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Je suis étudiante à Toulouse et je viens tout juste de trouver un stage mais sur Montpellier. Mon stage débute en Avril et je souhaiterais savoir si un stage peut etre considéré comme une mutation ce qui me permettrait de justifier d'un préavis de seulement un mois. Ai-je droit au un mois de préavis ou suis-je obligée de payer encore 3 mois.
S'il s'agit d'un stage faisant partie de votre fin de cursus scolaire non il ne donne pas droit au préavis réduit ,(la mutation ne concerne d'ailleurs que les salariés ) par contre vous pouvez essayer de proposer de trouver un remplaçant plus tôt à votre propriétaire s'il est d'accord....vous ne paierez plus à partir de la reprise du bail par l'autre personne... Voir le post: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=49787&SearchTerms=pr%E9avis,r%E9duit,et,stage
Oui mon stage est rémunéré mais dans la limite légal pour les stages. Je pense que je garde un statut étudiant et non salarié. Je pourrais quand même l'assimiler à un premier emploi?
en vous rémunérant, la société va payer des charges, vous déclarer à la secu, etc... donc c'est assimilable à un emploi. par contre, est-ce un stage de fin d'études ? si oui, à mon avis, c'est tout à fait recevable
Citation :en vous rémunérant, la société va payer des charges, vous déclarer à la secu, etc... donc c'est assimilable à un emploi. par contre, est-ce un stage de fin d'études ? si oui, à mon avis, c'est tout à fait recevable
Il n'y a pas de déclaration Sécu pour les stages faisant partie du cursus obligatoire, de fin d'études (Master 2 par exemple)bien que rénumérés suivant un barème légal (30 % smic en général)donc pas de droit au préavis réduit Il s'agit d'une convention de stage et non d'un contrat de travail......
LE CONGE DU LOCATAIRE Il peut être donné à tout moment. Il doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé est donné moyennant un préavis de trois mois. Ce délai de préavis peut être réduit à 1 mois, en cas: d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi suite à une perte d'emploi ou pour les bénéficiaires du R.M.I.
Par contre, il a été jugé que : contrairement à l’embauche pour un premier emploi, la fin des études ou d'un stage professionnel, n’ouvre pas droit au préavis réduit de 1 mois."
Résiliation d'un bail en un mois pour un stage
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2007 : 18:26:16
