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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 22 janv. 2007 : 17:01:21
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Bonjour !
Et encore un départ qui se passe mal...
J'ai plusieurs questions :
1. J'ai loué avec mon ami une maison du 01 aout 2005 au 16 novembre 2006. Peut-on faire une régulation des charges, des ordures ménagères, de EDF et de l'eau seulement au moment de notre départ sur la totalité de notre location ? (je précise que la maison étant meublée, le bail était seulement de 1 an).
(OK en lisant un peu plus attentivement le forum, je vois qu'il a jusqu'à 5 ans pour le faire)
2. La maison dans laquelle nous habitions n'avait pas de compteur EDF. Nous fonctionnions avec celui du proprio qui habitait juste au dessus. Ainsi chez EDF le 196 n'existe pas, et une facture unique arrive au 200. Seulement, au 200 (proprio), c'est une maison de vacances, et il a un abonnement qui lui fait payer cher l'hiver et tès peu l'été. Nous n'avons pas eu de nouvelles sur cet électricité pdt toute la durée de notre location, et nous avons la mauvaise nouvelle de voir qu'il nous facture 2500€ pour nos 15 mois !!
Il nous facture ceci à 0,19€ du kW ! (actuellement, nous payons 0,045 HC et 0,075 HP !).
Dans le petit dossier qui nous rend débiteur, il y a meme les factures d'électricité du proprio. J'ai fait le comptE... il a payé 1500€ (pour les 2 maison donc) !
Peut-il revendre de l'électricté au prix ou il le veut ??
Peut-il nous facturer plus d'électricité qu'il n'en payé lui -meme ?
3. Lors de l'état des lieux d'entrée, il n'y a pas eu de relevé de compteur d'eau. Sur la non-restitution de la caution, ils nous en ont inventé un... j'ai encore le bail avec rien écrit devant eau chaude/ eau froide. Peuvent-ils faire ceci ?
4. Pour les ordures ménagères, comme il est le propriétaire des 2 maisons, il n'a qu'une facture. Sur le relevé, il est écrit que nous payons 241/365 jours pour l'année 2005 (alors que nous sommes arrivés le 1er aout). Nous avons aussi 241/365 jours en 2006. Nous pensons qu'il a retiré les jours ou il était lui-meme sur place, mais ce n'est qu'une supposition ! peut-il nous facturer plus de jours que nous étions présents ? Comment peut-il justifier ses jours de présence ?
Voilà les plus gros hics du remboursement... avez-vous quelques éclairements à m'offrir ? :) Je viens tout juste de recevoir les papiers, et je préfère avoir des avis avant de les appeler et de me faire embobiner !
Merci d'avance :)
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Edité par - fée le 22 janv. 2007 17:17:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 17:22:44
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puisque vous aviez un bail meublé, qu'est il indiqué concernant les charges ??
y a t il un acompte ou est ce un loyer chages comprises ????
concernant l'EDF, en l'absence de compteur, il ne peut rien vous être facturé : la revente d'électricité n'est pas autorisée |
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 17:30:37
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et bien nous payons 40€ de charges par mois
il est écrit : "il sera procédé à une régularisation en fin d'exercice et la provition sera réactualisée chaque année en fonction des dépenses réellement engagées So en fin d'année les provisions versées se révèlent inférieurs aux charges réelles, le preneur s'engage à rembourser , sur premier appel du bailleur, toutes les sommes qui seront nécessaires pour compenser le montant tiotal des cgarges réeles et la provision sera réajustée en conséquence"
La provision n'a jamais été réajustée, et à 40€ par moi pdt 15 mois... nous sommes loin loin loin très loin des 2500€ réclamés !!!!
Sinon pour l'electricité qui ne peut pas etre revendue... c'est bien ce que j'avais entendu, j'ai appelé EDF mais ils n'ont pas pu me renseigner, et me disent que ca depent de mon contrat de location (mais il n'est jamais fait état de ce soucis dans le contrat).
