pas besoin de PC. en revanche c'est de la fermette industrielle qu'il nous faudra remplacer par de la traditionelle. Est-il possible de le faire noous même, ainsi que la percée de la dalle, (étant dans les métier du batiments) ou est-ce l'AG qui décidera?
donc pas besoin de PC. en revanche c'est de la fermette industrielle qu'il nous faudra remplacer par de la traditionelle.
Information importante ! Si je comprend bien, votre le plafond du dernier étage est constitué d'une dalle béton sur laquelle fut posée une charpente industrielle.
Cette surface de plancher fut donc exclue du calcul de la SHON (la dalle constitue de la SHOB, mais elle est ensuite déduite au titre de surface non aménageable en comble du fait de la charpente).
Attention à bien vérifier la SHON constructible. Il est fort possible que votre immeuble soit déjà au taquet. Rendre aménageable ces combles en remplaçant la charpente serait alors une infraction.
Puisque l'immeuble est relativement récent, allez au service de l'urbanisme de la mairie consulter le dossier.
Vous y découvrirez peut-être que le terrain fut construit au maximum. vous y découvrirez peut-être aussi que le POS a changé depuis la construction et a augmenté les droits à construire.
Citation : Est-il possible de le faire noous même, ainsi que la percée de la dalle, (étant dans les métier du batiments) ou est-ce l'AG qui décidera?
la nature de la charpente est primordiale et vous n'avez pas dit que vous y touchiez dans le premier message.
donc vous allez créer de la SHON a priori... Même si les travaux projetés ne sont soumis qu'à DT (pas de création de SHOB), ils peuvent être interdits pour dépassement de COS : prudence.
en outre, dès lors que vous allez toucher à la structure du batiment, je vous conseille de faire appel à un archi pour assurer la maitrise d'oeuvre : en cas de pépin, il sera ocuvert par son assurance pro, pas vous (puisque vous réalisez les travaux pour vous même mais qu'étant du métier, vous ne pourrez pas dire "on savait pas !!!!").
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 avr. 2007 12:53:53
combles non amménageables
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2007 : 11:45:16
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