ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Une indemnisation à la charge de l'acquereur
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

thomasdesitter
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  21:23:16  Voir le profil  Envoyer à thomasdesitter un message ICQ
Bonjour,
Nous avons un locataire(bail369) d'un local que le propriétaire souhaite vendre occupé. Le locataire est d'accord pour un prix de X€ pour quiter les lieux mais le propriétaire ne veut pas l'indemniser et veut que se soit le futur acquéreur qui s'en charge. Pourrait-on figer cette situation sur papier avec le locataire pour la mise en vente (vide).
Que faire...
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  11:15:36  Voir le profil
etes vous le locataire ???

Signaler un abus Revenir en haut de la page

jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  13:04:07  Voir le profil
C'est juridiquement possible. Le locataire peut renoncer à un droit acquis. Le mieux serait toutefois de vous adresser à un avocat spécialisé.

jcm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

pyramide
Pilier de forums

217 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  17:31:27  Voir le profil
Bonjour,

Faites établir un acte de résiliation amiable de bail commercial moyennant versement de l'indemnité négociée sous condiiton résolutoire du versement effectif des fonds et sous condition suspensive de la réalisation effective de la vente.
Vous annexerez ce docuement à l'acte de vente.

N'omettez pas de lever un état des créanciers inscrits afin de l'annexer à l'acte de résiliation que vous établirez tout en indiquant que cette résiliation ne prendra effet que dans le mois de la signification qui en sera faite si besoin.

Le vendeur des murs devra bien entendu être appelé à l'acte.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

thomasdesitter
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 21 oct. 2006 :  20:08:10  Voir le profil  Envoyer à thomasdesitter un message ICQ
Merci pour cette réponse pyramide.
Mais en voilà bien une autre qui se pose : comment cette indemnisation rentre-t-elle dans le plan de financement de l'acquéreur ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com