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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 15:10:41
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Bonjour savez vous ou je pourrais trouver un exemple de CCMI ? Merci Slts
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 19:52:23
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Drole de question ! J'envisage de faire construire en 2007 et j'aimerais ne pas découvrir le contrat le jour de la signature et avoir le temps d'y réfléchir avant. Ca va ? J'ai bon ? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 21:13:24
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C'est ta question qui m'a parue curieuse !
Il y a des tas de modèles de contrat CCMI qui trainent ici ou là ! UNCMI, grands constructeurs, ...
Il vaut être prudent, il n'y a pas de modèle type normalisé et agréé, et souvent ceux qui sont établis, à commencer par l'UNCMI, ne sont pas conformes à la législation CCMI, pourtant d'ordre public !!!
Le mieux pour toi c'est de t'imprégner des articles L et R du CCHconcernantr les contrats deconstruction de maisons individuelles.
Ou, encore mieux, c'est de récupérer aux "éditions des journeaux officiels", pour moins de 5 €, la brochure "Maison individuelle - Contrat de construction - Notice descriptive".
Et tu sauras tout ! |
RC |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 19:27:21
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Ben j'ai pas mal fouillé sur le net et notamment sur le site de la fédé et j'ai rien trouvé ! C'est bien pour ça que je faisais appel aux lecteurs du forum.... |
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chris2250
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 20:15:18
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Il y a sur le site de l'ANIL une étude sur le Contrat de Construction. Vous pouvez demander aux constructeurs que vous contactez pour votre projet copie du contrat et notamment de la notice descriptive.
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homevisa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 24 janv. 2007 : 08:10:37
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une société d'édition de la fédération du batiment en vends www.sebtp.com, pas de téchargement pour les particuliers. |
HV |
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