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lajayette
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 Posté - 31 août 2006 : 14:24:29
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Bonjour,
Un petit complément d'information sur la comptabilisation du sous-sol dans la SHON ou non. La primauté de la consistance physique d'une cave sur l'usage réel (la réponse ministérielle) a été repris dans le bulletin de jurisprudence du droit de l'urbanisme.
http://www.efe.fr/FR/revue/pdf/Bjdu-2005_d.pdf
Cordialement, |
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lajayette
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39 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 15:48:34
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impact de la jurisprudence sur un site administratif:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml
avant juin 2006:
De la SHOB (surface hors oeuvre brute), il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
- surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
- surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
- surfaces affectés à l'usage de cave dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles destinées à l'aération,- surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
- surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
- surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
Attention, si la SHON dépasse 170 m², le recours à un architecte est obligatoire.
...après juin 2006...:
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
Dernière mise à jour : Juin 2006
...exit la référence à l'usage de cave, le site laisse au bon soin de chacun de définir le sous-sol non aménageable...
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lajayette
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39 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 11:39:16
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Bonjour,
En approfondissant la recherche je n'ai pas trouvé de jurisprudence indiquant que le l'aménagement d'une cave crée de la SHON. Les décisions des tribunaux que j'ai pu trouver sur la création de SHON à partir de l'aménagement d'une cave ont été prises alors que l'aménagement créait en fait une ouverture sur l'exterieur.
La jurisprudence 2004 de la CAA de Paris me semble la seule à ce jour à statuer sur la comptabilisation en SHON ou pas d'une cave aménagée sans ouverture sur l'extérieur.
Les pretextes de remise en l'état de cave aménagée sans ouverture sur l'exterieur resultent(dans ce que j'ai trouvé) d'une infraction au droit des copropriétaires.
Avez-vous des jurisprudences SHON/pas SHON contraire ?
Cordialement, |
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Laurent CAMPEDEL
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5527 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 19:15:07
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Je n'ai pas de jurisprudence contraire.
Pourtant, la circulaire dit bien le contraire de la jurisprudence et de la réponse ministérielle.
Que reste-t-il à ajouter à la synthèse que j'ai fait de cet échange ?
La circulaire dit une chose et le ministre approuve (à tort) une jurisprudence qui dit le contraire.
Il faut donc choisir son camp : circulaire ou jurisprudence.
Pour ma part, j'ai choisi.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lajayette
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Posté - 07 sept. 2006 : 12:15:49
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La jurisprudence 2004 va dans le sens de la décision du Conseil d'Etat datant du 4 novembre 1996 (N° 160910) indiquant que la conformité de travaux ne peut se faire qu'en vertu des travaux effectués et non en fonction de l'usage qu'il en est fait ultérieurement.
Si on suit la circulaire appréciant l'usage de cave, celle ci est contraire à cette appréciation de la conformité. Il faut que les travaux effectués détermine si il y a cave ou non et non l'usage de l'espace.
Ainsi la jurisprudence est bien constante en la matière, mais comme le dit Laurent ceci est contraire à la circulaire. Pour qu'il y est adéquation entre jurisprudence et circulaire, il faudrait que les assertions sur la cave ne soit pas dans le paragraphe "usage" mais dans le paragraphe "consistance".
...mais le plus simple (et le plus logique il me semble) que tout sous-sol soit considéré comme aménageable et donc faisant partie de la SHON...ceci ne va ni dans le sens de la jurisprudence, ni dans le sens de la circulaire.
cordialement,
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lajayette
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Posté - 19 sept. 2006 : 18:10:17
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Bonjour,
En lisant bien la circulaire, le Ministère peut en fait rester d'aplomb en ce qui concerne la concordance de la circulaire 90-80 et le principe de sous-sol + absence d'ouvertures sur l'extérieur = pas de SHON (cf jurisprudence 2004).
Reprenons la circulaire:
Pour établir si une surface située en comble ou en sous-sol est aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, il convient d'apprécier les critères suivants :
Critère lié à la hauteur des locaux.
...
Critère lié à l'affectation des locaux.
On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sol qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.
Il s'agit :
...
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...
Il est indiqué donc:
des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
Donc exit la problématique du dancing en sous-sol ne créant pas de SHON (la jurisprudence 2004 étant dans le cadre d'une habitation ce qui reste donc conforme à la circulaire).
