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violette129
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 14 janv. 2007 :  19:28:07  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons un gros souci avec notre caution...
Historique:
Ma soeur a loué un appart pendant 10 ans en payant en liquide et certainement non déclaré par la propriétaire. Je me suis installée chez ma soeur durant 2 ans. Puis ma soeur quittant l appartement, j ai décidé de le reprendre avec mon ami. Nous avons donc contacté la propriétaire pour faire un contrat et être dans les règles. Ma soeur nous ayant laissé la plupart de ses meubles, nous n avons pas fait d'état des lieux à l entrée avec la propriétaire puisqu elle passait à l appartement 1 fois par mois récupérer le loyer... c 'était le 1er juin 2005.
Nous avons quitté l appartement le 30 nov 2006 (sans faire d état des lieux) et à présent la propriétaire veut garder notre caution prétextant des détériorations qui datent d avant notre entrée dans l appartment telles que :
1-fissure d un carreau provoqué par le fait que l immeuble bouge (également fissure au plafond dans l alignment du carreau fissuré mais ça elle ne nous le reproche pas)
2-taches d eau sur le plancher qui existaient depuis longtemps, proche de l ouverture des fenetres,
3- humidité sous les fenetres, mur moisi, peinture écaillée, L immeuble à 100 ans, les peintures n ont jamais été faite depuis au moins 10 ans
L appartement était en l état lorsque nous avons signé le contrat il y a 1 an et demi.
Y a t il un moyen de prouver que tout cela date d il y a plus longtemps ?Y a t il un recours ?
La propriétaire mélange l occupation de l appartment de ma soeur durant 10 ans (elle lui a rendu sa caution) et notre contrat qui date d il y a 1 an et demi.
Merci de m apporter des solutions si possible ??
La caution est quand même de 1650 Euros!!

NB : la propriétaire a aussi augmenté le loyer sans écrit au 1er juillet, est ce légal ?

Merci par avance pour vos réponses.
Violette
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 14 janv. 2007 :  20:23:22  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par violette129


Nous avons quitté l appartement le 30 nov 2006 (sans faire d état des lieux) et à présent la propriétaire veut garder notre caution prétextant des détériorations qui datent d avant notre entrée dans l appartment telles que :

L'absence de l'état des lieux lors de la sortie implique que l'appartement a été rendu en bon état sans dégradation constatée. Le propriétaire doit dès lors vous rendre l'intégralité de la caution, il n'y a aucune discussion possible.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 janv. 2007 :  22:15:42  Voir le profil
avez vous un document écrit prouvant que vous avez réglé un dépôt de garantie ????
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violette129
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  05:17:26  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

avez vous un document écrit prouvant que vous avez réglé un dépôt de garantie ????



bonjour, nous avons un contrat dans lequel il est stipulé que nous avons versé 1660 Euro. Nous vivons à l étranger et avons envoyé une lettre recommandée mais la propriétaire habitant chez sa soeur, la lettre est revenu avec la mention "n habite plus à cette adresse". Nous allons renvoyer un recommandé qui indique son nom avec le nom de sa soeur. Nous savons que la propriétaire habite toujours avec sa soeur puisque nos amis ont repris notre ancien appartement.
Quelles sont les recours si sa soeur dit que notre propriétaire n habite plus à cette adresse ?
Merci par avance pour votre aide.
Violette
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violette129
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  05:18:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par violette129


Nous avons quitté l appartement le 30 nov 2006 (sans faire d état des lieux) et à présent la propriétaire veut garder notre caution prétextant des détériorations qui datent d avant notre entrée dans l appartment telles que :

L'absence de l'état des lieux lors de la sortie implique que l'appartement a été rendu en bon état sans dégradation constatée. Le propriétaire doit dès lors vous rendre l'intégralité de la caution, il n'y a aucune discussion possible.



bonjour, nous avons un contrat dans lequel il est stipulé que nous avons versé 1660 Euro. Nous vivons à l étranger et avons envoyé une lettre recommandée mais la propriétaire habitant chez sa soeur, la lettre est revenu avec la mention "n habite plus à cette adresse". Nous allons renvoyer un recommandé qui indique son nom avec le nom de sa soeur. Nous savons que la propriétaire habite toujours avec sa soeur puisque nos amis ont repris notre ancien appartement.
Quelles sont les recours si sa soeur dit que notre propriétaire n habite plus à cette adresse ? et si elle ne peut réceptionner notre recomandé...
Merci par avance pour votre aide.
Violette
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  09:53:30  Voir le profil
attention : pour la restitution du DG c'est le titulaire du bail qui doit le demander (vous ou votre soeur ??)

en même temps exigez les quittances de loyer...

puisque vos amis sonbt dans les lieux ils doivent bien savoir à qui ils règlent le loyer....et j'espère par chèque!!!

demandez leur d'envoyer leur prochain réglement par chèque et par courrier RAR et si le RAR est rtiré, qu'ils vous fasse une photocopie de cet accusé de réception....vous pourrez prouver que l'adresse est exacte
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violette129
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 juil. 2007 :  03:16:54  Voir le profil
Bonjour Nefer,
je reviens vers vous pour vous demander à nouveau conseil...
La situation n a pas avancé, mon ancienne propriétaire a reçu cette fois mon recommandé mais depuis pas de nouvelles.
Dois-je aller faire appel à la justice? Suis je certaine de gagner? Dois-je prendre un avocat. Vivant toujours à l'étranger j ai donné les pleins pouvoir à une personne de ma famille pour qu elle puisse me représenter.
C est la 1ere fois que je me retrouve dans une telle situation et j ai peur qu au final elle me réclame encore plus d argent.
je vous remercie pour vos précieux conseils
a bientot
Violette
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violette129
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 juil. 2007 :  03:27:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par violette129


Nous avons quitté l appartement le 30 nov 2006 (sans faire d état des lieux) et à présent la propriétaire veut garder notre caution prétextant des détériorations qui datent d avant notre entrée dans l appartment telles que :

L'absence de l'état des lieux lors de la sortie implique que l'appartement a été rendu en bon état sans dégradation constatée. Le propriétaire doit dès lors vous rendre l'intégralité de la caution, il n'y a aucune discussion possible.



Bonjour... je reviens vers vous concernant mon probleme de restitution de caution qui est toujours d actualité... :(
la propriétaire a reçu une lettre recommandé et aucune réponse. Elle ne veut rien entendre.
Pensez vous que la seule solution soit le tribunal et est ce certain que je vais gagner?? j ai surtout peur qu elle retourne la situation contre moi et qu on me réclame plus d argent au final...
Je vous remercie pour votre réponse et soutient.
Violette
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 11 juil. 2007 :  09:29:41  Voir le profil  Voir la page de artem
pour quelle raison pensez-vous qu'elle vous reclamera plus d'argent qu'au départ ?

si elle ne vous repond pas, oui, la seule solution est la juridiction de proximité.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
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