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Elsounet
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 févr. 2007 :  17:21:38  Voir le profil
Bonjour,

Je me suis installée en jullet dernier dans un studio au rez-de-chaussé qui était inoccupé depuis deux ans (ancienne loge de gardien reconvertie en studio). Jusqu'à maintenant je payais 20 euros de provisions de charges.

Or je viens de recevoir la régularisation des charges sur l'année 2006 avec un solde à payer de plus de 450 euros (soit près d'un mois de loyer) et des provisions sur charges qui passent de 20 à 98 euros! Mon loyer total passe donc de 520 à 598 euros soit une augmentation totale de 15% !!

Lorsque j'ai appelé mon agence de gestion de bien qui s'occuppe de mon immeuble pour qu'ils m'expliquent pourquoi mes charges avaient été multipliées par cinq alors que mes voisins du dessus ont vu leurs charges passer de 125 à 138 euros mensuels, ils m'ont retorqués qu'il n'y avait pas de passif dans mon logement étant donné qu'il était vide avant mon arrivée.
Mais le mode de calcul des charges s'effectuant en tantièmes, ils pouvaient très bien calculer les charges de façon approximative sur la base de l'année 2005, auquel cas mes provisions n'auraient pu quintupler (puisque ce n'est pas le cas pour mes voisins). J'en conclue donc que les charges ont été intentionnellement sous-évaluées pour permettre à l'agence de louer cet appartement. Cela resemble très fortement à une arnaque commerciale!
Etant étudiante, je n'aurais pas pris cet appartement avec des charges aussi importantes puisque mon budget maximal était de 550 euros. D'autant plus que le mois prochain entre le loyer, les nouvelles provisions et le solde à payer, je vais devoir payer plus de 1 000 euros!

Quels recours puis-je avoir face à cette régularisation des charges excessive ? De quelle marge de manoeuvre je dispose pour négocier avec l'agence de gestion de biens?
A qui je pourrais faire appel pour une aide juridique éventuelle?

Merci d'avance pour votre aide!

Elsa
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  18:22:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous appelez cela une arnaque commerciale, il s'agit plutôt de dol : vous donner des informations fausses, pour vous pousser à signer un contrat que vous n'auriez pas signé, ou que vous n'auriez pas accepté à ce prix, si vous les aviez connues. Cela vous permet de demander auprès du tribunal d'instance dont dépend le logement, par simple déclaration au greffe (gratuit, sans avocat) une baisse du loyer équivalant à la sous-évaluation des charges, à titre rétroactif depuis votre entrée dans les lieux. Cela ne devrait pas être trop long. En attendant, il faut que vous payiez les charges (sauf si vous craignez qu'elles soient fausses, auquel cas vous pouvez demander à consulter les factures). Ce que vous pouvez faire, c'est demander un échéancier pour le paiement de la régularisation; étant données les circonstances, vous pouvez proposer un échéancier très long (par exemple, 18€ par mois pendant 25 mois), seulement en même temps, il va falloir que vous payiez le nouveau loyer charges comprises, à 598€, jusqu'à l'exécution de la décision de justice...
Bien sûr, avant d'aller au tribunal, il vous faut écrire en recommandé AR au bailleur ou au gérant, leur demandant d'abaisser le loyer à titre rétroactif pour compenser leur faute qui vous a causé ce préjudice, et leur donnant, disons deux semaines pour vous répondre.
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 27 févr. 2007 :  20:56:36  Voir le profil
Elsounet peut lire à ce sujet l'article paru sur UI " réagir à la sous-évaluation flagrante des charges "

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