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Nous habitons au 1er étage d’une petite copropriété, notre voisin du Rez de Chaussée, avec qui nous entretenons des relations distantes et parfois tendues, nous demande de déplacer nos arrivées d’eau, d’électricité et téléphone passant par son cellier jouxtant son habitation en s’appuyant sur le règlement de copropriété suivant (règlement qu’il avait élaboré lorsqu’il était syndic bénévole) :
CONVENTION PARTICULIERE ENTRE LES FUTURS COPROPRIETAIRES Il est précisé que le lot n°3 ci-après désigné est composé de diverses pièces, notamment d’une pièce à usage de cave et cellier avec entrée indépendante par la cour commune située au nord de l’immeuble B et à laquelle on accède par le porche don’t il est parlé ci-dessus ; que dans cette pièce sont installés pour l’instant les différents compteurs d’eau et d’électricité. A cet égard à titre de tolérance, le propriétaire du lot N°3 accepte cette installation, mais il est précisé qu’il pourra mettre en demeure les autres copropriétaires de déposer chez eux et à leurs frais lesdits compteurs d’eau et d’électricité, mais à charge d’un préavis de trois mois. Chaque copropriétaire devra installer une vanne d’arrêt dans chacun de ses lots avec un disjoncteur différentiel en ce qui concerne l’électricité. Tous les branchements et leur entretien d’eau, d’électricité et de tout à l’égoût seront à la charge de chacun des copropriétaires
Il est important de noter que toutes les arrivées d’électricité des copropriétaires passent par le cellier (Lot n°3), et sont côte à côte, cependant l’installation d’origine de 1986 des compteurs d’électricité a subi une modification (modification datant de bien avant notre achat), puisque lesdits compteurs d’électricité sont aujourd’hui à l’extérieur du lot n°3 sur le mur extérieur de ce dernier
Après consultation des autres copropiétaires, ces derniers n’ont pas reçu cette demande, qui n’a aucun caractère officiel (pas mise en demeure en recommandé avec A.R.), , la demande n’est elle pas abusive, puisque demandée seulement à nous. Tant il me semble que si le propriétaire du cellier veut faire des travaux, tous les cables qui sont contigus sont censés le gêner et pas uniquement les nôtres, il me semble que chaque copropriétaire devrait être concerné
De plus on me demande de déplacer les alimentations alors que le réglement de copropriété fait part des compteurs d’eau et d’électricité. Ces 2 types de compteur, étant aujourd’hui externes à son cellier.
De plus dans le règlement de copropriété sont définies comme partie commune : « …Les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, de gaz, d’électricité (sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l’intérieur des appartemments ou des locaux en dépendant et affectés à l’usage exclusif de ceux-ci)… », la demande de ce copropriétaire me semble donc illégale ?
Qui plus est j’aimerai savoir quels sont mes recours et ce qui est encouru par ce copropriétaire, puisque ce dernier demande que nous lui fassions part de la date à laquelle il pourra procéder à l’enlèvement de nos installations.
Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m’apporter, j’espère que vous pourrez me donner suffisamment d’éléments pour me permettre de stopper cette procédure.
Pour l'instant le syndic n'est pas au courant, je l'appelerai dès lundi. En revanche l'actuel copropriétaire, passe en direct pour cette démarche, ce que j'aimerai savoir c'est si il est dans son droit par rapport au problème évoqué ou si il agit dans l'illégalité, en tout cas, merci de m'avoir lu et répondu.
Une chose est certaine, ce copropriétaire n’a aucun pouvoir pour passer en direct comme vous dites et encore moins vous obligez de faire ces travaux uniquement à vous et pas aux autres.
Tenez nous au courant de ce que votre syndic vous dira.
Légalité du déplacement de canalisations.
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2006 : 17:26:06
