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 Sujet  |
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
 Posté - 29 nov. 2007 : 14:10:02
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| Bonjour. Vu le PLU et le réglement lotissement. Hauteur du mur maxi 7,50m au faîtage rien pour le mimimum. Sauf la réglementation des vues(directes et obliques). |
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lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 15:12:57
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heuuu !! c'est remoi !! mon projet avance bien , mais voilà t'y pas qu'un quidam me mets des doutes dans ce qui me sert de cerveau !!
il semblerait , je dis bien il semblerait qu'en partant à zéro du sol on ait le droit de construire en limite ?
la personne ne m'a pas encore donné le texte auquel il se réfère ,
mais du coup , je ne sais encore plus à quel saint me vouer !!! 
**modération**
diminution d'une image perturbant l'affichage |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 déc. 2007 15:46:37 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 15:48:25
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Citation :
Initialement entré par lucille
heuuu !! c'est remoi !! mon projet avance bien , mais voilà t'y pas qu'un quidam me mets des doutes dans ce qui me sert de cerveau !!
il semblerait , je dis bien il semblerait qu'en partant à zéro du sol on ait le droit de construire en limite ?
la personne ne m'a pas encore donné le texte auquel il se réfère ,
mais du coup , je ne sais encore plus à quel saint me vouer !!!
seriez vous en train de mélanger les règles d'urbanisme, autorisant éventuellement la construction en limite, et les règles civiles interdisant de créer des vues (fenêtre) en limite... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 16:19:26
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Citation :
Initialement entré par lucille
heuuu !! c'est remoi !! mon projet avance bien , mais voilà t'y pas qu'un quidam me mets des doutes dans ce qui me sert de cerveau !!
il semblerait , je dis bien il semblerait qu'en partant à zéro du sol on ait le droit de construire en limite ?
Gnnnaiihein ?
Quézaco ?
Ce sont les règles d'urbanisme qui répondent à cette question, et uniquement elles.
Soit elles permettent de construire en limite, soit elles ne le permettent pas.
Nb:vous ne nous avez toujours pas écrit ici mot à mot les règles d'urbanisme qui régissent votre zone (du moins pour l'article définissant les distances à respecter par rapport aux limite séparatives)...
Citation :
la personne ne m'a pas encore donné le texte auquel il se réfère ,
mais du coup , je ne sais encore plus à quel saint me vouer !!!
A ceux qui vous disent la loi en la citant, c'est plus sûr, non ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 16:17:49
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bonjour,
je prends le relai sur une question de cheminée prévue dans un PC d'une nouvelle construction.
Le PC de mon voisin prévoit une cheminée principale (chaudière + feu de bois d’agrément) relatif à une grosse habitation (280 m2 SHON), en limite séparative, à 2 mètres du passage des habitants et à 4 mètres de mes fenêtres.
Concrètement, si l’on examine en détail le plan du PC, du fait du dénivelé de terrain entre la future maison et la mienne, on constate que le niveau de hauteur l’évacuation du conduit de cheminée est +116,30.
Or le niveau de mon plancher du rez-de-chaussée se situe à + 114, c’est à dire que la cheminée doit arriver approximativement à la hauteur de mes fenêtres.
En terme de distance horizontale, mes fenêtres se situent à 4,5 mètres de la cheminée (en limite séparative), et le lieu de passage se situe à 2 mètres.
Or l’article 674 du Code civil protège les intérêts du voisin dans le cas de certaines constructions particulièrement nocives ou dangereuses, mais ne fixe pas la distance de l'usage.
Laurent, vous faisiez suivre la documentation technique d'un poseur de cheminée, qui montre qu e posée selon les règles de l'art la cheminée ne crée pas de risque incendie.
Mais mon problème est une nuisance en terme d'odeur de fumée!
Pouvez-vous me dire quelles sont les distance d'usage SVP?
