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Cabernet
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 16 déc. 2006 :  09:35:23  Voir le profil
Voilà , je vais effectuer des travaux dans une grange agricole pour en faire ma maison . Je viens déposer le permis de construire et maintenant , je vais m'attaquer à la douloureuse: les devis des artisans.La grange est pour le moment composée de 4 murs , un toit et un sol en terre battue... la grange on ne peut plus classique .
Je voudrais savoir quels travaux pourront être concernés par la TVA à 5,5%.Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 16 déc. 2006 :  11:30:13  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Aucun... Il y a en ce moment un sujet en activité dans la rubrique copropriété-travaux, qui vous donnera beaucoup d'informations utiles, en particulier le lien vers le texte qui vient de paraître :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/8FIPUB/textes/8a106/8a106.pdf
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