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dragonis
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 02 janv. 2007 :  19:18:33  Voir le profil
Bonjour,

J'ai entendu dire que la commission relative à la copropriété avait récemment (en décembre 2006)donné une recommandation relative à la comptabilité des copropriété.

Quelqu'un en aurait-il entendu parler ? Savez-vous où trouver les textes des recommandations (sur légifrance ?)(j'ai regardé sur universimmo mais je n'ai pas trouvé de recommandation datée de décembre).

Merci beaucoup
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 02 janv. 2007 :  20:26:13  Voir le profil
Bonsoir Dragonis.

Cette recommandation est tout simplement signalée dans ce forum Divers lois, décrets et jurisprudences sous le titre :

"Recommandation 6 sur la comptabilité copro"


Je vous invite à y poursuivre la discution au besoin dans ce sujet dédié.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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dragonis
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  02:23:55  Voir le profil
merci beaucoup
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