Et dans le paragraphe:
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...
On peut remarquer:
1. qu'il est fait référence à "activité", ce mot est utilisé à d'autres moments dans la circulaire pour signifier un autre usage que l'habitation.
2. "où PEUT s'exercer une activité quelconque...", n'importe quelle cave PEUT (dans le sens -est dans la capacité à-) accueillir des élements de loisir sans pour autant en contenir. Ainsi en ce fiant uniquement à ce paragraphe (et en considérant que le mot activité n'est pas utilisé en contradiction au mot habitation), toutes les caves devraient être incluses dans la SHON. Le "où PEUT s'exercer une activité quelconque..." fait intrasèquement comprendre, qu'il y a une condition pour laquelle le sous-sol ne PEUT pas être un lieu d'activité. Et la seule condition explicite de la circulaire est la fameuse absence d'ouverture sur l'extérieure.
...j'avoue avoir relu pas mal de fois cette partie de cette circulaire en me disant que les juristes du Ministère de l'Equipement avaient probablement une bonne raison pour dire que la jurisprudence ne contrevenait pas à la circulaire.
cordialement, |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 20:47:30
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Citation :
Initialement entré par lajayette
Bonjour,
En lisant bien la circulaire, le Ministère peut en fait rester d'aplomb en ce qui concerne la concordance de la circulaire 90-80 et le principe de sous-sol + absence d'ouvertures sur l'extérieur = pas de SHON (cf jurisprudence 2004).
Reprenons la circulaire:
Pour établir si une surface située en comble ou en sous-sol est aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, il convient d'apprécier les critères suivants :
Critère lié à la hauteur des locaux.
...
Critère lié à l'affectation des locaux.
On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sol qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.
Il s'agit :
...
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...
Il est indiqué donc:
des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
Donc exit la problématique du dancing en sous-sol ne créant pas de SHON (la jurisprudence 2004 étant dans le cadre d'une habitation ce qui reste donc conforme à la circulaire).
Je suis bien d'accord, la circulaire ne permet pas de considérer qu'un dancing en sous-sol ne serait pas générateur de SHON.
Mais, en suivant la logique des jurisprudences (encore que je pense qu'un juge ne dirait pas la même chose entre la cave d'une habitation et un dancing souterrain), et surtout en lisant la réponse du ministre, on ne peut que conclure qu'un dancing souterrain n'est pas de la SHON.
En effet, dans sa réponse, celui-ci dit explicitement : "le local situé en comble ou en sous-sol ne peut être qualifié d'aménageable même si, dans les faits, il est aménagé pour un usage d'habitat ou d'activité. Dans ce cas, la surface de plancher du local concerné n'est pas constitutive de SHON."
Vous lisez bien comme moi "d'habitat ou d'activité" ?
Il ne parle pas là uniquement d'habitation !
Donc, d'après le ministre, hop, mon dancing souterrain, ce n'est pas de la SHON.
Citation :
Et dans le paragraphe:
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...
On peut remarquer:
1. qu'il est fait référence à "activité", ce mot est utilisé à d'autres moments dans la circulaire pour signifier un autre usage que l'habitation.
Exact.
Mais je pense qu'il ne faut pas comprendre ce terme ainsi ici.
Il faut lui redonner son sens général, sinon la circulaire n'aborderait pas des termes aussi variés, allant de buanderies à salles d'ordinateurs, c'est à dire allant de pièces à usage d'habitation à des pièces à usage professionnel.
Citation :
2. "où PEUT s'exercer une activité quelconque...", n'importe quelle cave PEUT (dans le sens -est dans la capacité à-) accueillir des élements de loisir sans pour autant en contenir. Ainsi en ce fiant uniquement à ce paragraphe (et en considérant que le mot activité n'est pas utilisé en contradiction au mot habitation), toutes les caves devraient être incluses dans la SHON. Le "où PEUT s'exercer une activité quelconque..." fait intrasèquement comprendre, qu'il y a une condition pour laquelle le sous-sol ne PEUT pas être un lieu d'activité. Et la seule condition explicite de la circulaire est la fameuse absence d'ouverture sur l'extérieure.
Il faudrait donc lire que la circulaire considère qu'une pièce enterrée, si elle n'a pas de fenêtres ne peut pas être un lieu d'activité.