Que dois-je faire du coup ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 17:52:21
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Citation :
Que dois-je faire du coup ?
vous ne l'appelez pas .. mais vous faites un écrit (preuve)
lui envoyer une LRAR en disant que:
1) facture non acceptable car le compteur est commun,
2) demander la clé de répartition entre les 2 apparts (qui aurait dû être fournie a votre entrée) 
3) quel relevé prend-il en considération pour votre occupation ?
4) la facture ne correspond en rien à la demande de 2500 € (pas trop compris s'il vous avait envoyé copie de la facture) ...
réponse dans 8 jours sinon saisine du juge de proximité du lieu du logement.
avant cela, puisque nous ne pouvons pas examiner vos documents, allez voir l'ADIL de votre coin: ils vous aideront pour la réponse à faire à votre bailleur. |
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 17:58:09
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Alors pour ce qui est de la clé de répartition, je ne sais pas trop pour quoi c'est censé être.
En fait, c'est vrai que je ne l'ai pas mentionné, mais meme si nous n'avions ni abonnement EDF et meme si EDF ne nous connait pas et que pour lui il ne distribue que au 200, nous avions tout de meme un compteur dans notre maison. Nous avons d'ailleurs bien le relevé de départ et le relevé d'arrivée. Mais le tout facturé à 0,19€ du kW.
Pour ce qui est des factures, nous avons toutes les photocopies des factures EDF de notre proprio, et celles-ci s'elevent à 1500€ au total. Il s'agit bien des factures de l'electricité de notre maison et de la leur !
Pour ce qui est du compteur d'eau, il n'a pas été relevé à notre arrivée, et pourtant il est ecrit sur la cloture des charges un relevé d'arrivée, qui a donc été inventé par l'agence.
Merci pour vos réponses rapides en tout cas :)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 18:49:53
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pour EDF, si vous aviez un compteur pourquoi l'abonnement et les consommations ne sont pas à votre nom ???? (avez vous vérifié le titulaire de l'abonnement ?)
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 20:34:38
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disons que c'est juste un mini compteur dans la maison, qui se contente seulement de calculer la consomation, mais sur lequel rien n'est réglable. Notre maison n'est pas directement raccordée à EDF, elle doit passer par le vrai compteur de la maison du propriétaire. La facture arrive donc à son nom, et comptabilise les 2 consommations des maisons. EDF ne peut pas faire la différence entre la conso chez eux et la conso chez nous.
En fait, j'ai parlé avec les nouveaux locataires, qui ont voulu mettre en place leur abonnement EDF a leur arrivée, et il leur a été dit que le 196 n'était pas connu chez eux, qu'il n'y avait pas de compteur pour cette maison.
Est-ce que cela a une réelle valeur ou non du coup ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 21:39:06
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Si vou sn'avez pas d'abonnement Edf, le propriétaire doit vous refacturer les kwh consommés, mais pas l'abonnement (normal, puisque vous ne jouissez pas de l'abonnemnt).
Il n'y a aucune raison qu'il vous fasse payer du 0,19 euro du KW/h. Il a du se planter entre les francs et les euros. Vous lui remettez ses propres règles sous les yeux au cas ou sa lampe éclaire mal:Citation :
....en fonction des dépenses réellement engagées ...
Réellement engagées, ca veut dire qu'elles ont du être payées, donc c'est au tarif indiqué, pas a un tarif inventé. Sinon, à quoi sert d'avoir un second compteur.
Vous pouvez toujours lui demander comment il est certain que ce compteur est bien étalonné, vous pourriez rire un moment, d'ailleurs....
Pour le compteur d'eau, que dit votre EDL d'arrivée? Je vous recite:Citation :
Lors de l'état des lieux d'entrée, il n'y a pas eu de relevé de compteur d'eau. Sur la non-restitution de la caution, ils nous en ont inventé un... j'ai encore le bail avec rien écrit devant eau chaude/ eau froide.
Vosu retournez vers lui en disant que le niveau n'a pas été relevé, et que vosu ne pouvez donc pas accpeter une valeur qui a manifestement été notée:
> Un autre jour que l'état des lieux
> De manière non contradictoire
Et que vous êtes prêt a discuter d'un forfait pour leur être agréable puisqu'ils n'ont pas été capable de mesurer alors même qu'ils en avaient la possibilité, et qu'ils ont essayé de vous truander (il n'y a guère d'autre mot).
