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 Sujet  |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 16:44:09
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Bonjour,
Je loue un appartement dans un vieil immeuble haussemannien en tuffeau. En novembre dernier, un échaffaudage a été installé le long de mon appartement et des travaux dont j'ignore l'exacte nature ont débuté. Après une brève discussion avec mes voisins, j'apprends que ces travaux ont été prévus de très longue date et que mon propriétaire aurait dû m'en avertir. Pendant quelques jours, nous souffrons donc le bruit, la poussière et l'absence d'intimité (l'échaffaudage obstrue 5 fenêtres qui donnent dans autant de pièces). Et puis tout s'arrête, le mur est en plus mauvais état que prévu. Mais l'échaffaudage demeure.
Cinq mois plus tard, aujourd'hui donc, je crois par hasard un des entrepreneurs plutôt embarrassé. En effet, il m'explique (m'apprend) que les travaux initiaux prévoient que la fenêtre de l'une des chambres de mon logement doit être supprimée. Pire, il m'explique que ladite chambre est en réalité un local relevant des parties communes et non de l'appartement... En clair, mon bailleur a annexé cette pièce et me la loue le plus illégalement du monde. Pire, l'entrepreneur m'explique que les travaux vont devoir prendre une autre tournure : le mur est dans un état lamentable et le consolider ne servirait à rien. Il faut remplacer le tuffeau par du parpaing, ce qui suppose d'éventrer l'immeuble et précisément l'appartement que j'occupe. Ce qui aura pour effet de le rendre inhabitable (toutes les pièces donnent sur le mur concerné).
Je suis donc à quelques mois d'être contraint de déménager. En pratique, cela suppose d'engager de nombreuses dépenses que je n'ai pas du tout prévues.
Quels sont les devoirs du propriétaire lorsque de tels travaux sont prévus ? Quelles sont ses responsabilités lorsqu'il a omis d'en informer son locataire au moment de la signature du bail ? Enfin, quelles peuvent être les implications de la location d'une pièce qui ne lui appartient pas ?
Merci infiniment pour vos éclairages.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 16:52:10
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le fait que votre propriétaire ait annexé une partie commune ne regarde que le copropriétaire ET le syndicat:le locataire n'a rien à voir dans ce dossier TANT que le copropriétaire n'est pas condamné à la remise en état intiial
concernant les travaux en cours, n'avez vous pas envoyé de courrier à votr propriétaire pour lui demander des explications sur la nature des travaux et leur durée????
c'est la 1ère chose à faire pour avoir une réponse écrite!! |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 16:25:53
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Merci pour votre réponse. J'ai écrit au propriétaire de l'appartement il y a près de 5 mois, lorsque les travaux ont débuté. Sa seule réponse a consisté à me dire qu'il demandait au syndic de me tenir au courant de l'évolution des travaux. Rien de plus.
Maintenant, si je dois quitter l'appartement dans un mois parce qu'il manque 8 mètres de mur, quels sont mes recours dans la mesure où une telle situation me ferait subir un préjudice certain ? Les travaux sont prévus de longue date et le propriétaire ne nous en a pas averti lors de la signature du bail. Si nous avions su, nous n'aurions pas loué! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 17:47:26
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| Aviez-vous alors écrit en recommandé AR? Il serait bon de toutes façons d'écrire à nouveau, en recommandé AR, pour demander au bailleur quelles conséquences auront pour vous ces travaux, en rappelant les démarches que vous avez déjà effectuées auprès de lui en ce sens. Vous n'avez rien à voir avec le syndic, votre interlocuteur, c'est votre bailleur. |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 14:38:41
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Merci pour votre réponse. Mes courriers au sujet des travaux ont toujours été adressés par LRAR. Le propriétaire est du genre laxiste (envoi des quittances tous les six mois, décompte de charge tardif, pas de coordonnées téléphoniques etc.).
Je vais donc écrire à nouveau afin de savoir d'une part s'il était au courant de la réalisation des travaux et de leur nature au moment de signer le bail, et d'autre part afin de faire valoir la gêne occasionnée par l'échafaudage en place depuis 5 mois (luminosité, poussière, bruits métalliques la nuit etc.).
Mais pouvez-vous me fixer sur les points suivants :
- le propriétaire était-il légalement tenu de m'avertir des travaux dès lors qu'il en avait connaissance ?
- le propriétaire étant si je ne m'abuse tenu de m'assurer la pleine jouissance du logement, la présence de l'échafaudage de va t'elle pas à l'encontre de ce principe pour les raisons évoquées plus haut ? |
Edité par - frisquet le 22 mars 2007 14:41:25 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 21:54:52
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Il n'est peut-être pas opportun de lui paler de ce que vous avez entendu à propos des travaux. Officiellement, vous n'en savez rien. Vous lui demandez seulement avec insistance si quelque chose vous concerne dans ces travaux.