Donc une pièce enterrée et sans fenêtres ne peut pas accueillir du mobilier de jardin ou des ordinateurs ?
Et que donc mon dancing enterré ne peut pas être un lieu d'activité, et donc n'est pas de la SHON ?
Conclusion étonnante, non ?
Citation :
...j'avoue avoir relu pas mal de fois cette partie de cette circulaire en me disant que les juristes du Ministère de l'Equipement avaient probablement une bonne raison pour dire que la jurisprudence ne contrevenait pas à la circulaire.
cordialement,
Toujours pas convaincu pas l'histoire.
Si votre raisonnement est le bon, cela révolutionne le calcul SHOB/SHON.
Je ne vais pas tarder à ouvrir mon 1er dancing, bientôt suivi par un cinéma, puis par... etc.
Et je dirais nananère à la TLE et à la surdensité..... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 23:24:58
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Toujours pas convaincu pas l'histoire.
Si votre raisonnement est le bon, cela révolutionne le calcul SHOB/SHON.
Je ne vais pas tarder à ouvrir mon 1er dancing, bientôt suivi par un cinéma, puis par... etc.
Et je dirais nananère à la TLE et à la surdensité.....
Je ne sais pas si cela est La bonne lecture de la circulaire, mais c'est une lecture possible sur laquelle, à priori, le ministère s'est appuyé pour établir la conformité de la circulaire à la jurisprudence. En ce qui concerne des activités commerciales, je ne tenterai pas de me frotter aux juges mais pour ce qui concerne l'habitation, je pense que la jurisprudence appuyée par une certaine relecture de la circulaire par le ministère ouvre une grosse brèche pour l'aménagement de cave à usage d'habitation...les services de la mairie ne pouvant nier l'existence de la réponse du ministère (paru sur le bulletin de jurisprudence en droit de l'urbanisme).
cordialement,
PS: l'utilisation de "peut" dans des dans des circulaires censés avoir une portée juridique est source de flou intégral.
PS2: j'ai toujours un problème intellectuel à penser qu'aménager une cave créérait de la SHON et ferait passer le lieu de l'état non aménageable à aménageable, alors que le fait d'avoir pu aménager (en mettant un vélo à la place de bouteilles de vin par exemple...)montre que l'espace était au préalable aménageable! (donc devant compter comme de la SHON dès le départ!) |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 11:19:13
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Citation :
Initialement entré par lajayette
Je ne sais pas si cela est La bonne lecture de la circulaire, mais c'est une lecture possible sur laquelle, à priori, le ministère s'est appuyé pour établir la conformité de la circulaire à la jurisprudence.
Ouaip, ben pas convaincu du tout du tout.
Car cette lecture ouvre la porte du monde souterrain non générateur de SHON...
Je penche surtout du coté de l'enfumage général cherchant à masquer l'entrée de la grotte infernale. 
Citation :
En ce qui concerne des activités commerciales, je ne tenterai pas de me frotter aux juges
Pourtant, vu la jurisprudence, la réponse du ministre, et la lecture possible de la circulaire, cela devrait être le cas...
Citation :
mais pour ce qui concerne l'habitation, je pense que la jurisprudence appuyée par une certaine relecture de la circulaire par le ministère ouvre une grosse brèche pour l'aménagement de cave à usage d'habitation...
Pourquoi ne prêter qu'a Paul quand Pierre fait finalement la même chose, mais un cadre professionnel ?
Citation :
les services de la mairie ne pouvant nier l'existence de la réponse du ministère (paru sur le bulletin de jurisprudence en droit de l'urbanisme).
La réponse du ministre doit pourtant s'effacer devant la circulaire.
Citation :
cordialement,
PS: l'utilisation de "peut" dans des dans des circulaires censés avoir une portée juridique est source de flou intégral.
Effectivement, l'emploi est pour le moins malheureux.
Citation :
PS2: j'ai toujours un problème intellectuel à penser qu'aménager une cave créérait de la SHON
Ben mince.
Entre un lieux froid et humide où sont stockées des patates et un cocon chauffé et décoré pour acceuillir un billard, il y a une marge dans l'utilisation, non ?
Citation :
et ferait passer le lieu de l'état non aménageable à aménageable,
Effectivement, l'emploi des termes ne correspond pas, mais ce sont ceux de la loi.