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christophe |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 16:41:55
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plus que les distances d'usage, des distances obligatoires figurent dans votre règlement sanitaire départemental à consulter en mairie ou en préfecture ou à la DDASS de votre département.
en général, il y est prévu que Les cheminées doivent dépasser de 40 cm les toitures voisines dans un rayon de 8 mètres : retrouvez le votre, éventuellement sur Internet, et lisez l'article 31.
à Palaiseau, il a été formalisé par l'arrêté préfectoral n° 83-8482 du 12 décembre 1983 modifié par l'arrêté n° 85-0649 du 25 février 1985 portant règlement sanitaire départemental de l'Essonne |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 déc. 2007 16:59:16 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 16:55:34
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C'est justement rappelé dans la brochure Poujoulat : un conduit de fumée doit déboucher à plus de 8m de tout obstacle moins haut que lui.
En clair, votre voisin, pour faire déboucher sa cheminée à cet endroit de son toit, doit la surélever de plusieurs mètres.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:29:57
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voila une réponse!
mais impossible de trouver quoi que ce soit sur internet;
pas trace de distance... avez vous plus d'infos?
merci encore
art. 31 : Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion
31.1 : Généralités
31.2 : Conduits de ventilation
31.3 : Accessoires des conduits de fumée et de ventilation
31.4 : Tubage des conduits individuels
31.5 : Chemisage des conduits individuels
31.6 : Entretien, nettoyage et ramonage
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christophe |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:39:27
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| à vous de jouer localement -préfecture, DDASS, mairie- comme je l'indiquais plus haut : Poujoulat reprend ici les termes du RSD de Paris, recopiés dans pratiquement tous les RSD de FRance et de Navarre pour les cheminées...mais pour être sur, il faut consulter votre RSD ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 18:04:14
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vous etes des chefs...
merci beaucoup |
christophe |
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 13:20:19
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bonjour atous,
J'ai un autre souci toujours avec ce PC, dans lequel mon voisin veut faire une pente de toit vers chez moi, ce qui lui donnera:
1) un droit d'échèlle démesuré car l'entretient d'une goutière en limite, dans une zone boisée, suppose des allées et venuees régulières (tous les ans).
Ceci me semble contraire à l'esprit de la jurisprudence qui a dégagé certains critères pour les modes d'établissement de cette servitude : les travaux doivent avoir un caractère indispensable et permettre le maintien en bon état de conservation d'une construction existante ; l'accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d'une dépense supplémentaire, se soit revélée impossible (cf question 75162 de Mr Rolland Vincent)
2) la possibilité immédiate d'installer un Velux avec vue directe chez moi à 1,9 mètres certes, mais en deça des 2,5 qui s'applique aux constructions en retrait...
CF ARTICLE 7 du PLU:
7.3. Cas des constructions implantées en retrait :
• Dans le cas où une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance horizontale entre tous les points d’un bâtiment et la limite doit être :
...
1#1048707;#61472;Dans le cas où la façade comporte des baies assurant l’éclairement des pièces secondaires, ou si la façade ne comporte pas de baie, la distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur définie ci dessus, avec un minimum de 2,50 m.
La mairie maintient que l'on peut construire une pente vers chez le voisin...
Ce qu'il me faut c'est de la jurisprudence sur ce type de cas. Une idée ? une URL à me recommander ?
Un GRAND merci de votre aide à tous qui fait que je me suis senti mieux armé pour discuter avec l'urba. |
christophe |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 13:27:12
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la fenêtre de toit n'est pas une fenêtre de façade.
c'est sur la pente de toiture qu'il faut agir en soulignant que la règle de distance, que vous n'avez malheureusement pas recopiée intégralement, s'applique à la pente de toit.
il vous faut donc recopier ici la règle relative aux constructions implantées en limite et celle relative à celles en retrait. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 14:14:40
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la mairie ne veut rien entendre à mon raisonnement selon lequel la règle des distances s'applique aussi au toit...
avez-vous une jurisprudence?,..., quelque chose qu prove qu'il ne s'agit pas d'une interpreattion abusive de l'article 7 "Lorsque l'article 7 des règles locales d'urbanismeune règle édicte qu'une construction doit être soit en limite de propriété, soit à 2,5 mètres minimum de cette limite "
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christophe |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 18:31:30
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Hum, je ne suis pas sûr que la chose fut déjà jugé.