J'ai l'impression qu'avec votre calcul à vous, ils vont peu-être vous devoir de l'argent, non? |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 21:43:23
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Citation :
il a un abonnement qui lui fait payer cher l'hiver et tès peu l'été
Arghh, n'aurait-il pas soit un ancien abonnement EDF TEmpo, soit un EJP (Effacement jour de pointes) avec trois zones tarifaires, du blanc, du bleu, et quelques jjours de rouge en hiver, le tout agrémenté d'HC et d'HP.
DAns ce cas, il a du faire une cote mal taillée avec 0,19 euros, parce que ........
..... évidemment, gros malin qu'il est, il est INCAPABLE de savoir quand vous avez consommé du ROUGE hors d eprix, et quand vous avez consommé du blanc pas cher.
J'oserais dire que c'est d'une malhonnêteté sans nom, car il se paye son électricité a pas cher, lui, mais il vous fait payer un tarif que vous ne connaissez pas, et vous n'avez même aucune façon de savoir ou vous en êtes.
Si c'est le cas, vérifiez bien ses factures, qui doivent faire apparaitre six tarifs, et dans ce cas, son compteur pour le 196 ne sert absolument à rien.
Honnêtement, votre propriétaire, c'est un apprenti sorcier.. |
Festina lente |
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2007 : 22:56:23
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@ribouldingue : oui c'est tout a fait ca, il a des jours rouges blancs bleus des HC et des HP...
Malheureusmeent sur les photocopies des factures ont ne voit que le récapitulatifs, et non pas le verso avec le détails. Mais comme tu le soulignes... comme sait-il que nous avons consommé en rouge blanc ou bleu... c'est une très bonne question !!!
Pour ce qui est de l'eau, nous refusons catégoriquement de payer un montant inventé !!!
Là j'ai recalculé... ca a fait monter nos charges a 167€ par mois, alors que nous payions 40€ !
L'agence est aussi crapuleuse que le proprio ! c'est affligeant...
j'ai envoyé un mail à l'ADIL mais j'espere que ca va se régler gentillement... bien que j'en doute !
et sinon oui, nous nous attendions au départ à récupérer notre caution entière ! lors de l'état des lieux de départ, le gars de l'agence nous avait dit que ca serait suprement très rapide et sans surprise... résultat j'ai du quémander le remboursement de la caution, et attendre plus de 2 mois pour avoir un papier bourré de fautes de frappes et d'énormités ! gggrrrr je suis colère ;)
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 17:20:14
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Bon j'ai un tout petit peu de nouveau... mais pas grand chose de rose à l'horizon !
1. J'ai contacté l'ADIl qui ne m'a pas trop aidé... elle m'a juste dit que pour l'eau, je devais me renseigner sur la conso moyenne des français et de calquer notre conso dessus. Mais ca me parait un peu fort tout de meme d'avoir a payer une conso factice alors qu'ils ont mal fait leur boulot au départ !!!
2. pour EDF elle m'a dit que pour un meublé (c'est vrai que la maison au départ est loué comme meublée) il avait le droit de ne pas avoir de compteur pour les locataires. Mais il ne pouvait tout de meme pas le faire payer a n'importe quel prix, et que je devais me renseigner auprès d'EDF sur le prix moyen du kWh....
3. j'appelle donc EDF qui me dit que pour un meublé en effet c'est le seul moment ou on a le droit de vendre de l'electricité, et qu'en plus il a le droit de me le vendre a n'importe quel prix !! Il pourrait me le vendre à 10€ du kWh que je ne pourrais rien dire...
Mais bon quand je lui ai dit que j'avais payé 2300€ pour 80m² en 1 an, alors que nous avions un poele à bois en plus pour nous chauffer... il a tout de même un peu halluciné !!! Il m'a dit d'aller sur le site d'edf pour trouver les tarifs, et notamment les 6 tarifs à la con de l'abonnement TEMPO.
