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karineb26
Nouveau Membre
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 Posté - 13 févr. 2007 : 16:08:06
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onjour,
Je suis nouvelle sur le forum et j'ai besoin de votre aide..
J'ai loué pendant plus de 6 ans un appartement de type F2.
Mes rapports se sont toujours passés de manière cordiale avec la propriétaire.
J'ai quitté cet appartement suite à mutation en respectant un préavis d'un mois.
Nous avons fait l'état des lieux et là, les rapports ont quelques peu changés!
La propriétaire est arrivée avec ses parents et la personne de l'agence. Je me suis retrouvée seule face à eux.
Aujourd'hui, elle envoie des courriers en AR à ma caution initiale la menacant de faire deplacer un huissier suite au non paiement d'un loyer et demi.
Ma 1ere question est la suivante : Est ce que la personne qui s'est portée caution au départ, continue à l'etre après augmentation du loyer sans signature d'un nouvel acte de caution ni de nouveau bail?
Dans le dernier courrier, la propriétaire parle de frais liés à l'intervention d'un electricien (elle m'a expliqué à l'oral que j'avais completement endommagé le tableau electrique à cause de fusible non conforme. Hors depuis 6 ans je lui proposais de faire intervenir un electricien de ma famille car bcp de disfonctionnement electrique. Elle a toujours refusé disant qu'il fallait un electricien certtifié), d'un serrurier (BaL facturée la veille de mon dépatr! + clé de cave perdue) et d'un plombier (fuite d'usure de la colonne sanitaire).
Elle n'a présenté aucune facture justifiant ceci.
De plus, elle ne m'a evidemment pas restitué la caution alors que j'ai quitté l'appartement depuis novembre (mais je suis censée te ne compte pas lui reclamer puisque je lui dois 1 mois et demi de loyer).
Mon ancienne propriétaire devient harcelante ... en effet, concours de circonstance, je recois 10 appels par jour sans message!
De plus, elle prétend pouvoir prouver que je suis toujousr en région parisienne. (Mon préavis a été abaissé à un mois pour mutation)
Je souhaite aujourd'hui ne pas me laisser faire.
Par exemple, ma propriétaire m'a fourni 7 quittances de loyers en 6 ans.
J'ai du porté plainte contre X suite à une effraction dans mon appartement qui autait été evité si la propriétaire avait respecté les regles de securité des volets roulants en RDC dans la residence où j'étais. (elle prétend maintenant ne jamais avoir été prévenue de ce problème)
Bref, cette histoire est un peu longue et je vosu remerci de l'avoir lue jusqu'au bout.
Je veux qu'elle arrrete d'harceler ma caution et dans un deuxième temps lui "clouer" le bec quant aux repproches et factures réclamées.
Bonne journée
KarineB26
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 16:37:08
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1)quelle est la durée indiquée sur l'acte de caution ??
2) vous avez eu tort de ne pas payer votre loyer
donc le propriétaire pourra vous assigner en recouvrement d'impayé.........
3) concernant les dégradations constatées après comparaison de l'EDL d'entrée et celui de sortie, l'obligation du propriétaire est de fournir un devis pour justifier le somme imputée
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karineb26
Nouveau Membre
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Posté - 13 févr. 2007 : 16:42:04
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Merci de votre réponse.
Pour les impayés, je sais que c'est limite mais elle m'avait dit à l'oral qu'on les deduierait de la caution
Pour le bail, j'ai deux dates /Le contrat prend effet le 1er avril 200 et si il est renouvellé le bailleur doit avertir le 30 septembre 2002.
Le bail initial a été signé pour une durée de 3 ans au moins
et l'augmentation du loyer a eu lieu en Juin 2005.
Merci
Karineb26
Citation :
Initialement entré par nefer
1)quelle est la durée indiquée sur l'acte de caution ??
2) vous avez eu tort de ne pas payer votre loyer
donc le propriétaire pourra vous assigner en recouvrement d'impayé.........
3) concernant les dégradations constatées après comparaison de l'EDL d'entrée et celui de sortie, l'obligation du propriétaire est de fournir un devis pour justifier le somme imputée
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 16:51:52
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ma queston portait sur la durée de l'engagement de la caution ............pas sur celle de votre bail
votre propriétaire vous a t elle envoyé le décompte locatif définitif ???
