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jypzaz
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  10:27:30  Voir le profil
j'envisage de vendre un appartement que je loue a 3 colocataire qui sont en début de bail. 2 questions
il s'agit d'un bien acheté en 1996 et dont je rembourse encore 2 pret dont la fin est prevu en 2009. si j'ai mis en location cet appartement, c'est parce que j'ai été muté professionnellement en 1999. depuis je suis locataire de mon nouveau lieu d'habitation depuis cette date.
quand est il de la plue value/ suis redevable et de combien?
quelle procedure pour vendre : par rapport aux colocataires : les délais et les risques;
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  10:34:47  Voir le profil
puisqu'il ne s'agit pas de votre résidence principale, la vente est soumise à plus value


pour la vente soit vous vendez en "occupé", c'est à dire avec le bail en cours, et vous n'avez pas à informer les locataires, soit vous vendez en "libre" et vous êtes obligés de faire délivrer un congé pour vente à TOUS les locataires enrespectant les conditions de l'article 15 de la loi de 89
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  16:30:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Demandez à votre notaire de faire la simulation pour l'impot sur la plus value. c'est lui qui fera le calcul final de toute facon à la signature.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml

Edité par - Joulia le 16 oct. 2006 16:32:47
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