Le bailleur est bien tenu de vous informer de travaux aussi importants, et bien plus que cela! Simplement, tant qu'il ne vous en a pas informé, il ne se passe rien chez vous. Vous pouvez en revanche passer un coup de fil informel au syndic pour glisser que vous avez cru comprendre qu'il y aurait des travaux chez vous, mais que malgré plusieurs questions par recommandé AR au bailleur, il ne vous a jamais répondu. Car le syndic, s'il n'a aucune relation avec vous, en a avec le bailleur, et en apprenant la négligence du bailleur qui risque de retarder les travaux et d'occasionner des surcoûts importants, pourrait bien daigner le remuer un peu!
En revanche, sur la privation de jouissance due aux échafaudages, je ne sais pas trop ce que vous pourriez obtenir. |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 18:53:42
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Merci pour votre réponse. Je viens de prendre contact par téléphone avec le syndic qui m'a expliqué que les travaux étaient et qu'une expertise judiciaire serait en cours, l'un des co-propriétaires contestant le chiffrage initial. Parallèlement, je vais écrire à mon bailleur afin qu'il me précise la nature et la durée des travaux.
Par ailleurs, le syndic m'a expliqué que les travaux ont été votés il y a cinq ans et que leur réalisation a été retardée à plusieurs reprises. Mon propriétaire était donc au courant lorsqu'il nous a loué son appartement. Je trouve cela particulièrement malhonnête tant correctement informés nous n'aurions pas loué. A ce sujet, n'avait-il pas obligation de nous avertir ? Je pose cette question car s'il avait vendu son bien, il y aurait été contraint d'aviser son acheteur qu'il existait un vice caché, non ?
J'ai le sentiment d'avoir été floué.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:04:00
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| essayez de vous procurer par un voisin copropriétaire une copie du PV d'AG où ont été votés ces travaux |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:15:35
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Je vais réclamer une copie dudit PV à mes voisins.
Dans le principe, le propriétaire etait-il tenu de m'informer de la réalisation des travaux ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 21:28:24
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| Si ces travaux devaient vous priver définitivement d'une partie de votre logement, oui, sans aucun doute! Si vous considérez que vous n'auriez pas loué ce logement, ou que vous l'auriez loué à un autre prix, si vous l'aviez su, alors le bailleur s'est rendu coupable de réticence dolosive. |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:19:19
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Merci pour votre réponse, je vais creuser la notion de résistance dolosive.
A propos de l'échafaudage, outre qu'il complique notre intimité dans une grande partie du logement (vis à vis avec les maçons, bruit, poussière) c'est surtout son filet de rétention des gravats qui est problématique. Ses mailles sont très serrées et il occulte grandement la luminosité.
Et pour tout dire, le bailleur nous a loué une pièce du logement en tant que chambre (écrit ds le contrat de bail) et reconnaît par écrit après que nous ayons soulevé notre incapacité à y maintenir plus de 10° l'hiver qu'il s'agit en fait d'un atelier. Dol là aussi non ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:47:54
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Disons plutôt qu en faisant constater cet état de fait, je pense que vous pourriez obtenir un dégrèvement d une partie du loyer correspondant à cette "chambre" non chauffable.
Cependant, au point où en sont les choses, je ne sais pas s il est bon d argumenter pour une réduction de loyer; car à terme, ce que vous souhaiterez, c est faire annuler le bail pour réticence (pas résistance) dolosive, donc pas de loyer mais une indemnité d occupation qui sera fixée par le juge. Pour la fixer, il va vous falloir un dossier complet qui permettra au juge de calculer une indemnité d occupation pour le logement tel que vous l avez eu, en tenant compte de la précarité qui va vous obliger à le quitter.
Savez-vous quand votre logement risque d être démoli?
Cherchez aussi le PV d AG indiqué par Néfer. |
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frisquet
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 11:26:13
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Une AG serait prévue tout début avril afin de valider les nouveaux travaux (ceux prévoyant le démontage et le remontage du mur). D'ici là, personne ne semble savoir (voisinage, syndic) quand débuteront ces travaux et donc quand notre appartement sera ouvert. Il est probable que rien ne se passe avant plusieurs mois. En attendant, l'échafaudage demeure.
Je vais m'employer à récupérer le PV de l'AG datant de 2002 et qui entérine les travaux. |
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Gros travaux, pièce non déclarée, logt inhabitable
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