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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  09:12:48  Voir le profil
Bonjour,
Y a t'il une règle pour l'actualisation des honoraires , par exemple par rapport aux variations d'un indice ?
Notre syndic demande cette année 2,38 %
merci.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 avr. 2007 :  09:54:38  Voir le profil  Voir la page de JPM


A l'occasion d'un renouvellement de mandat, le syndic peut demander ce qu'il veut.

Demander est une chose. Obtenir en est une autre.

C'est à l'assemblée de décider après plaidoirie du syndic.

Dans la mesure où une clause d'indexation est admissible, les éléments de calcul doivent figurer dans le contrat initial du syndic et il doit fournir les éléments de calcul ainsi que la preuve des facteurs (indices) qu'il invoque.

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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 06 avr. 2007 :  17:59:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JPM



A l'occasion d'un renouvellement de mandat, le syndic peut demander ce qu'il veut.

Demander est une chose. Obtenir en est une autre.

C'est à l'assemblée de décider après plaidoirie du syndic.

Dans la mesure où une clause d'indexation est admissible, les éléments de calcul doivent figurer dans le contrat initial du syndic et il doit fournir les éléments de calcul ainsi que la preuve des facteurs (indices) qu'il invoque.





Est-ce qu'une clause de révision au 1er janvier (mandat Mai-Avril) en fonctyion de l'incdice des couts de la construction ? Je trouve cela troublant. A mon sens on vote pour 1 an à 1 prix donné.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 avr. 2007 :  18:26:44  Voir le profil  Voir la page de JPM

Personnellement, je ne pense pas qu'un indice de coût de la construction soit approprié. Le syndic n'est pas un constructeur

Aucune raison pour lui de baisser ses honoraires si les matériaux
baissent, et la réciproque est vraie.

Je vous signale néanmoins qu'avec la multiplicité des textes nouveaux, certains frais de documentation ont augmenté de 32 % en peu de temps. Je pense que le taux de prise en considération de ces frais est faible

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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 07 avr. 2007 :  16:27:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JPM


Personnellement, je ne pense pas qu'un indice de coût de la construction soit approprié. Le syndic n'est pas un constructeur

Aucune raison pour lui de baisser ses honoraires si les matériaux
baissent, et la réciproque est vraie.



Mais que penser d'une révision à mi mandat pour un mandat de 1 an. N'est ce pas un peu mesquin ? Autant décaler de 6 mois l'augmentation lors du renouvellement de contrat (d'autant qu'alors aucun indice à respecter).
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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 07 avr. 2007 :  19:16:57  Voir le profil
bonjour,
merci pour les réponses mais n'y a t'il personne qui a une expérience d'augmentation des honoraires pour l'année 2006?.

Si certains ont pu indexer des formules de révision dans leur contrat je suis aussi intéressé.
merci.
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giwdul
Pilier de forums

341 réponses

Posté - 08 avr. 2007 :  10:37:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par pepe

bonjour,
merci pour les réponses mais n'y a t'il personne qui a une expérience d'augmentation des honoraires pour l'année 2006?.

Si certains ont pu indexer des formules de révision dans leur contrat je suis aussi intéressé.
merci.



Je ne comprend pas bien votre Pb:
Soit il y a une clause d'augmentation dans votre contrat et il faut appliquer cette clause,
Soit il n'y a pas de clause et le prix ne peut être révisé.
Soit vous renouvelez le contrat et alors les prix sont libres. Le syndic se représentant présente un nouveau contrat. Il peut donc définir un nouveau prix. A vous de négocier.
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