| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
blinddidier
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 02 déc. 2006 : 18:49:22
|
bonjour je viens d acheter une maison avec un hangar de 110 m 2 etant atenant.Je voudrais passer celui ci en habitation pour agrandir la maison ,mais je ne touche pas au facades car celui ci est deja ferme,je remplace juste la porte de garage par une baie vitre de meme dimension.
Que me faut il faire comme papier,permis ou DT ?
Cordialement
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 19:13:33
|
si c'est un hanger agricole, il faut un PC car changement de destination donc travaux nécessitent le PC.
si c'est un hangar qui est une annexe d'une habitation (genre ancien garage automobile), la DT suffira car il a déjà la destination habitation.
je savais bien que j'avais déjà vu une question du même type: quelle différence entre la situation que vous décrivez aujourd'hui et celle de ce fil que vous aviez initié antérieurement sur le même sujet ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 déc. 2006 19:25:30 |
Signaler un abus  |
|
|
blinddidier
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 19:50:28
|
je pense pas que ce soit un hangar agricole ,comment puije le savoir ?
L ancien proprietaire s en servait pour ranger des outils et autres mais n etait pas exploitant .
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 20:55:13
|
trois moyens de savoir : deux sont solides, l'autre est fondé sur des présomptions.
*si la construction a bénéficié d'un PC, à rechercher à la mairie, la destination du batiment était indiquée sur le PC.
*si la construction n'a pas bénéficié d'un PC car construite avant 1937 (je crois), rechercher dans les actes de cession les mentions décrivant ce batiment (à voir avec le notaire)
*si aucune de ces deux situations, obtenir des témoignages de voisins, anciens, ....
si la maison elle même n'a jamais eu été le siège d'une exploitation agricole, no problémo à mon avis: ce hangar est bien l'annexe d'une maison exclusivement dédiée à l'habitation... donc il a lui même la même destination.
mais s'il s'agit d'obtenir la régularisation de travaux réalisés sans autorisation sur un bati implanté dans une zone devenue rouge entre les travaux et le souhait de régularisation (cf nos échanges du 27 novembre), la question du changement de destination ne se pose pas : DT ou PC devraient être également refusées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 déc. 2006 21:00:27 |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 00:03:52
|
si je peux me permettre, Emmanuel, la date des permis de construire c'est 1943 et non pas 1937 ( mais étant donné tes connaissances, c'est juste une goutte d'eau dans un océan  ) |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 07:42:02
|
Et moi je voudrais bien savoir d'où est tirée cette date de 1943 ou 1937...
Car la seule référence a une date que je connaisse se trouve dans cette jurisprudence.
On y trouve la date de 1977, date de création du code de l'urbanisme instituant le PC contemporain et non la date de 1943, date de promulagation de la loi instituant une gestion urbanistique cohérente et généralisée à la France entière.
Allez lire ces quelques pages de M. Driard.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 09:14:28
|
Laurent, d'accord avec toi.
Nous en avions déjà discuté, longuement, avec Vincent.
Disons donc, si tu le veux bien, que à partir du moment où une forme d'autorisation d'urbanisme a été prévue par les lois qui introduisaient la notion d'usage du bien, la formule utilisée dans l'autorisation accordée fera partie du faisceau de présomptions permettant de déduire, avec les témoignages recueillis, la destination réelle du bien.
Si à partir de 1943 on peut disposer de cette formulation, et qu'on parvient à mettre la main dessus, je pense qu'à défaut de preuve indéniable -qui n'est obtenue qu'avec le PC "moderne"- de la destination du bien, l'information peut lourdement peser dans la reconnaissance par un juge de la destination du bien.
Est-ce que cette formulation te semble plus à des couettes (comme S.Vartan ) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 déc. 2006 09:30:52 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:25:33
|
Mais Emmanuel, comme le rappel M. DRIARD, il existait d'autres autorisations à obtenir avant 1943 !
La prise en compte de cette date n'a aucune justification légale (pas plus que celle de 1977 pour moi), ni même intellectuelle (bien moins que celle de 1977, date de création du code que nous utilisons encore).