J'y suis donc allée, j'ai calculer le prix moyen du kwh en HEURE PLEINE et j'ai trouvé 0,088€ nous sommes donc loin, très loin des 0,19€ annoncés...
Du coup je ne sais plus trop qui croire. Est ce qu'il doit se fier au tarif EDF ? mais alors comment sait-il que nous avons consommé nos kWh en heures pleines ou heures creuses ? ou bien peut-il faire tout ce qu'il lui semble et nous infliger un tarifs 2 fois plus élévé que ce qu'il a réellement payé ??
Les charges annoncées étaient de 40€, après la régul, elles grimpent à 160€ ! 4 fois plus !!
je sais déjà que les précédents locataires avaient eu des déboires avec ce prorpio pour des pb de tarifs d'électricité facturé.... car les sommes annoncées avaient été énormes. Si je réussi a mettre la main sur ces personnes, et que je leur demande à combien s'élevaient leurs charges, est ce que c'est possible de porter plainte ? (car je ne pense vraiment pas qu'elles s'approchaient de 40e par mois...)
Bref, je suis un peu démunie... et ca m'hallucine vraiment de voir la malhonneteté des gens à ce point là :(
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 18:47:06
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vous pouvez alors contacter la commission de conciliation.
vos arguments sont valables; |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 19:36:46
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| comme dit par Joulia , saisissez la commission de conciliation en remboursement du dépot de garantie |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 20:53:35
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Citation :
EDF qui me dit que pour un meublé en effet c'est le seul moment ou on a le droit de vendre de l'electricité, et qu'en plus il a le droit de me le vendre a n'importe quel prix
Attention à décrypter ce qu'on vous dit. De plus, j'ai peur que EDF ne s'avance en répondant sur un sujet sur lequel ils n'y connaissent pas grand chose.
Si c'est un meublé, il peut y avoir une facturation forfaitaire. Il peut y avoir une facturation semi-forfaitaire, ou il peut y avoir du réel, mais il faut le dire au départ.
En tout cas, il ne peut pas y avoir du pseudo-réel a un tarif intuité a la fin, avec revente d'électricté a trois fois le tarif moyen.
En pratique, il y a le bail qui fait fois, et le votre dit que vous remboursez les DEPENSES réellement ENGAGéES, ce qui me semble fort clair.
Si je consulte ma propre facture pour du TEMPO 9KW:
==================================================
Abonnement 11,77 euros pour 2 mois. Ajouter 12% de taxe et 19,6% de TVA
HEURES BLEUES: 0,0304 en heure creuse, 0,0387 en heure pleine
HEURES BLANCHES: 0,0662 en heure creuse, 0,0792 en heure peine
HEURES ROUGES: 0,1263 en heure creuse, 0,3606 en heure pleine
(Tempo: 22 jours ROUGES maximum, pendant l'hiver entre 01 NO et 31 MR):
Ajouter a tous 0,0045 euro/kWh de contribution,
puis 12% de taxe et 19,6% de TVA
N'hsitez pas à écouter les conseils avisés de Joulia. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 janv. 2007 20:55:41 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 21:00:59
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Citation :
Si je réussi a mettre la main sur ces personnes, et que je leur demande à combien s'élevaient leurs charges, est ce que c'est possible de porter plainte
Si vous voulez porter plainte, c'est pour demander des dommages et intérêts en vous portant partie civile.
Sous quel chef? Il n'y a pas de vol, il faudrait que vous tentiez la tentative d'escroquerie, mais vous avez a mon avis peu de chane d'y arriver.
Non, je tenterais soit la négociation directe a minima (pas d'eau, l'électricité au tarif réel) soit la commission qui va évidemment diviser par pas mal tout cela, mais il vous faudra préparer votre dossier et faire uen proposition pour chaque poste.