Car le raisonnement est simple et est celui que je développe au début de ce sujet.
Essayez donc de leur faire la même démonstration et demandez leur s'il accepterait un bâtiment présentant à son voisin un angle obtu (dessinez le franchement obtu).
Logiquement, on devrait vous répondre : "non, bien sur".
Ensuite, embrayez en retournant votre dessin.
Et si on vous répond "oui", arrêtez de discuter et allez voir le juge administratif.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 19:47:22
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vous allez même présenter un batiment "tipi", avec un toit allant jusuq'au sol en limite de propriété, sans mur : demandez leur à quelle règle est soumise une construction dont la vue en coupe est celle ci :
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cordialement
Emmanuel Wormser
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 18:04:55
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bonsoir chers amis,
encore une anomalie conecrnant le PC de mon voisin; Les plans prévoient un batiment en limite séparative, augmenté d'une terasse attenante au batiment, mais dont un bord est en limite séparative.
1)Cette terrasse carrelée est-elle assimilable à une construction si elle ne crée pas de SHON.
2)Cette terrasse ne déroge pas à la règle d'urbanisme N°7, qui impose qu'une construction soit, soit en limite, soit en retrait de 2,5 mètres.... par contre, déroge-t-elle à la règle sur les vues qui impose qu'une vue directe soit au minimum à 1,9 mètres de la limite?
3) Ceci impose t-il de mettre un cache vue, ou bien de construire en retrait (à 2,5 mètres)?
4) Dans la mesure ou ma propriété est en surplomb de la terrasse du voisin, avec présence d'un mur de soutènement de 3 mètres dans le projet cible, puis-je réellement exiger un cache vue, et de quelle hauteur? la hauteur s'apprécie-t-elle à partir du haut du mur de soutènement?
5) le voisin sera amené a construire un nouveau mur de soutènement car il va creuser au pied du mur de soutènement existant sur 3 mètres de profondeur, sur une longueur de 5 mètres.( il y aura un dénivellé de 3 mètres entre son terrain et le mien) Doit-il obligatoirement construire un mur mitoyen, ce qui l'obligera a entretenir le mur? peut-il construire un mur non mitoyen, chez-moi, à ses frais, en remplacement du mur existant? cela aura l'avantage qu'il ne participerait pas à l'entretien futur du mur, mais puis-je m'opposer à cela dans la mesure ou il est à l'origine de la reconstruction d'un mur d'une toute autre ampleur (le mur existant est un muret de pierres sèches de 70 cms de haut, le futur mur de soutènement serait d'après les plans un mur en béton armé de 3 mètres de haut).
merci d'avance de vos avis avisés...
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christophe |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 23:15:56
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une terrasse donnant sur un mur aveugle qui ne sera jamais modifié car c'est un mur de soutènement de plus de 1,9m. de haut ne crée certainement aucune vue sur la parcelle voisine.
elle ne donne donc aucun droit à vue à son propriétaire sur la propriété voisine... mais le voisin ne peut certainement pas se plaindre de sa présence à mon humble avis ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 11:34:32
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effectivement ...
et concernant le point 5) ?