De la même manière, pourquoi est-il admis (dans la circulaire, mais je ne sais pas sur quoi elle s'appui pour le dire) que les surfaces, uniquement en sous-sol et en combles (pourquoi pas dans les étages ?), où la hauteur est inférieure à 1m80 ne sont pas aménageables ?
En fait, pourquoi et comment a-t-on qualifié certaines surfaces de non aménageables ?
Citation :
alors que le fait d'avoir pu aménager (en mettant un vélo à la place de bouteilles de vin par exemple...)montre que l'espace était au préalable aménageable! (donc devant compter comme de la SHON dès le départ!)
Que voulez-vous, la loi dit :
Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
Et tout le monde de rapidement se demander : c'est quoi une surface aménageable ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 19:12:46
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Je ne desespere pas de vous convaincre qu'un autre monde de la SHON est possible...
Bon tentons une autre approche...:
Il est dit:
Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Si on reste dans le cadre habitation, le code de la santé publique nous dit:
Article L1331-22 :
« Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à
titre gratuit ou onéreux. Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu’il fixe. »
Si l'article disait: "...et locaux par nature impropres à l'habitation...", nous n'aurions pas su si les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur étaient par nature impropre à l'habitation.
...mais l'article dit "...et AUTRES locaux par nature impropres à l'habitation..." donc les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur sont définis par la loi comme impropres par nature à l'habitation.
Ainsi tout sous-sol doit être considéré non aménageable pour l'habitation et donc ne pas compter dans la SHON (dans une construction à usage d'habitation).
Ici pas de référence à la jurisprudence ou à une circulaire, juste à la loi (enfin nouvelle, la rédaction de l'Article L1331-22 date de décembre 2005)...sachant que les définitions de même termes sont normalement stables entre les Codes.
Cordialement,
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 22:34:56
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Citation :
Initialement entré par lajayette
Je ne desespere pas de vous convaincre qu'un autre monde de la SHON est possible...
Ambitieux programme  
Citation :
Bon tentons une autre approche...:
Il est dit:
Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Si on reste dans le cadre habitation, le code de la santé publique nous dit:
Article L1331-22 :
Stop, n'allons pas plus loin.
Je ne mélange pas les torchons et le serviettes.
Le code de l'urbanisme, pour le calcul des SHOB/SHON, ne renvoi pas au CSP. Il ne convient donc pas de s'y référer pour effectuer ces calculs.
En tentant de tels grands-écarts entre des codes, vous risquez d'arriver à des résultats surprenants...
Et pour tout de même continuer dans le débat (je ne peux pas m'empêcher), j'objecterais que le CU emploi le terme "aménageable" et le CSP le terme "aménagé".
Comment pourrait-on apprécié une construction au regard du 1er en prenant la définition du second ?
Il y a là pour moi une erreur de raisonnement.
On pourrait aussi faire le lien avec le CCH, en prenant la définition de la surface habitable et en ajoutant la contrainte faite aux pièces principales.
La SHON réduite à peau de chagrin.
Le cauchemar de la TLE.
Citation :
« Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à
titre gratuit ou onéreux. Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu’il fixe. »
Si l'article disait: "...et locaux par nature impropres à l'habitation...", nous n'aurions pas su si les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur étaient par nature impropre à l'habitation.
...mais l'article dit "...et AUTRES locaux par nature impropres à l'habitation..." donc les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur sont définis par la loi comme impropres par nature à l'habitation.
Certes, mais cela ne veut pas dire qu'ils sont non aménageables !
Ne faisons pas comme certains juges et nombres d'instructeurs : ne confondons pas les termes "aménagé" et "aménageable".
Le législateur a sciemment fait la distinction entre les 2 codes et il convient bien sur de la respecter.
Citation :
Ainsi tout sous-sol doit être considéré non aménageable pour l'habitation et donc ne pas compter dans la SHON (dans une construction à usage d'habitation).
Non. Fausse conclusion.
Il est tout a fait légal de mettre dans un sous-sol sans fenêtre une buanderie, un cellier, un atelier de bricolage, une salle de bains, etc, car ce ne sont pas des locaux dans lesquels on habite. Pourtant, ils sont bien aménageables (puisque aménagés).
