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 Quand et comment peut-on changer de nom du bail ?
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tristanx
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  19:25:04  Voir le profil


Bonsoir à vous,


Voilà je suis au RMI et la difficulté à se loger est telle dans ces conditions que j'ai du passer par ma mère pour obtenir une location. L'appartement est donc à son nom et du coup je ne touche pas les apl qui me seraient vraiment d'une grande aide comme vous pouvez vous en douter.
Ma question est par conséquent de savoir à partir de quel moment il est possible de changer le nom du bail pour remplacer celui de ma mère par le mien, ( quelqu'un m'a dit 3 mois une autre personne 6 mois...que penser??) et de quelle manière procéder ?

Un grand merci d'avance à ceux ou celles qui pourront m'éclairer un peu sur cette question.
Bien cordialement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  19:52:04  Voir le profil
on ne peut pas changer le nom du titulaire du bail...

le propriétaire a accepté la candidature du locataire actuel et aurait refusé la votre (d'après ce que vous dites)eu égard à votre situation

chnager le titulaire signifierait résilier le bail actuel et proposer votre candidature:le bailleur serait en droit de demander un dossier de solvabilité commepour n'importe quel locataire

ppouvez vous nous préciser ou vous auriez vu cette possibilité ?????

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tristanx
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  20:12:09  Voir le profil


Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de répondre, en fait il s'agit d'un logement social et curieusement la personne qui s'occupait de notre dossier nous avait dit qu'au bout de 6mois on pourrait changer le nom du bail...
Donc pour moi il n'y aurait aucune possibilité de percevoir les apl ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  23:56:51  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est encore plus difficile en logement social, où il y a nécessairement une commission d'attribution!
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tristanx
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  02:12:41  Voir le profil


Argh...C'est d'autant plus ennuyeux que ma mère ne vivra pas avec moi, donc je vais devoir payer l'intégralité d'un loyer qui même pour un HLM n'est pas si modéré que cela...y a-t-il une démarche que je pourrais entreprendre néanmoins ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  10:36:59  Voir le profil
non seulement c'est votre mère qui a été l'attributaire de ce logement, mais si elle n'y habite pas, le bailleur pourrait même demander la résiliation du bail.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  13:04:43  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le mieux serait de déménager... Vous pouvez aller voir le bureau d'accès au logement dont dépend votre domicile, il y a des financements spéciaux pour des bailleurs qui acceptent de louer à des RMIstes.
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tristanx
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 01 avr. 2007 :  23:26:21  Voir le profil


Merci mais déménager pour aller où ? Personne ne loue à un Rmiste si ? Quel genre de financements spéciaux sont attribués ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  00:35:43  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Par exemple, un propriétaire d'un logement vacant en mauvais état perçoit pour le rénover une prime PST de l'ANAH (65% des travaux) + une prime pour remise en location d'un logement vacant (3000€) + une prime du conseil général, faisant partie du volet "intégration" du RMI, couvrant à peu près le reste des travaux. En échange, le bailleur s'engage, pendant les 9 ou 10 ans que dure la convention, à louer le logement à des allocataires RMI présentés par le bureau d'accès au logement. C'est la solution idéale parce que les loyers sont très, très bas (maintenant je ne sais plus, mais il y a quelques années, le plafond de loyer permettait à un célibataire d'avoir 52m² pour arriver au plafond de l'APL! — dans une grande ville de province); il y a aussi, dans le même genre, les baux à réhabilitation, cette fois c'est une association qui gère directement la rénovation et la location du bien, pendant 12 ans. Les organismes & sociétés HLM, eux, ont une partie de leurs logements financés par des prêts PLA-I (prêt locatif aidé - intégration, anciennement PLATS), réservés à des personnes ayant des revenus très faibles, avec des loyers légèrement inférieurs à ceux des HLM classiques. Ce ne sont que des exemples (les plus courants, je pense).
Même une agence immobilière normale pourra considérer qu'un RMIste qui paie régulièrement un loyer sans avoir d'APL, aura des chances d'en payer un, s'il a en plus l'APL (et le bailleur demandera à percevoir l'APL, ce quile rassurera). Votre mère pourrait d'aileurs se porter caution pour vous. La plupart des agences raisonnent comme vous le craignez, mais pas toutes, et cela vaut la peine d'en faire le tour pour trouver celle qui considèrera votre dossier comme correct. Il y enfin (seulement dans quelques villes) des agences immobilières à vocation sociale.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  09:29:03  Voir le profil
svp............APL ne concerne que les logements conventionnés..

sinon il s'agit d'allocation logement
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  10:27:39  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Voui Néfer, mais déjà qu'on avait tendance à utiliser ce terme avant, aussi bien pour l'APL que pour l'AL(F) ou pour l'ALS, maintenant que les montants sont les mêmes...
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