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Bonjour, étant co-locataire j'ai reçu un avis de passage concernant acte de congé pour vente à retirer chez un huissier (mon collocataire a reçu la même chose évidemment). Le bail était de 6 ans mais je ne suis là que depuis quelques mois via un avenant au contrat puisque j'ai remplacé l'ancien colocataire. Ce bail devait se terminer vers la fin de l'année, c-a-d Novembre.
D'après ce que j'ai pu lire, il y a un délai de 2 mois pour accepter un éventuel achat (+2 en cas de demande de prêt) et si je n'accepte pas la proposition je n'ai plus le droit d'habiter le logement.
Mais quel est ce délai? Est ce que ce congé vaut à partir de la fin du bail de 6 ans ou bien dès réception de cet acte qui casserait ainsi le bail?
Sur cette page : http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#D je vois: Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.
Donc nous pouvons au moins envisager de rester jusqu'à la fin du bail de toute façon ou je n'ai pas bien compris?
Je douta car par ailleurs je trouve : "Si le locataire n'a pas accepté l'offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l'expiration du préavis." Ce qui ne veut pas dire la même chose j'ai l'impression!
Sur cette page : http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#D je vois: Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.
Donc nous pouvons au moins envisager de rester jusqu'à la fin du bail de toute façon ou je n'ai pas bien compris?
Je douta car par ailleurs je trouve : "Si le locataire n'a pas accepté l'offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l'expiration du préavis." Ce qui ne veut pas dire la même chose j'ai l'impression!
Comme vous avez reçu un congé pour vente,vous pouvez partir quand vous voulez(en prévenant quant même le propriétaire de la date)et au maximun au dernier jour du bail.Aprés cette date là,vous n'êtes plus locataire de ce logement!
Congé pour vente, quand dois je partir?
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 15:03:13