( car si vous devez un mois et demie de loyer + la TEOM + des dégradations..........il est fort possible que le montant du dépot de garatie ne couvre pas le montant du..;;) |
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karineb26
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 16:58:57
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je n'ai pas de date pour l'engagement de la caution. Mais à l'augmentation de mon loyer, la propriétaire m'a remis un nouvel acte de caution solidaire qui n'a jamais été signé.
Qu'est ce qu'un décompte locatif définitif? je n'ai rien reçu de sa part.. elle continue à m'envoyer des courriers à mon ancienne adresse (j'ai fait un transfert de courrier et ai reçu un avis d'AR de sa part) alors que j'ai communiqué l'adresse de mes parents en cas de courrier
La personne qui s'était portée caution n'a pas non plus reçu de documents type devis ou cpoie d'état des lieux de sortie
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:03:58
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si vous avez effectué un ordre de transfert auprès de la Poste, vous avez donc reçu le courrier en recommandé...
que dit il ??? |
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karineb26
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:11:06
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je ne l'ai pas reçu car je suis à Marseille et que l'AR est à récupéré dans ma ville initiale... neanmoins, j'ai la copie de l'AR envoyé à ma caution. Il ne precise rien de particulier. Il dit juste ds le premier "Mise en demeure sous huitaine de payer 1060€ coreespondant a mois de novembre et partie d'octobre
le deuxième dit "suite à l'état des lieux du 30 novembre, l'intervention d'un electricien, du serrurier et d'un plombier ayanr eu lieu afin de remettre l'appartement en l'état. Je vous rappelle que vous etes redevable de la somme de 1030€. Ceci étant mon dernier avis avant procédure d'huissier ayant été contacté et intervindra sous 15 joursà compter de cette lettre (6/01/07). Le dernier courrier n'est même pas signé...
Merci du temps que vous me consacrez |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:25:33
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si vous avez effectué un transfert de courrier par la Poste....les recomandés suivent aussi: ilest important et urgent que vous retiriez cette lettre en RAR
contactez la poste dont vous dépendez actuellement avec l'avis de passage et le document attestant de cet ordre de transfert
car il va falloir répondre en RAR à votre propriétaire ..... |
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karineb26
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:37:22
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OK je vais voir ça
Pouvez vous me dire sur quels points je peux contester?
Et surtout si elle a leagelement encore le droit de se touner vers la caution?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 21:39:37
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Si vous ne répondez pas a Nefer sur l'engagement de durée de la caution, elle ne pourra pas vous répondre à son tour.
N'avez vous pas par exemple gardé une copie de l'acte de caution initial (souvent rédigé de la manière suivante: Je m'engage ....a payer ....en tant que caution solidaire ...pour la durée de un bail et un renouvellement... par exemple)?
Si un loyer et demi n'a pas été payé, elle peut de toutes façon vous les exiger, et si elle ne peut pas les avoir de vous les demander a votre caution.
La caution n'aura aucun moyen de s'y soustraire, sauf si la terme de son engagement de caution était arrivé entre temps (par exemple un seul renouvellement de bail et vous en étiez au second, ou le seul bail initial alors que vous en étiez a la première prolongation.
Pour ce qui est du remboursement du DG, c'est une autre histoire, indépendante. Si elle n'a pas donné de devis, ou de facture, vous pouvez, vous devez-même la mettre en demeure par RAR de vous rembourser en indiquant que les sommes dues portent intérêt au taux légal.
Pour cela, il faut que votre RAR parte correctement, et que l'attestation de réception revienne a votre domicile. Hors vous avez apparemment un micmac avec l'adresse postale. Vous ne pouvez pas d'un côté envoyer des RAR en aveugle, en espérant que l'autre partie ne puisse pas valablement vous envoyer quelque chose.
Vosu aurez du mal en agissant ainsi a ne pas faire croire que vosu tentez de vous soustraire.
Corrigé et augmenté pour la compréhension |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 févr. 2007 07:54:05 |
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karineb26
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 12:46:17
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Merci pour votre réponse.
Je vais me rapprocher de ma caution pour voir si elle a un exemplaire du contrat initial.
Si mes souvenirs sont bons, c'était pour une période initiale de 3 ans puisqu'à l'augmentation de mon loyer, la propriétaire souhaitait de nouveau une signature de caution. J'espère trouver l'information.
Je vais effectivement faire les choses de façon procédurières et envoyer un RAR comme vous l'évoquiez. Mon ex propriétaire a une adresse pour m'écrire puisque je lui ai donné l'adresse de mes parents (indiquée sur l'état des lieux de sortie) donc je pourrai suivre mes courriers de mon côté sans problème.
