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J'ai loué un logement neuf (j'étais le premier locataire) pendant un an et demi. Deux mois après l'état des lieux de sortie, je reçois un courrier de l'agence immobilière qui représente le propriétaire m'indiquant que je dois payer pour le remplacement d'un radiateur électrique, pour un éclairage défectueux et pour de la peinture du séjour qui doit être refaite.
1) Concernant le radiateur électrique, j'ai informé l'agence que j'ignorais que celui-ci ne fonctionnait pas (il est bien indiqué qu'il fonctionnait lors de l'état des lieux d'entrée mais l'appartement étant neuf et bien isolé je n'utilisais pas tous les radiateurs). Par ailleurs, je ne vois pas bien quelle action j'aurais pu avoir sur ce radiateur pour qu'il ne marche plus et je considère qu'il s'agit d'un défaut de fonctionnement. L'agence me reproche de ne pas les avoir prévenu pendant la période de garantie (chose que j'aurais bien faite si j'avais connu le problème). L'agence a demandé une expertise à son assurance dommages ouvrage (ce qui indiquerait à mon sens qu'elle souspçonne un défaut de l'appareil pouvant être pris en charge par l'assurance et donc pas lié à une mauvaise utilisation).
2) éclairage défectueux (pas testé à l'état des lieux d'entrée et de sortie) : là encore, l'appartement était neuf et pourvu de nombreux éclairages, je ne les ai jamais tous utilisé donc je suppose que celui-ci en faisait partie. On me réclame 150 € pour cette réparation. Non seulement je conteste le fait de pouvoir être tenu responsable de ce dysfonctionnement (pour lequel l'assurance dommages ouvrage a aussi été sollicité apparemment) mais je trouve anormal que l'on me réclame 150 € pour cette réparation (sachant que le tarif indicatif fourni par l'agence avant l'état des lieux mentionne "remise en état sur point lumineux = 13,16€") et par ailleurs je trouve gonflé de devoir payer pour une réparation qui risque d'être prise en charge par l'assurance.
3) Dans le constat d’état des lieux que j'ai signé la colonne cochée pour les murs de cette pièce est « état d’usage » et non « usage avancé » ou « mauvais état » (qui sont les autres colonnes disponibles en plus de "neuf" et "bon état"). Il est mentionné l'existence d'une " grosse trace de lessivage", de "6 trous de chevilles rebouchés" et de "nombreux petits trous bouchés avec petites écailles repeintes vers la plinthe". Je considère que les traces de lessivage, de trous rebouchés (avec enduit blanc sur un mur blanc) et les écailles repeintes vers la plinthe(j'ai enlevé une gaine faisant passer des fils, un peu de peinture est partie le long de la plinthe alors j'ai repeint dessus) font partie d’un usage normal du bien locatif. L'appartement étant neuf à l'origine, il est évident que le moindre trou rebouché ou l'usure normal liée à la présence de meubles font des traces qui se remarquent.
Est-ce moi qui ne me rends pas bien compte ou est-ce que je suis en train de me faire arnaquer ?
Citation :Je considère que les traces de lessivage, de trous rebouchés (avec enduit blanc sur un mur blanc) et les écailles repeintes vers la plinthe(j'ai enlevé une gaine faisant passer des fils, un peu de peinture est partie le long de la plinthe alors j'ai repeint dessus) font partie d’un usage normal du bien locatif.
Vous avez pour le moins une drôle de conception de l'usage normal d'un mur...
Par exemple, sur un plancher neuf, cela signifait que vous trouveriez normal que l'on enlève une série de lames et qu'on les repose de guingois...
Non, après un an et demi, un mur ne peut pas être dans cet état, et le propriétaire est en droit de vous le compter, il va simplement devoir déduire de son devis 1,5/7 ou 1,5/8 selon la durée de vie qu'il compte pour la peinture (7 ou 8 ans par exemple).
Citation :il est évident que le moindre trou rebouché ou l'usure normal liée à la présence de meubles font des traces qui se remarquent.
Non, non, d'abord on ne parle pas seulement de trou dans votre cas, et ensuite, vous n'avez pas le droit de laisser des trous. Donc, soit les trous sont invisibles (rebouchés proprement), soit ils induisent une réparation payante.
Pour les deux autres postes, ils étaient sous votre garde, donc vous deviez en effet vous charger de leur entretien, ce que vous n'avez pas fait. A l'occasion de cet entretien, vous auriez du remarquer les pannes, et en avertir.
Citation :Par ailleurs, je ne vois pas bien quelle action j'aurais pu avoir sur ce radiateur pour qu'il ne marche plus
La question n'est pas la, tout au plus vous pouvez arguer que c'est quelqu'un d'autre qui l'a cassé, ou qu'il s'est cassé tout seul, mais faut-il encore le démontrer, et si vous ne l'avez pas utilisé, c'est évidemment difficile a croire, du moins du point de vue du bailleur.
Sinon, si lors de l'EDL de sortie, la défaillance du radiateur et de la lumière n'ont pas été notés au document contradictoire, vous les refusez. Les réparations ne peuvent être basées QUE sur la différence entre EDL de sortie et EDL d'entrée.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 17 févr. 2007 19:01:34
Restitution dépôt de garantie logement neuf
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2007 : 17:40:40
