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je suis confronté à un cas de facturation abusive de la part de mon syndic :
ayant déterioré une partie commune, je me vois obligé de régler le cout de travaux, ce que je ne conteste pas.
cependant ces travaux sont facturés au bas mot le double de leur cout "normal"
le syndic applique t il un coefficient commercial dès qu'il intervient ?
comment puis-je me défendre ?
comment trouver un bon syndic ? (nous avons changé il y a un ou deux ans déjà ... et de l'avis des anciens de l'immeuble, en fait, c'est pire maintenant)
d'ailleurs, je ne comprend jamais pourquoi les charges, "que je ne conteste pas" ^^, sont si élevées : on lave le sol 1*/semaine et l'éclairage se fait au néons. je laverais bien le tout moi-m^me et changerais bien les ampoules mortes si je ne reçevais que ce que je donne (sans parler des 3 autres grands appartements -+/-100m²- et des 16 petits ... ça me donne le vertige !) d'avance merci & pardon pour mon inexpérience !
Bien sûr que le syndic prend un pourcentage sur les travaux - voir le style de travaux le pourcentage est notifié dans son contrat que vous avez voté et accepté lors de l'AG. D'où l'importance d'en discuter si possible avant par le CS ou pendant avec tous les intéressés présents. Un contrat se négocie à DEUX parties minimum !
Y avait-il plusieurs devis pour ce genre de travaux? Ont-ils été soumis à l'approbation du CS ? Avez-vous voté le seuil d'une somme qui donne pouvoir au syndic sans passer par l'approbation du CS? Voyez que dans ce cas, cette rubrique peut s'avérer importante.
Je répète sans cesse une phrase d'un membre très compétent ici GEDEHEM "On habite l'immeuble que l'on mérite" . En 1 mot, intéressons-nous à notre bien. C'est du boulot, c'est vrai mais c'est à vous pas au syndic. Ne venez pas pleurer derrière. Car quand le syndic sent que les propriétaires sont présents à la vie de l'immeuble, il ne fait plus n'importe quoi. Une AG se prépare 6 mois minimum à l'avance
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
re- "Y avait-il plusieurs devis pour ce genre de travaux? Ont-ils été soumis à l'approbation du CS ? Avez-vous voté le seuil d'une somme qui donne pouvoir au syndic sans passer par l'approbation du CS? Voyez que dans ce cas, cette rubrique peut s'avérer importante. "
...
j'ai demandé au syndic de me fournir copie de la facture. aucun devis ne m'a été proposé en amont (bien qu'en vacances, mon logement n'était pas vide : aucun coup de fil, pas de courrier) ... d'ailleur à y réfléchir, faire ça en douce durant l'été :( bref !
si le CS est bien le conseil de syndic (=copropriétaires) ; personne ne m'en a parlé.
je vais me renseigner de toute façon. j'en profite pour trouver s'il y a un seuil des sommes engagées (m'étonnerais pas qu'il soit de 601€)
sinon mis à part cela, tout est parfaitement normal c'est ça ? 4000f une latte en pin ???
Qu'est-ce que le CS ? == conseil syndical et non le syndic
combien de copropriétaire êtes-vous? Avez-vous donc un syndic bénévole ? qui s'y connait ?
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
j'ai demandé au syndic de me fournir copie de la facture. aucun devis ne m'a été proposé en amont (bien qu'en vacances, mon logement n'était pas vide : aucun coup de fil, pas de courrier) ... d'ailleur à y réfléchir, faire ça en douce durant l'été :( bref !
si le CS est bien le conseil de syndic (=copropriétaires) ; personne ne m'en a parlé.
je vais me renseigner de toute façon. j'en profite pour trouver s'il y a un seuil des sommes engagées (m'étonnerais pas qu'il soit de 601€)
sinon mis à part cela, tout est parfaitement normal c'est ça ? 4000f une latte en pin ??? Damien BALAND
Très chère la planche en pin : 4.000 F ???
Le conseil syndical a t-il été consulté pour ces travaux et était-il présent pendant leur exécution ?
Vous demandez les justificatifs : devis, factures au syndic et au conseil syndical à défaut de quoi vous ne payez rien. Vous pouvez faire un courrier en RAR au syndic dans ce sens avec copie au conseil syndical.
Dispositions relatives à la mise en concurrence des prestataires de services Article 19-2 du décret du 17 mars 1967, ajouté par le décret du 27 mai 2004 La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats de fournitures, prévue par le deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale n'en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises
La loi SRU avait introduit la prévision selon laquelle l'assemblée générale arrêtait à la majorité de l'article 25 un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. Selon le décret du 27 mai 2004, si l'assemblée générale n'a pas défini les conditions de cette mise en concurrence, celle-ci résulte de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises. http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=10&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
S'il s'était agi de "travaux urgents" le syndic aurait du respecter la procédure de l'article 37 du décret de 1967, soit convoquer immédiatement une assemblée, et, après consultation du conseil syndical appeller une provision n'exédant pas le tiers du devis retenu. Ce qui n'est pas le cas.
Bonjour, Pour une réparation sur une partie commune et si celle-ci est à la charge de toute la copropriété oui le C S doit être tenu au courant mais si cette répâration est due uniquement par la ou les personnes ayant causées le dommage, seules elles peuvent en discuter avec le syndic ou faire faire des devis et les proposer. Bien sur si on attend que tout se fasse tout seul lors du contrôle des comptes personnelement, il m'arrive avec d'autre membres du C S de refuser des factures et le syndic les renvient directement aux copropriétaires en factures privatives. Le C S est la pour défendre la copropriété et aussi éclairer le syndic.
facturation abusive du syndic
Forum fermé
Posté - 31 août 2006 : 19:40:50