"le voisin sera amené a construire un nouveau mur de soutènement car il va creuser au pied du mur de soutènement existant sur 3 mètres de profondeur, sur une longueur de 5 mètres.( il y aura un dénivellé de 3 mètres entre son terrain et le mien) Doit-il obligatoirement construire un mur mitoyen, ce qui l'obligera a entretenir le mur? peut-il construire un mur non mitoyen, chez-moi, à ses frais, en remplacement du mur existant? cela aura l'avantage qu'il ne participerait pas à l'entretien futur du mur, mais puis-je m'opposer à cela dans la mesure ou il est à l'origine de la reconstruction d'un mur d'une toute autre ampleur (le mur existant est un muret de pierres sèches de 70 cms de haut, le futur mur de soutènement serait d'après les plans un mur en béton armé de 3 mètres de haut)."
merci par avance |
christophe |
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grosmorne
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 19:12:10
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Bonsoir. Avant tout, permettez moi de vous présenter à tous mes meilleurs voeux pour l'année nouvelle. Pas trop de problème de voisinage surtout... Car si je reviens, c'est que, rentrant de vacances, je trouve une lettre de mon futur voisin qui faisait réponse à mon précédent courrier dans lequel je lui faisais observer que nous avions accordé des autorisations écrites de passage sous réserves qu'il remette en état les dégradations,...travaux qu'il n'a pas fait à ce jour.
Dans son courrier, il précise que nous ne pouvons nous opposer à sa construction neuve en limite séparative, s'appuyant sur un article du lotissement qui dit:" en cas d'implantation en limite séparative, le voisin concerné ne pourra s'opposer au passage pour la réalisation et l'entretien des pignons et murs ainsi édifiés. La remise en l'état étant à la charge du bénéficiaire des travaux". IL ajoute qu'il na pas à passer des conventions écrites qui ne sont aucunement obligatoires. A partir de ce jour, il précise que ces autorisations ne pourront être qu'orales.
Nous lui avons accordé deux conventions de passage et deux prolongations, ecrites bien sur, qu'il n'a jamais respectées tant en durée, dépassant de plus d'un mois à chaque fois. Nous avons montré que de notre coté il n'y avait aucune opposition pour ses travaux. Il y a eu autorisations pour le mur pignon, pour la charpente, pour la couverture, pour l'hydrofugation du mur,le tout se déroulant sur trois mois pour une convention d'origine de 15 jours...Maintenant il modifie son projet et ajoute une extension pour laquelle il veut un nouvelle autorisation! Nous lui disons qu'avant de donner un nouvel accord, nous voulons qu'il respecte les engagements des précédentes autorisations. Avons nous raison d'agir ainsi? Avons nous aussi raison d'exiger des accords écrits? Les résultats des précédents nous incitent à ne pas passer des accords oraux? J'ai l'intention de mettre dès demain un panneau sur notre clôture afin que ses ouvriers sachent que cette clôture est sur notre terrain et que la franchir est une violation de la propriété privée? Je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais j'en ai assez de passer pour un mauvais voisin et chercheur de conflits selon ce monsieur. Faire respecter son droit le plus simple apparaît être une déclaration de guerre pour certains, c'est épuisant. Merci de votre réponse.
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christopheb
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 21:21:03
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bonsoir,
je reviens vers vous à propos de mon problème de cheminée, qui est le problème le plus épineux...
mon voisin veux donc construire une cheminée à 4,5 mètres de mes fenêtres. Son PC a été accordé par la mairie. J'ai effectué un recours gracieux à la mairie (lettre envoyée uniquement en mairie). La mairie va me répondre que les règles du POS sont respectées et qu'elle ne donnne pas suite à mon courrier.
Que dois-je faire maintenant; attaquer au Civil ou bien au TA pour non respect du reglement sanitaire départemental (qui dit effectivement noir sur blanc qu'il ne peut y avoir d'evacuation de cheminée au niveau de fenêtres dans un rayon de 8 mètres)?
De plus, ai-je bien respecté les délais pour me défendre?
Enfin les frais de procedure et les frais de la partie adverse peuvent-ils m'être imputés? (je vais essayer de faire appel à mon assistance juridique)
merci a vous
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christophe |
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