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ericdesitges
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  11:41:03  Voir le profil
bonjour, je viens de decouvrir votre site vraiment tres interessant, et il vient de me donner l'idée suivante:
nous possedons mon epouse et moi une SCI proprietaire d'un appartement en location depuis 2005.
Il y a un financement en cours avec capitale restant dû de 60 000 euros.
le bien vaut environ 80 000 euros sur le marcher bordelais.
ma question est:
est il possible d'envisager de vendre les 100 % de la SCI pour une somme de 30 000 euros? et si oui, qu'elles seront les taxes et impots qui peuvent m'incomber. je precise que la SCi a été créée avec un capital variable
je vous remercie infiniment pour votre avis
bien amicalement
Eric

eric33
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  12:00:40  Voir le profil
Bien que la valeur unitaire de la part soit mathématiquement inférieure au prix de vente convoité, rien ne s'oppose à ce qu'un acquéreur l'accepte suivant le principe de l'offre et de la demande.
La plus-value réalisée sera soumise à un prélèvement de 27 % au titre de l'impôt.
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ericdesitges
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  13:42:07  Voir le profil
merci pour votre reponse.
pour etre precis, la sci a acheté le bien 49 000 + 15 000 de travaux.
le pret en cours 60 000 euros .
le capital ( variable) de la sci : 49 000 euros
prix de vente espéré : 30 000 euros

comment peut on determiner le taux d'imposition ?

merci pour votre aide

eric33
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 28 mars 2007 :  18:46:20  Voir le profil
Schématiquement, la plus value est égale à la différence entre le prix de vente de la part et son évaluation (ou prix d'achat) lors de son entrée dans le patrimoine du vendeur.
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