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Je suis actuellement à la recherche d'un terrain pour faire construire. Nous avons trouvé, mon amie et moi, un terrain dans un lotissement en cours de réalisation. Nous connaissons un adjoint au maire de la commune qui nous a donnés quelques renseignements sur ce lotissement. Le projet n'est pas encore vraiment arrêté dans tous les détails. Pour l'instant, le terrain d'origine est découpé en 5 parcelles de 1800m² chacune, non raccordées aux égouts + 3 bandes de terrain qui seraient vendues aux propriétaires limitrophes pour agrandir leur propre terrain déjà construit. Comme les terrains ne sont pas raccordés aux égouts, la taille de 1800m² est en fait la taille minimale sur la commune. Dans le cas ou les terrains seraient raccordés aux égouts, d'après l'adjoint, il n'y aurait plus de taille minimale.
Un des voisins déjà construits, que nous connaissons, devrait être raccordé aux égouts d'ici un an environ. Je pensais donc acheter maintenant le terrain limitrophe et profiter du raccordement futur aux égouts du voisin pour raccorder ma parcelle à ce moment là. Le voisin est d'accord sur le fait que je me raccorde aux égouts en passant par son terrain. Le but final serait donc, après raccordement, de diviser ma parcelle en deux lots d'environ 900m² chacun. L'un serait revendu, je ferrai alors construire sur le second pour ma résidence principale.
Après lecture de plusieurs posts similaires sur ce forum et sur d'autres, j'ai un doute sur la faisabilité d'une telle opération. J'ai lu qu'on ne pouvait pas diviser une parcelle issue elle-même d'un lotissement avant un délai de 10 ans. Cependant, j'ai aussi lu, je ne sais plus où, que cela serait en fait possible mais qu'il était alors nécessaire d'obtenir un nouveau permit de lotir. Dans ce dernier cas, là aussi mes lectures divergent : soit le permit modifierait le premier et donc il faudrait l'accord des autres co-lotis, soit le permit n'affecterait que ma parcelle et à ce moment là, il n'y aurait pas vraiment trop de problème.
Je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront le temps de me lire et éventuellement de me répondre.
Bonjour, Etant donné que le terrain convoité est dans un lotisement, procurez vous le Cahier des Charge et le règlement de ce lotissement. Vous lisez attentivement et vous nous dites ce que vous y avez trouvé sur la division des lots et restrictions éventuelles de constructions multiples sur un même lot.
Cela donnera des bases certaines et évitera un "adieu veaux, vaches cochons".
Malheureusement, ce lotissement est encore au stade de projet, il est en négociation avec la mairie. Ou plutôt, devrais-je dire, la mairie est en négociation avec le propriétaire sur les modalités du lotissement. Le proprio veut faire 5 lots tout de suite. La mairie essaye de le pousser à attendre le raccordement aux égouts pour faire plus de lot (donc plus de taxes pour la commune). Enfin, tout ça pour dire que le cahier des charges n'existe pas encore. Je vais donc attendre ce dernier pour voir comment ça ce passe.
Cependant : est-ce que les seules restrictions possibles seraient au niveau du cahier des charges? En admettant que le cahier des charges ne limite pas la division. La législation sur l’urbanisme n’interdit-elle pas déjà la division d’un lot lui-même issu d’un premier lotissement avant un délai de 10ans ? C’est surtout ce point que je voudrais élucider.
En tout cas, merci déjà de vous être intéressé à mon problème.
Vu que le lotissement n'est pas encore constitué, l'idéal pour vous, serait d'acheter la parcelle au lotiseur avant qu'il lotisse, c'est à dire hors lotissement. Le lotisseur peut en effet vous vendre une partie et lotir le reste. Cela peut l'intéresser pour dégager du cash. Si vous réussissez dans cette voie, vous échappez au Cahier des Charges et au règlement du lotissement, ce qui vous garantit la faisabilité de votre opération.
Pour diviser une parcelle elle-même issue d'une division de parcelle, il faut lotir et sur ce point, je vois peu de différence pour vous du point de vue de l'urbanisme. Néanmoins, le fait d'être indépendant vous donne des possibilités que le lotissement vous refusera peut-être. En effet, pour construire deux maisons sur la parcelle sans la diviser, vous allez devoir constituer une copropriété ou constituer une SCI d'attribution ou déposer un permis valant division parcellaire. Il vaut donc mieux que vous ayez les mains libres.
Sans rentrer dans les détails, l'obligation de lotir ne s'applique que vis à vis de parcelles nues. Une fois bâtie, une propriété peut être divisée en propre (permis valant division) ou en jouissance (copropriété ou SCI).
Division d'une parcelle d'un lotissement
Forum fermé
Posté - 08 mars 2007 : 12:11:54