Citation :
Ici pas de référence à la jurisprudence ou à une circulaire, juste à la loi (enfin nouvelle, la rédaction de l'Article L1331-22 date de décembre 2005)...sachant que les définitions de même termes sont normalement stables entre les Codes.
Cordialement,
Vous êtes sur le pente du rapprochement entre les SHOB/SHON et la surface habitable, ce qui est totalement contraire à l'esprit du code de l'urbanisme.
La prise en compte des surfaces SHOB/SHON sert à quantifier et maitriser la surface de plancher construite sans ce soucier de son habitabilité.
Dans une construction, que les hauteurs d'étage fassent 1m ou de 3m revient au même : les plancher sont de la SHON.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 22:51:11
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Un regret, Laurent : tu n'as pas cité le CGI, annexe 3 qui a lui aussi sa propre approche des surfaces habitables, ça aurait entretenu la confusion...
En clair, je partage l'avis de Laurent de distinguer les législations qui ont des objectifs différents. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 09:47:37
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1. Je ne suis sur la pente d'aucun rapprochement entre SHON et surface habitable, tout simplement parce que leurs modes de calculs leur sont propres.
2. Je ne cherche pas à rapprocher le mot "aménageable" de "habitable" vu que ce sont tout simplement des mots et notions différentes.
3. Le code de l’urbanisme dit « non aménageable en habitation », et ce uniquement en ce qui concerne les combles et sous-sol, il n’y a donc effectivement pas débat sur les étages de 1m ou 3m.
3. Par contre la notion d'habitation introduite par «« non aménageable en habitation » dans le cadre des sous-sols et comble, est bien la même partout et d'ailleurs, un changement de destination en habitation fait bien appel à plusieurs codes via la notion d'habitation.
4. Je ne cherche pas à démontrer l'aménageabilité ou la non aménageabilité dans le sens absolu, mais bien l'aménageabilité ou la non aménageabilité en habitation. Hors un élément qui est par nature impropre à l'habitation ne peut être considéré (il me semble) comme aménageable en quelque chose qu’il lui est impropre par nature (en non par son usage par ailleurs).
5. Il est en effet pas illégal d’aménager son sous-sol en habitation (on peut même avoir une surface aménagée non aménageable, Cf combles <1,8m), il est juste interdit de le mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux.
cordialement,
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 16:25:22
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Bonjour,
Sachez que l'émission Question Maison sur France 5 propose un guide juridique des démarches pour l'aménagement en d'une habitation en sous-sol.
http://www.france5.fr/questionmaison/W00439/117/
"Si vous envisagez d'aménager votre cave, il vous faudra peut-être effectuer quelques démarches. Si cet espace ne bénéficie d'aucune arrivée de jour naturelle, alors vous pourrez l'optimiser comme il vous plaît. Toutefois, vous ne pourrez pas, lors de la revente ou à la mise en location, tirer profit de cette pièce en plus, qui ne sera pas reconnue comme telle."
ça correspond à la thèse ministère/jurisprudence.
"Si, en revanche, cette cave dispose d'une entrée de jour, vous devrez demander un permis de construire. C'est long mais c'est aussi la seule façon d'assurer la pièce, et par la suite, de la faire considérer comme un véritable espace supplémentaire. Une fois que vous savez tout ça, y a plus qu'à s'y mettre, non ?"
Il me semble que cela ne correspond à rien car si il y a déjà une ouverture, il n'y a pas besoin de permis car l'espace doit être déjà compté en habitation. Ce paragraphe n'est valable que si il y a création de l'ouverture vers l'extérieur.
cordialement,
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tuispserv
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:26:54
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Je déterre un vieux sujet avec un article assez clair sur les caves : http://fr.wikipedia.org/wiki/SHON
"Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui concerne les caves. A ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 rendu par la cour administrative d'appel de Paris a tranché. Cet arrêt a motivé une réponse ministérielle que vous trouverez ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64086QE.htm ainsi qu'une réponse parue au bulletin officiel du droit de l'urbanisme de mai 2005 : http://www.efe.fr/FR/revue/pdf/Bjdu-2005_d.pdf. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d'affectation des locaux ne doivent pas être confondus.
Conclusion : la surface affectée à la cave est bien à déduire de la SHOB dès lors qu'elle est dépourvue d'ouvertures sur l'extérieur autres que celles nécessaires à son aération." |
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Jurisprudence SHON & sous-sols
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