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 Les SCI
 SCI en IS - quand devient on LMP?
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Auteur
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mrblue
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  08:40:28  Voir le profil

Soit une SCI (fixe ou variable) soumise à l'IS
Peut elle etre LMP si son revenu est de 5000 euros /an ?


la limite pour celles soumises à l' IR à atteindre serait
de 23000 euros de loyers /an.

Qu'en est il pour celles soumis à l' IS ?
Le statut de LMP (Loueur Meublé Professionnel) est il immediat pour les SCI soumises à l'IS louant 100% d'appartements meublés ?

Lillois, en cours de réflexion pour création SCI IS sans TVA - Bien en vue !-
recherche eventuel partenaire Nordiste ayant un poids bancaire et/ou de l'experience

Edité par - mrblue le 12 mars 2007 08:43:59
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  09:13:08  Voir le profil
A mon avis non, puisque le LMP est un statut fiscal lié à la gestion des biens propres du contribuable, alors que vous parlez de biens gérés en société.

Pour information, dès qu'une activité commerciale (cas du meublé) est gérée au travers d'une SCI, celle-ci passe en IS, avec aucune possibilité de revenir en arrière. Elle est donc perdue pour les déclarations d'impots personelles, donc à fortiori au titre du (statut fiscal) LMnP ou du LMP.


Citation :
Le statut de LMP (Loueur Meublé Professionnel) est il immediat
Immédiat, késaco?
Le statut de LMP se juge sur l'année fiscale, éventuellement au pro-rata temporis si vous avez commencé ou si vous terminez en cours d'année.
il engloble PLUSIEURS règles DONTles recettes.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  09:22:44  Voir le profil
il me semble qu'une SCI ne peut pas faire de location meublée.....
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  13:49:20  Voir le profil
Pourquoi elle ne pourrait pas? Si c'est son objet social...


Elle peut parfaitement, il suffit qu'elle possède un immeuble que vous utilisez en location meublée.
Le souci est qu'une SCI à l'IR n'a pas le droit de faire de commerce, or la location meublée est une activité commerciale. Du coup votre SCI passe automatiquemnt à l'IS, ce qui n'est en général pas le but des actionnaires.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  14:16:00  Voir le profil
parce que l'objet d'une SCI est civil et que la locataion meublée est un acte commercial

vous pouvez l'exercer sous la forme d'une SARL...mais pas d'une SCI
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  15:28:06  Voir le profil
je vais me renseigner mieux...

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  20:25:19  Voir le profil
Je me suis renseigné 'mieux', mais je n'a pas trouvé grand chose.

J e trouve toujours (livres, internet) que si une société civile pratique une activité commerciale, donc non cicile, au pire elle peut être obligé de passer au statut de SARL, au mieux elle passe à l'IS....
Désolé, je n'ai pas la réponse.

Festina lente
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martial1978
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 mars 2007 :  01:11:33  Voir le profil
c'etait bien mon interrogation dans un autre sujet
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mrblue
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  23:52:05  Voir le profil

J'ai pu voir dans un salon un représentant de "les notaires de france"

Il m'a assuré& que pourune SCI soumise à l' IS, le seuil à passer pour etre LMP etait aussi de 23000 euros HT de CA / an

Lillois, en cours de réflexion pour création SCI IS sans TVA - Bien en vue !-
recherche eventuel partenaire Nordiste ayant un poids bancaire et/ou de l'experience
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mrblue
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 10 avr. 2007 :  23:53:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mrblue


J'ai pu voir dans un salon un représentant de "les notaires de france"

Il m'a assuré que pour une SCI soumise à l' IS, le seuil à passer pour etre LMP etait aussi de 23000 euros HT de CA / an


Lillois, en cours de réflexion pour création SCI IS sans TVA - Bien en vue !-
recherche eventuel partenaire Nordiste ayant un poids bancaire et/ou de l'experience
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gestpat
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 mars 2009 :  22:39:55  Voir le profil
Bonsoir
je reviens sur tout ceci.
Lorsque une société est à l'IS, la question ne se pose plus... car pourquoi vous posez vous la question de savoir si vous êtes en LMP ou non?

Lorsque vous faites du meublé, vous pouvez bien entendu être en SCI, simplement celle-ci ne peut pas être à l'IR, vous ne pouvez qu'être à l'IS.
Donc lorsque vous êtes à l'IS la société n'est plus transparente,donc vous êtes imposés à l'IS et lorsque vous vous sortir l'argent vers votre patrimoine personnel, il faut distribuer. Et cette distribution se fait en se versant des dividendes!
Donc vous n'êtes plus imposé en revenus fonciers mais en dividendes! Donc il n'y a plus d'intérêt de se demander si oui ou non vous êtes en LMP...
Si vous voulez rester en IR, il faut vendre vos immeubles pendant que vous êtes toujours à l'IR à une SARL de famille qui elle peut être à l'IR tout en ayant un objet commercial. Dans ce cas, vous êtes transparent et les revenus sont directement imposés dans votre patrimoine en revenus fonciers. Et dans ce cas, là vous pouvez vous poser la question de savoir si vous pouvez bénéficier du régime LMP.

Voilà, si vous avez plus de questions, n'hésitez pas.
Franck
Gestionnaire de pat



Franck
gestionnaire de patrimoine
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