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 facturation du nouveau plan comptable
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john66
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  13:39:50  Voir le profil
Bonjour à tous,

Ici John

En vérifiant les comptes du nouveau syndic que nous venons d'élire je vois une somme de 4500 € en débit je demande ce que c'est et on me répond que c'est la facturation du nouveau plan comptable.

Or sur le contrat signé j'avais bien vu 1000 € pour ce plan comptable mais je n'ai pas vu les 10 € en dessous par lot (350), est-ce légal de facturer une telle somme

D'autre part, j'ai vu aussi que l'ancien syndic s'est facturé entièrement le dernier trimestre de l'exercice alors qu'il n'a fait que 2 mois et que le nouveau s'est facturé 2 mois alors qu'il n'a fait que 1 mois et il y a un mois où ils avaient tous les deux la signature à la banque et où ils ont fait chacun des chèques

La banque avait-elle le droit d'accepter que deux syndics gèrent nos comptes en même temps

Plus je creuse et plus je trouve de choses aberrantes

John
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  15:13:11  Voir le profil
un seul syndic est titulaire du mandat de gestion..........;pour faire annuler les chèques émis par celui n'avait plus qualité pour la signature il suffit de présenter le PV d'AG, certifié conforme

quant aux frais pour le nouveau plan comptable, il me semble que c'est illégal: le professionnel se doit d'appliquer les règles qui régissent la profession
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  17:56:55  Voir le profil
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus955.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0107/abus949.htm

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john66
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:53:28  Voir le profil
Y-a-t-il un texte de loi interdisant la facturation du nouveau plan comptable

J'aimerais pouvoir le montrer à mon syndic

Merci

John
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  03:13:42  Voir le profil
Citation :
john66

Messages 48

Posté - 04 Mar 2007 : 20:53:28 Voir le profil Répondre avec citation
Y-a-t-il un texte de loi interdisant la facturation du nouveau plan comptable

J'aimerais pouvoir le montrer à mon syndic

Merci

John


Le syndic n'a pas le droit de facturer des honoraires pour respecter le plan comptable (comme le changement de son logiciel informatique par exemple), puisque il est obligé d'appliquer la LOI pour la tenue de la comptabilité du syndicat. C'est de la gestion courante.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus788.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1206/abus917.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0906/abus839.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus963.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0207/abus958.htm

Ayant un devoir de conseil il ne peut négliger la règlementation sans engager sa responsabilité :

http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
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