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bonsoir a tous!!! nous sommes deux proprietaire avec une seule cour commune fermée
j aimerai savoir quel son les lois qui regissent cette cour. mon voisin ce permet de lacher dans cette cour chien et chat qui n hesite pas a venir uriner sur ma porte d entrée. je lui est deja demandé de ne pas lacher ses animaux sans succes jaimerai savoir quel son mes droits je vous remercie par avances de vos reponses
rien ne sert de s enflamer cher ami NOn je serai franc je ne connais pas cette loi par contre c est une maison de ville separé en deux et non un immeuble et oui le notaire m a affirmé que pas besoin de syndic je le pense plus ameme de le savoir
cher ami merci pour ce lien qui est tres explicite n ayant pas de syndic ni de reglement jaimerai savoir quelles sont les regles applicable a la vie commune dans cette cour fermée merci
merci de votre reponse jai lacte sous les yeu il me dis pour etat descriptif ensemble immobilier sus designé a fais lobjet dun etat descriptif de division et reglement de copropriété etabli au terme dun acte recu par maitre...... en suite plus loin jai statut de la coprpropriété le vendeur declare que la copro don depande les biens na pa de syndic il a donc été impossible dobtenir les renseignement habituel quant a la situation a legard du syndicat tant de limmeuble que du vendeur voila pk mon incomprehension
bonjour je nai donc pa de reglement de copro vu kil y en a jamai een revenchesur la cour lact dis avec droit indivisi a la cour commune droit de jouissance dans cette cour cadastré ect jaime rai savoir si des lois sont propre a cette cour et si mon voisin a le droit de faire ce kil le ve kom il le pretend? merci beaucoup
vous écrivez "fais lobjet dun etat descriptif de division et reglement de copropriété etabli au terme dun acte recu par maitre......" donc ce régeement existe bien !! si on ne vous en a pas donné d'exemplaire à la signature, appelez votre notaire qu'il se débrouille auprès de son confrère (le fameux maitre.....). Des archives existent donc on peut (et on doit) finr le travail !! Bousculez votre notaire ! Il n'est pas là que parce que la loi l'impose !
quel droit a la cour commune
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2006 : 23:04:40
