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Bonsoir, Je souhaite construire une pergola avec comme couverture du cannis ( bambou). Une DT est elle necéssaire dans ce cas vu que le toit n'est pas en dur? Merci
a priori, DT nécessaire quelque soit le mode de couverture...
ce n'est que dans le cas d'une installation démontable et ... démontée régulièrement que la DT pourrait être évitée....
souvenez vous, les paillottes !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 déc. 2006 19:11:52
Bonsoir et merci Emmanuel. C'est bien ce que je pensais. Maintenant il va falloir que je bataille avec les services ce l'urbanisme car, étant dans une copro horizontale( pavillons), ces derniers prennent en compte la parcelle dont j'ai la jouissance exclusive (parcelle cadastrée) au lieu de prendre en compte toutes les parcelles qui font cette corpo. Ensuite, bien sur, je solliciterai l'autorisation de l'AG et déposerait ma demande, Cordialement
que l'on vous oppose un dépassement de COS ? la pergola constituera de la SHOB, pas de la SHON, même si elle est soumise à DT ...
que l'on vous oppose les règles d'urbanisme sur les constructions (distance, aspect, ...) : elles s'appliqueraient même en l'absence de DT/PC...
????
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonsoir Pour l'accord le 'AG en principe pas de soucis.Par contre pour l'urbanisme plus dur car récemment un corpro s'est vu refusé l'autorisation d'amménager les combles de sa maison 'par l'urbanisme ' car ces derniers ont pris en compte uniquement la parcelle (cadastrée) dont ce copro à la jouissance exclusive au lieu de prendre en compte toutes les parcelles (et les constructions bien sur ) qui forment le tenement immoblier Dans mon cas je crains qu'en ne prenant ne compte que ma parcelle j'ai des soucis de distances par exemple mais bon vais aller voir avoir d'inscrire la demande d'autorisation de l'AG. Cordialement
Mais, cher Dijon21, ô pays de mon enfance, je redis, au risque d'insister lourdement voire d'être lourd, très lourd peut-être, que vos travaux, qu'ils soient ou non soumis à autorisation d'urbanisme (DT/PC) , doivent respecter les règles d'urbanisme prévues au POS/PLU.
Dans le cas contraire, s'ils contreviennent au règlement de POS, même s'ils ne sont pas soumis à DT, vous êtes passibles des peines prévues à l'article L480-1 et 2 du code de l'urbanisme...
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonsoir Emmanuel; Mon intention est bien d'être en conformitée avec les textes et les lois mais encore faut il qu'elle soient appliquées correctement. Un simple exemple : dans un corpro horizontale le cos se calcul en prenant en compte toutes les parcelles formant le tenement immobilier et non en prenant une parcelle en jouissance exclusive puis en calculant le cos qui s'y rapporte. Bonne soirée et merci à vous
Pergola
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2006 : 18:33:28
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