Si vous avez beaucoup de temps, allez plsu loin mais à mon avis concentrez vous deja à récupérer ce qui vous est du. |
Festina lente |
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 janv. 2007 : 21:14:06
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Bon j'ai finalement pris le parti de me défouler au téléphone... et ca fait du bien ^^
j'ai repris les points un par un avec l'agence, en commencant par les OM dont les calculs étaient plus que farfelus, bien que légèrement à notre avantage. j'ai eu droit à des "ah, oui il n'y a pas 241 jours du 01/08 au 31/12 ? ah bah je referai les calculs alors... "
J'ai ensuite enchainé sur l'eau et le relevé imaginaire de départ.
Elle m'a répondu que c'était le propriétaire qui lui avait communiqué, que qu'il n'avait pas de raison d'etre malhonète... ce qui m'a fait une merveilleuse transition sur l'honèteté de leur tarif du kW de l'electricité.
Elle a mis du temps à comprendre que le fait que le propriétaire paye 1500e pour les 2 maisons et que je paye 2300€ juste pour la mienne puisse me géner... et elle a fini par dire "ah bah j'appelerai EDF alors pour connaitre le tarif". Dans le genre elle fait bien son boulot, c'est merveilleux !
J'ai donc eu tout le loisir de lui dire tout le bien que je pensais de son travail, de son aptitude à traiter les dossiers en y laissant trainer moultes fautes d'orthographes et de frappes...
Elle a fini par dire qu'elle reprendrait le dossier complètement et qu'elle m'appelerait avant pour s'assurer que ce qu'ils nous demandent nous convient.
Donc... peut etre ouf pour l'instant, mais je doute fortement de sa capacité à faire un travail correct vu ce qu'elle a osé nous envoyer avant ! donc je croise les doigts pour qu'une lueur de raison lui traverse l'esprit et qu'elle facture tout ceci de façon plus appropriée !!
la suite au prochain épisode... avec un peu de chance je n'aurais pas à aller juqu'à la commission :) Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas !
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Edité par - fée le 23 janv. 2007 21:17:58 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 08:11:58
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Est-ce le propriétaire, ou l'agence, qui fait le relevé?
Il me semble que si c'est l'agence, donc un professionel, ce que je vous ai dit sur la faible chance d'obtenir quelque chose en portant plainte ne s'applique plus.
Vous pouvez par exemple deja commencer a envisager d'écrire a la DGCCRF...
Sinon, vous vous êtes exprimé au téléphone.
Parfait.
J'oserais dire que vous avez fait EXACTEMENT ce que l'agence voulait, c'est-à-dire que vous avez émis une plainte que personne n'entend et qui ne laisse pas de trace.
Si l'agence est honnête (vous en avez donc l'air convaincu... moi pas), elle va en effet corriger le tir.
Sinon, vous n'allez pas entendre parler d'elle pendant 2 mois, puis vous allez recevoir une nouvelle demande de paiement ou quelque chose dans ce genre.
Si vous ne voulez pas allez devant la commision, prenez donc date pour protéger vos droits:
Faites une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant calmement les divers points, en commencant par:
>>>Suite à notre longue conversation de ce xx janvier avec Mme XX, je vous confimre les points suivants exposés (vos remarques, les décisions prises)...<<<
Si vous ne faites pas ça, le temps courant contre vous, l'agence aura beau jeu de dire dans 2 mois que vous ne payez pas une facture que vous n'avez pas contestée (en effet, aucune preuve nulle part de votre contestation). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 janv. 2007 08:15:11 |
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fée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 13:26:10
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ralala :D
Je vais peut etre en effet faire ceci... histoire de protéger mes arrières ^^
Sinon pour les relevés... bah les relevés d'electricté c'est l'agence qui les a fait, en entrant et en sortant, et c'est aussi apparemment l'agence qui a choisi le tarif (je ne sais pas trop comment). Pour le relevé d'eau, comme l'agence a oublié lors de notre entrée dans les lieux, apparemment c'est le propriétaire qui leur a communiqué un relevé qu'il a pris seul. Le relevé d'eau de sortie a été pris par l'agence.
je vous tiendrais au courant de la situation... voir si la grosse voix suffit ou non encore ;)
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Problème EDF/ remboursement de caution
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