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:46:53
|
alorssssse ?
as tu trace des antécédents du R123-9 ?
pour nos lecteurs énamourés : cette discussion n'a de sens que pour les constructions pour lesquelles plusieurs destinations sont en concurrence (en général, agricole et habitation). Elle ne concerne donc pas du tout les cas évoqués précédemment par Karla et BGO par exemple, où la destination ne faisait aucun doute parce que batiment annexe d'une habitation et où la question portait sur la procédure (DT ou PC ?) à mettre en oeuvre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 déc. 2006 10:48:12 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 11:07:22
|
Non, je n'ai pas cherché.
Mais j'en connais qui ont un peu plus de temps que moi pour jouer les historiens... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 11:17:54
|
petit et mesquin... 
bon, je vais voir ce que je peux faire la semaine prochaine ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 11:23:43
|
Citation :
Initialement entré par wroomsi
petit et mesquin...
Surtout facile vu le bambou que tu m'as tendu
Citation :
bon, je vais voir ce que je peux faire la semaine prochaine !
Hum, je pense qu'il te faudra plus d'une semaine.
Mais ce sera une recherche passionnante. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 14:47:35
|
| 1943 est la date donnée par la Direction Départementale de l'Equipement, serait-ce alors une date farfelue "sortie du chapeau"!!! |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 15:19:38
|
| 1943 est la date qui constitue la première grande loi sur l'Urbanisme et l'Architectur dont l’objet est d’organiser la gestion de l’urbanisme d’une manière cohérente en France. A l'époque, c'était un droit absolu codifié par Napoléon. |
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 21:07:45
|
1943 n'est qu'une date parmis d'autres.
La jurisprudence que je cite donne 1977.
Pour ma part, je pense qu'il serait tout aussi logique de remonter au droit romain, tant qu'a faire !
En fait, la loi étant muette sur le sujet, je trouve scandaleux que l'on cherche une date au delà de laquelle toute construction doit avoir été autorisée, et cela sans prescription.
On en est à reprocher à des constructions de plus de 50 ans d'exister sans y avoir été autorisées. Et dans 50 ans, on empêchera encore des constructions d'évoluer parce que non autorisées à leur construction, un sciècle auparavant ?
On va aller jusqu'ou comme ça ?
Où est la justification sociale et humaine de la chose ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 21:20:23
|
Laurent,
prend un p'tit cognac et pose toi...
je cherche...
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 21:43:18
|
Reugneugneugneu
Grrrr QUSSSS
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
blinddidier
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 19:38:52
|
bonjour et merci pour les reponses
je n ai pas reussi a savoir comment etait declarer le hangar seule chose est que lorsque j ai achete chez le notaire ,celui ci a marque maison d habitation et dependance.Est ce que cela veut dire que c est destine a l habitation comme la maison ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 20:12:48
|
la mention sur l'acte notarié ne suffit pas à elle seule, surtout si elle est contredite par des données d'urbanisme.
etes vous allé à la mairie pour déterminer si un PC portant destination du batiment avait été établi lors de sa construction ?
si oui, vous avez la destination officielle du batiment et vous en déduisez naturellement s'il faut un PC de changement de destination ou une simple DT pour travaux modifiant la façade.
si vous avez mis la main sur le PC mais qu'aucune destination n'y est précisée, la surface intérieure du hangar est-elle comptée en SHON (on pourra alors défendre le fait que ce n'est pas un batiment agricole au titre du R112-2 du CU) ou pas (alors c'est un batiment agricole)
si pas de PC ou disponible avec renseignements insuffisants sur le PC , et je vais faire plaisir à Laurent, à vous d'accumuler tous les moyens de preuve pour montrer que c'est une annexe non agricole d'un batiment d'habitation (photos, votre acte notarié, les actes précédents, les modalités de déclaration aux impots, témoignages de voisins....etc...).
édition pour corrections de fautes de frappe |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 déc. 2006 08:53:57 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 08:30:28
|
| Historiquement, vroomsi : Sylvie Vartan n'a jamais eu de couettes. C'est Sheila qui les a porté dans "l'école est finie"...quelle préscience elle a eu! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 08:51:04
|
erreur inadmissible de ma part....d'autant que j'ai du passer des heures à les entendre, confortablement vautré...dans un berceau !
merci donc pour cette précision : j'essayerai d'y penser lorsque j'utiliserai cette formule qui me plait bien !
Cordialement
Emmanuel |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 déc. 2006 08:51:29 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
amenagement d un hangar
Forum fermé