Si je ne trouvais pas le contrat de caution initial, pensez vous que l'agence immobilière par laquelle nous sommes passés, puisse me fournir un double?
Merci de vos réponses, bonne journée |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 16:04:52
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Citation :
Si je ne trouvais pas le contrat de caution initial, pensez vous que l'agence immobilière par laquelle nous sommes passés, puisse me fournir un double?
Oui mais sans obligation, donc il va falloir etre convainquant ! |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 16:49:52
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la caution solidaire reçoit un exemplaire du document: il fait la conserver.
en revanche si vous avez des impayés, le propriétaire vous assignera en recouvrement (et eventuellement la caution): vous risquez en plus des sommes dus, la clause pénale pour les retards de loyer, et des dommages et interets.........
et organiser son insolvabilité en ne communquant pas son nouveau domicile au bailleur.......peut être très mal perçu par le tribunal:
un de mes amis vient d'obtenir 2000 euros ( cas identique) |
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karineb26
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 17:05:28
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Merci pour vos réponses. Je recherche activement l'acte de caution solidaire initial.
Mais, je suis étonnée qu'il n'existe pas une loi qui annule la caution en cas d'augmentation de loyer?
Mon ex propriétaire a bien la bonne adresse pour me contacter. Nous l'avons ecrit noir sur blanc sur l'état des lieux de sortie. Elle persiste à l'envoyer à mon ancienne adresse.
Je me suis renseignée auprès de la poste et ils n'ont pas eu le suivi de l'AR.
Je ne suis en aucun cas de mauvaise foi. Les rapports étaient très bons et nous avions décidé à l'oral de déduire des mes deux mois de caution le montant du mois et demi dû.
Mon ancienne propriétaire m'a menacé téléphoniquement de prouver que je n'ai pas demenagé en province. Elle a même appelé mon employeur. On m'a d'aileurs dit qu'elle n'avait pas le droit.
Elle prétend que j'ai saccagé volontairement la boite aux lettres ainsi que le compteur éléctrique. Le problème est que l'electricté avait déjà été coupé par EDF au moment de l'état des lieux.
Ce qui est suprenant que jusqu'à la signature de l'état des lieux, tout se passait bien. Elle était même venue un soir, à sa demande, pendant le préavis, pour voir l'état de l'appartement pour savoir si elle pourrait le relouer de suite. A ce moment là, elle m'a dit "Je suis surprise de voir cet appartement en aussi bon état après 6 ans". J'ai un temoin.
Si elle souhaite aller jusque là, je peux l'attaquer pour difammation suite à ses appels à mon employeur, à de curieux appels anonymes (je dois deposer plainte contre X) et la non delivrance de quittance de loyers.
Quel dommage d'en arriver là alors que le montant de ma caution couvre largement le mois et demi dû.
Merci pour votre aide |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 18:21:52
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même si vous avez fourni un document écrit de votre employeur attestant de la mutation , le propriétaire peut tout à fait en vérifier la véracité.
quant à l'électricité, comment voulez vous qu'un propriétaire puisse vérifier l'état des prises, installation électrique ...si le locataire faire couper l'alimentation avant l'EDL de sortie???? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 18:44:59
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Citation :
je suis étonnée qu'il n'existe pas une loi qui annule la caution en cas d'augmentation de loyer?
La loi DEMANDE bien que le cautionnaire écrive qu'il s'engage a payer le loyer et les charges, et qu'il est AU COURANT qu'il y a des augmentations, et que celles-ci sont calculées comme-ci et comme-ça. Le calcul est intégralement indiqué, de la main de la caution.
Peut pas faire mieux......
Karineb26, votre question est donc assez difficile a accepter, car du côté du propriétaire, il est difficile de CONVAINCRE la caution qu'elle doit bien écrire tout ceci, et que cela la protège, car elle est donc pleinement au courant de son engagement, mais le propriétaire le fait puisque c'est aussi son intérêt.
Bien entendu, la plupart des gens, et vous devez en faire partie, se refusent quand même a lire, y compris ce qu'ils signent.
C'est désolant, et après 'on' vient se plaindre, mais il suffisait de lire, ce n'est pas difficile, c'est même accessible a 99,9% des gens.... |
Festina lente |
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Mon ex propriétaire menace de mandater un huissier
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