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J'habite dans une copro. de 4 appartements dans une vieille maison. Une partie du toit c'est affaissé l'année passée et depuis ,l'eau de pluie s'infiltre dans le mur de façade. Du coup, en janvier 2006, un soir d'orage, je me suis retrouvé avec de l'eau dans ma cuisine. Le mur de façade est imbibé d'eau régulièrement. => dégâts des eaux => convocation AG extra ordinaire pour voter les travaux d'urgence.
Depuis, mise à part les devis, rien n'a été fait. Pour cause : 2 propriétaires (non occupants) ne payent pas. Surtout un, qui refuse actuellement tout courrier en AR. Le problème ne va pas en s'arrangeant. Entre l'infiltration des eaux de pluies et les gelées de janvier, le crépis de la façade extérieure a littéralement éclaté. Des plaques entières sont tombées et j'en ai une au dessus de mon balcon de cuisine qui menace de s'écrouler.
Quelle procédure dois je suivre pour forcer ces 2 propriétaires à mettre la main à la poche le plus rapidement possible.
La première des deux raison d'être du syndicat des copropriétaires, est d'assurer la conservation de l'immeuble.
L'article 14 de la loi de 67 le définit ainsi :
"La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. ..... ..... Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
Votre action doit donc être dirigée contre celui qui manque à ses obligations : le syndicat des copropriétaires. Vous devriez donc écrire au syndic en LRAR pour lui demander une AG d'urgence avec la remise en état de la toiture à l'ordre du jour. Par ce même courrier par lequel vous demandez l'AG d'urgence et la mise à l'ordre du jour de ce point, vous rappelez que le syndicat est responsable du défaut d'entretien et vous faites savoir que vous intenterez une action en justice contre ce dernier, si des mesures ne sont pas prises rapidement. Vous demandez au syndic de joindre copie de votre courrier en même temps que la convocation. Si ça ne débloque pas les choses, il vous faut engager une procédure au TGI contre le syndicat des copropriétaires.
L'AG a déjà eu lieu. Les travaux ont été acceptés pour 3 proprios sur 4, le 4ème étant le proprio bailleur qui ne regarde que l'argent qui rentre sur son compte et se moque royalement de la vie de l'immeuble. Le syndic veut engager les travaux, mais vu que l'argent n'est pas là, il ne souhaite pas faire intervenir une entreprise et ne pas pouvoir la payer. Je rappelle que le syndic est un bénévole (mon voisin, propriétaire occupant) qui n'ose pas aller en justice pour mettre les 2 autres propriétaires devant leurs responsabilités.
Mais bon fini les politesses ! De mon côté, pour faire bouger les choses, je fais donc l'AR au syndic. Et si rien ne se passe -> TGI. Vu que la décision a déjà été prise suite à l'AG, puis-je mettre une date limite à laquelle les travaux doivent être lancés ?
Petite parenthese, votre syndic, bien que bénévole est en tort, c'est à lui d'intervenir et de réclamer les charges des 2 copropriétaires devant le tribunal, donc il doit mettre en demeurre ces 2, et action au tribunal. Il faut qu'il assume ses responsabilités "au nom du syndicat", je ne vois pas ce qui lui pose problème ??
petitjb: dans le PV de votre AG est il indiqué clairement, outre la résolution sur le vote des travaux, les modalités d'appel des fonds et le calendrier pour l'exécution des travaux ?????
Nefer : Non:! Dans le PV datant de début mai 2006, il est dit que d'autres entreprises seront solliciter afin d'avoir plusieurs devis. LA décision était prévue fin mai 2006. Mais rien. Dernièrement, j'ai eu un courrier d'appel de fond où il est inscrit le montant total des travaux, que ceux-ci seront réalisés courant septembre 2006 et que les fonds doivent être versés au plus tard avant la 1ere semaine d'octobre...
Sachant les 2 propriétaires malveillants ne payeront pas de suite, j'ai mis ma part sur un compte épargne (histoire que mon argent ne dorme pas sur le compte du syndic!) Avant de faire mon courrier en AR au syndic, dois-je versé les fonds ou les mettre sur un compte bloqué ?
Ce n'est le compte du syndic, mais celui du syndicat, donc le tien avec les autres copropriétaires.
Avant de taper sur ton syndic bénévole, pourquoi ne te rapproches tu pas de lui, pour le soutenir, l'encourager, le conseiller, l'aider. Aprés tout, vous êtes dans le même bateau et allez dans la même direction! Inutile de mettre plus d'obstacles qu'il n'en existe déjà.
Si vraiement, il traine des pieds et t'envoie "balader", alors là, oui, sors la grosse artillerie. Mais, pls, donnes lui au moins une chance.....
travaux toiture urgent, mais toujours rien !
Forum fermé
Posté - 24 août 2006 : 09:57:54
