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nbeaulat
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  10:38:18  Voir le profil
Bonjour,

J'ai mis un bien en vente par petites annonces. Un acheteur m'a envoyé, après visite, une offre d'achat signée, dans laquelle :
- il ne précise pas de date de fin de validité,
- il précise que son offre est "sans clause suspensive".

Quelques semaines plus tard, la veille de la vente, il m'a envoyé un courrier disant que "au vu des nouvelles informations", il retire son offre.

Je n'arrive pas à joindre l'acheteur. La seule "nouvelle information" possible est le diagnostique Plomb (évidemment positif dans un viel immeuble parisien) que je n'avais pas lors de la visite, et que j'ai réalisé/transmis après réception de l'offre.

Question : étant donné qu'il n'y a pas de date de fin de validité dans l'offre, et qu'il est bien précisé l'absence de clause suspensive, le prétexte du diagnostic Plomb peut-il être valablement utilisé par l'acheteur pour se rétracter ?

Merci par avance (j'espère que cette question n'a pas déjà été traitée ici, auquel cas excusez-moi, mais j'ai fait une recherche qui n'a pas donné de résultat).
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nbeaulat
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  10:50:57  Voir le profil
Pour compléter ma question, je précise que :
- l'acheteur est un professionnel,
- le délai de rétractation de 7j est bien entendu révolu...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  10:55:22  Voir le profil
Avez vous au moins notifié formellement à l'acheteur votre accord ? (par l'apposition d'une signature) et retourné une copie du document ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nbeaulat
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  11:38:26  Voir le profil
Nous avons indiqué à l'acheteur, quelques jours après la réception de son offre, que nous la retenions. Nous avons même pris RDV chez le notaire à plusieurs reprises. La veille de recevoir le courrier de rétractation (vendredi), nous l'avons même eu au téléphone pour fixer le RDV définitif (aujourd'hui lundi).

Toutefois, nous n'avons pas confirmé par écrit que nous retenions cette offre.
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